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Déliberation - DEL191020 22 convention OPH2C AR
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 22 convention OPH2C AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/22
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCT Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Domaine et patrimoine
Sous-Domaine : Autres actes de gestion du domaine privé
Qbiet : Convention de partenariat Commune de Prunelli di Fium’Orbu / OPH2C Mise à disposition d’une partie des parcelles cadastrées AD 173 et AD 229
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-22-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Monsieur le Maire expose que la commune de Prunelli di Fium’Orbu souhaite mettre en place des jardins partagés à disposition des locataires des HLM Morta et Querciolu, et plus largement aux habitants sur une partie des parcelles des cadastrées AD 173 d’une superficie d’environ 160 m2 et AD 229 d’une superficie d’environ 3400 m2 appartenant à l’Office Public
de l’Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C).
En contrepartie de la mise à disposition à titre gratuit du terrain par l’'OPH2C, la Commune s’engage à utiliser les terrains dans les strictes limites de son projet comme suit :
- Aménagement paysager,
- Installation d'irrigation,
- Aménagement de potagers BIO,
- Création d’un petit local pour les outils,
- Aménagement de lieux d’échange et de convivialité.
Par conséquent, Monsieur Le Maire propose la signature d’une convention avec l’OPH2C ayant pour objet de déterminer les obligations réciproques des parties dans le cadre de cette mise à
disposition.
Le Conseil :
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la Commune de Prunelli di Fium’Orbu et l'OPH2C, dont le siège social est situé 6 rue François Vittori (20600), relative à la mise à disposition à la commune, à titre gratuit, d’une partie des parcelles cadastrées AD 173 et AD 229 afin de mettre en place des jardins partagés pour les locataires des HLM Morta et Querciolu, et plus largement aux
habitants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-22-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020