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Procès Verbal - 25 04 02 PV Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 04 02 PV)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 AVRIL 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi deux avril à vingt heures et trente-trois minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Présent-es : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Élodie GUEGAN, Vanina CHAMBRIER, Cécilia REPESSE

Absent-es avec pouvoir : Annick ALLAIN pouvoir à Elodie GUEGAN

Absent excusé : Damien GUEGAN

Secrétaire de séance : Régis ROBERT

Ordre du jour :

 Finances :

- Affectation des résultats 2024

- Vote des taux d’imposition 2025

- Budgets primitifs 2025

 Budget principal

 Budget port

 Budget camping

 Budget centre d’accueil Willaumez

 Budget annexe lotissement

- Tarifs portuaires 2025 :

 Concession

 Hors-Concession – Deuborh

- Comptabilité : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

- Budget MORBIHAN HABITAT - convention de gestion des 9 logements locatifs sociaux Haut du bourg

- Contributions 2025 aux organismes de regroupement

- Adhésions 2025

- Participation au fonctionnement de l’année 2024/2025 des établissements scolaires :  Ecole privée Sainte-Marie

 Ecole privée Sainte-Anne

 Conventions :

- Morbihan Energies : Géoréférencement

- Inovalys : Suivi hygiène restaurant scolaire

- Cotral Lab : Convention de formation

- Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles « FDGDON56 » : Lutte contre les taupes

- Centre d’accueil : Règlement intérieur et convention

 Programmes :

- Port :

 Zone de Port-Bellec – hors concession :

o « Marché de travaux de mise en place de mouillages à moindres impacts – zone de mouillages attenante au port de SAUZON » autorisation à signer le marché

o Mission de coordination Sécurité Protection Santé « SPS »

- Motion de soutien à la commune de Ouessant au titre de la sécurité maritime

 Communication sur les délégations du conseil municipal au maire (DÉLIBÉRATION N°2020-049 complétée par la délibération n°2021-134 du 26/11/2021) :

 Information :

 Questions diverses ÉCRITES ET ORALES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h33. Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal du 24 février 2025. Monsieur Régis ROBERT est désigné secrétaire de séance.

FINANCES : Affectation des résultats 2024

Les comptes administratifs 2024 approuvés, laissent apparaître les résultats de clôture suivants :

BUDGETS

Section

PRINCIPAL

(TTC)

CAMPING

(HT)

PORT

(HT)

CENTRE

D’ACCUEIL (HT)

LOTISSMENT

TERRES

WILLAUMEZ (HT)

Fonctionnement + 736 405,56 + 147 232,96 + 15 687,50 + 17 914,53 -65 765,66 €

Investissement + 76 812,40 + 103 080,05 - 185 255,39 - 28 886,20 - 380 730,00 €Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition d’affectation des résultats 2024 suivante à prendre en compte pour l’exercice

2025 :

 Au Budget Principal

o 386 405,56 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenus en fonctionnement, o 350 000,00 € (article 1068 recettes d’investissement) pour financer les dépenses d’investissement. TOTAL : 736 405,56 €

 Au Budget Camping

o 147 232,96 € (article 1068 recettes d’investissement) pour financer les dépenses d’investissement.

 Au Budget Port

o 15 687,50 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenus en fonctionnement.

 Au Budget Centre d’Accueil Willaumez

o 17 914,53 € (article 002 recettes de fonctionnement) maintenus en fonctionnement.

 Au Budget Lotissement Terres Willaumez

o 65 765,66 € (article 002 dépenses de fonctionnement) maintenus en fonctionnement.

Le solde d’exécution de la section investissement des différents budgets est reporté.

Après avoir délibéré, et voté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats exposée.

FINANCES : Vote des taux d’imposition 2025

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Les commissions de finances des 17, 19 et 26 mars 2025 ayant étudié les budgets, monsieur le Maire propose la reconduction des taux 2024 en 2025. Il précise que la dernière augmentation des taux a été effectuée en 2023.

TAXES MÉNAGES 2021 2022 2023 2024 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,52 % 25,52 % 27,05 % 27,05 % 27,05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 26,23 % 26,23 % 27,80 % 27,80 % 27,80 %

Taxes d’habitation - - 10,12 % 10,12 % 10,12 %

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- reconduit les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2025 à 27,05 % ; - reconduit les taux de taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour l’exercice 2025 à 27,80 % ; - reconduit les taux de taxes d’habitation pour l’exercice 2025 à 10,12 %.

FINANCES : Budgets primitifs 2025

Après avoir délibéré, et voté, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les budgets primitifs 2025 suivants : BUDGET PRINCIPAL (TTC) :

Équilibré en section : - de fonctionnement à 2 443 000,00 € - d'investissement à 3 462 000,00 €

BUDGET PORT (H.T.) :

Équilibré en section : - de fonctionnement à 397 000,00 € - d'investissement à 448 000,00 €

BUDGET CAMPING (H.T.) :

Équilibré en section : - de fonctionnement à 193 000,00 € - d'investissement à 500 000,00 €

BUDGET CENTRE D’ACCUEIL WILLAUMEZ (H.T.) :

Équilibré en section : - de fonctionnement à 55 300,00 €

- d’investissement à 65 000,00 €

BUDGET LOTISSEMENT TERRES WILLAUMEZ (H.T.) :

Équilibré en section : - de fonctionnement à 1 059 371,00 € - d’investissement à 1 440 091,00 €FINANCES - Tarifs portuaires 2025

Monsieur le Maire informe les conseillers que les propositions ont été travaillées avec les services, la commission communale portuaire et présentées lors du conseil portuaire du 6 mars dernier qui les a validées. En moyenne, une augmentation de 1 % a été appliquée sur la nouvelle grille tarifaire pour ce qui concerne les abonnés, le bloc laverie et l’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire propose d’y ajouter la nouvelle tarification concernant Deuborh où la gestion des mouillages plaisance est transféré de l’Etat à la commune Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la grille tarifaire 2025

Vanina CHAMBRIER demande s’il en est de même pour Ster Vraz. Le Maire répond qu’il n’y a pas de ZMEL (zone de mouillages d’équipements légers) en dehors de Port Bellec. Il en est de même pour Ster Ouen. Si des plaisanciers installent des mouillages à ces endroits, ils prendront le risque de se faire verbaliser par les services de l’Etat.

FINANCES : Comptabilité : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

L’article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales précise que « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % de dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits chapitre par chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Considérant que la collectivité a adopté, par délibération n° 2022-078 en date du 28 juillet 2022, le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 pour tous les budgets de la collectivité appliquant l’instruction M14 (les autres instructions comptables, telle que l’instruction M4 étant maintenue). Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’autoriser monsieur le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

- Donne tout pouvoir à monsieur le Maire ou à son représentant de prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

FINANCES - Budget MORBIHAN HABITAT – convention de gestion des 9 logements locatifs sociaux Haut du bourg

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de budget présentée par Morbihan Habitat dans le cadre de la convention de gestion des 9 Logements Locatifs Sociaux du Haut du Bourg.

Tous les montants proposés ont été intégrés au budget primitif 2025 du budget principal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la proposition de budget présentée par Morbihan Habitat.

FINANCES - Contributions 2025 aux organismes de regroupement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la contribution de fonctionnement au budget de l’organisme de regroupement suivant pour l’année 2025 :

- VIGIPOL : 0,29 € / habitant x 1846 habitants (population DGF 2024) = 535,34 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la contribution VIGIPOL.

FINANCES : Adhésions 2025

Monsieur le Maire propose la reconduction en 2025 des adhésions aux organismes suivants :

- Association des Maires du Morbihan : 0,35€/habitant x 1063 habitants (population 2025) = 372,05 €.

- Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (A.N.E.T.T.) : 220,00 €.

- Association « Iles du Ponant » : 4,35€/habitant x 1 846 habitants (population DGF 2024) = 8 030,10 €.

- Fondation du Patrimoine – Délégation Bretagne = 200 € pour les communes de moins de 3000 habitants, (sur la base du montant 2024, en attente du

montant 2025).

Le conseil municipal après vote, approuve à l’unanimité l’adhésion aux quatre organismes ci-dessus, dans la même proportion, la prévision totale au

budget étant de 9 100,00 €.

FINANCES - Participation au fonctionnement de l’année 2024/2025 des établissements scolaires - Ecole privée Sainte-Marie

Vu le contrat d’association à l’enseignement public n° 329CA conclu en application des dispositions du Code de l’Education entre le Préfet du Morbihan, représentant le Ministre de l’Education Nationale et le directeur diocésain de l’enseignement catholique du Morbihan,

Vu la moyenne départementale du coût de la participation à la scolarité des élèves des écoles primaires, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du montant de la subvention à l’OGEC pour la participation au fonctionnement de l’école Sainte Marie de SAUZON : 32 965,38 € pour l’année scolaire 2024/2025.

L’effectif des élèves domiciliés sur SAUZON est de 42 élèves (12 élèves en maternelle et 30 élèves en primaire), la répartition s’effectue de la façon suivante :Montant individuel Effectif Participation

Elèves de maternelle 1 587,79 € 12 19 053,48 €

Elèves de primaire 463,73 € 30 13 911,90 €

TOTAL 42 32 965,38 €

Il est précisé que la subvention sera versée en deux fois (16 482,69 € + 16 482,69 €). Elle sera mandatée au chapitre 65 article 6558 Autres contributions obligatoires pour laquelle la somme globale de 38 724 € est inscrite au budget primitif 2025.

Un avenant à la convention sera rédigé pour le paiement et signé par le Chef d’établissement, le Président de l’OGEC et le Maire de SAUZON.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette subvention et autorise le Maire à signer l’avenant n°14 à la convention

FINANCES : Participation au fonctionnement de l’année 2024/2025 des établissements scolaires - Ecole privée Sainte-Anne

Vu l’article 89 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, Vu la demande de l’école Sainte Anne – Impasse Sainte Anne – 56360 LE PALAIS, Pour rappel :

Vu la décision du conseil municipal en date du 11 octobre 2023 d’approfondir les obligations de la commune de SAUZON envers l’école privée de LE PALAIS suivant la règlementation et le respect des obligations de chaque collectivité envers l’établissement scolaire de SAUZON, Vu l’état des lieux de la situation de chaque école des quatre communes après concertations entre les quatre maires de l’île et consultation auprès du cabinet d’avocats LGP,

Vu les conclusions de la consultation des avocats. La commune de SAUZON n’ayant pas d’école publique, au regard des textes elle ne possède pas de capacité d’accueil. Par conséquent, la commune doit contribuer financièrement à chaque demande d’école hors de son territoire pour les élèves domiciliés sur sa commune :

- écoles privées : sur la base de la moyenne départementale

- écoles publiques : sur la base du calcul effectué par l’établissement.

De ce fait, Monsieur le Maire propose aux conseillers de se prononcer sur l’année scolaire 2024/2025. La participation est déterminée comme suit :

- Montant : 1 587,79 € par élève de maternelle et 463,73 € par élève de primaire ; - Effectif à la rentrée de septembre 2024 :

Montant individuel Effectif Participation

Elèves de maternelle 1 587,79 € 2 3 175,58 €

Elèves de primaire 463,73 € 6 2 782,38 €

TOTAL 8 5 957,96 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la participation au fonctionnement de l’école Sainte Anne d’un montant total de 5 957,96 € pour l’année scolaire 2024/2025 et charge monsieur le Maire de verser la participation à monsieur le Président de l’O.G.E.C. Sainte-Anne. Le versement sera effectué en totalité courant septembre.

Conventions : Morbihan Energies – Géoréférencement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025D007 du 20 janvier 2025 concernant l’obligation d’effectuer le géoréférencement de l’éclairage public.

Le projet de convention a été reçu le 07 mars dernier.

Monsieur le Maire en expose le contenu et le coût pour la commune 6000€ TTC.

Il sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention.

Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de la convention, et autorise monsieur le Maire à la signer.

Conventions : Inovalys - Suivi hygiène restaurant scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du renouvellement du contrat de prestation de service « INOVALYS », arrivé à échéance au 31 décembre 2024, pour l’accompagnement et le suivi de l’hygiène au sein du restaurant scolaire. Il expose les nouvelles conditions prévues au contrat.

Période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Détail de la prestation :

- Collecte des échantillons de denrées alimentaires par un agent INOVALYS et transport au laboratoire - Analyse microbiologique (autocontrôle) sur les denrées alimentaires collectées - Contrôle de nettoyage / désinfection des surfaces : fourniture de pétrifilms® Fréquence :

o 2 collectes par an, soit une par semestre

o Prise de 2 échantillons par an (un échantillon par collecte)

o Fourniture de 3 x 5 pétrifilms® par an, soit 1 x 5 pétrifilms® par trimestre scolaire Coût :

Montant HT : 225.20 €Montant TTC : 270.24 €

Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités du nouveau contrat joint, et autorise monsieur le Maire à le signer.

Conventions : Cotral Lab - Convention de formation

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux qu’il a sollicité un devis pour des protections auditives pour : - 1 agent du service camping

- 2 agents du service technique communal

La fourniture ce type d’Equipement de Protection Individuelle nécessite une formation individuelle et nominative et cette formation nécessite une convention.

Monsieur le Maire expose le contenu pour les 2 services et sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer chacune des conventions. Coût Camping :

- Montant HT : 203.30 €

- Montant TTC : 243.96 €

Coût Service Technique :

- Montant HT : 506.59 €

- Montant TTC : 607.91 €

Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités des deux conventions jointes, et autorise monsieur le Maire à les signer.

Conventions - Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles « FDGDON56 » - Lutte contre les taupes

Monsieur le Maire informe les conseillers de sa démarche concernant la lutte contre les taupes, l’organisme devait proposer une convention, néanmoins,

une formation est proposée sur devis pour le personnel communal et tout administré qui serait intéressé. Cette formation aura lieu à partir de 10h30 à la

salle des fêtes et sur le terrain l’après-midi, le 17 avril 2025, pour un coût de 360€ TTC. Elle comporte une partie théorique le matin et une partie pratique

l’après-midi.

Conventions - Centre d’accueil - Règlement intérieur et convention

Monsieur le Maire informe les conseillers des dispositions prises dans le cadre de la gestion du centre d’accueil communal. Il informe les conseillers de la nécessité de revoir les documents contractuels entre la commune et l’usager et en donne lecture, à savoir : - Le règlement interne

- Le contrat de location

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté, à l’unanimité, approuve les deux documents (ANNEXE 1 et 2), et charge monsieur le Maire de les faire appliquer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité cette organisation ; monsieur le Maire signera le devis.

Madame Lucas Reine-Claude demande si la porte qui se trouve entre la salle d’activité et la cuisine du centre peut être fermée. La réponse est oui, car les

deux pièces sont munies de portes « issue de secours ».

Programmes - Port - Zone de Port-Bellec – hors concession - « Marché de travaux de mise en place de mouillages à moindres impacts – zone de mouillages

attenante au port de SAUZON » - autorisation à signer le marché

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que dans la suite du dossier sur les zones de mouillages et d’équipements légers « ZMELS », une consultation a été effectuée en procédure adaptée.

Nombre d’entreprises consultées : 4

Date de consultation : 12 février 2025

Pièces transmises à l’appui :

- CCTP

- DQE/BPU

- CONTRAT

- DECLARATION DE COTRAITANCE

- DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

- ATTESTATION SUR L’HONNEUR – SANCTION RUSSIE

- FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Date et heure limite de retour fixée : 03 mars 2025 à 17h

Mode de retour : Mail entreprise 1 : 12/02/2025 – Ne souhaite pas répondre à l’offre Mail entreprise 2 : 28/02/2025 – répond à l’offre

Mail entreprise 3 : 03/03/2025 à 14h34 – répond à l’offre

Entreprise 4 : n’a pas répondu.

1ère analyse : 11 mars 2025

Demande de précision questions supplémentaires : 11 mars 2025

Date limite de retour : 17 mars 2025 17h Le rapport d’analyse comprenant le tableau de notation a été exposé à la CAO Date CAO : 20/03/2025 18h Avis CAO : retient l’entreprise TETIS Pour un montant de :

50 225. 00 € HT solution complète sans option91 544. 50 € HT solution complète avec options

Les options seront décidées à la première réunion, cette mention sera précisée lors de la notification du marché à l’entreprise.

Monsieur le Maire suit l’avis de la commission d’appel d’offres et attribue le marché à l’entreprise TETIS.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le Maire à signer les pièces liées au marché de travaux.

Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer les pièces du marché.

Programmes : Port - Zone de Port-Bellec – hors concession - Mission de coordination Sécurité Protection Santé « SPS »

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le marché de travaux de mise en place des mouillages à moindre impact nécessite de par sa nature « travaux sous-marin » une mission SPS « sécurité protection santé ».

L’entreprise SOCOTEC qui avait été retenue lors de la mise en place des 4 mouillages tests a été consultée.

Montant de l’offre :

- 1 325 € HT

- 265 € TVA

- 1 590 € TTC

Date prévisionnelle démarrage travaux : 05/05/2025

Durée prévisionnelle travaux : 2 mois

Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal, après avoir voté, à l’unanimité, approuve les modalités du contrat joint, et autorise monsieur le Maire à le signer.

Programmes - Motion de soutien à la commune de Ouessant au titre de la sécurité maritime

Lors du Comité Syndical du 22 mars du syndicat mixte Vigipol à Pleumeur-Bodou, le délégué de Ouessant a exposé le projet porté par la Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), suscitant de vives inquiétudes parmi les habitants et les professionnels de la mer en Iroise. Ce projet prévoit la réduction de la portée du phare du Créac’h, qui passerait de 30 à 19 milles nautiques. Cette modification impliquerait le remplacement du système optique actuel, classé monument historique depuis 2011, par un feu industriel, altérant ainsi l’intégrité des lentilles de Fresnel et faisant disparaître la signature lumineuse unique du phare du Créac’h. Face à ces enjeux, la commune de Ouessant a reçu plusieurs soutiens, notamment celui de la députée Madame Mélanie THOMIN, du Président de la région Bretagne, et de plusieurs communes, qui ont d’ores et déjà adopté une motion afin de s’opposer à ce projet. Par ailleurs, un courrier en date du 17 mars 2025 de la député finistérienne, Madame THOMIN, et cosigné par 20 personnalités bretonnes (Région Bretagne, parlementaires, exécutifs locaux), a été adressée à la Ministre, Madame PANNIER-RUNACHER en ce sens.

Vigipol partage cette inquiétude et appelle à une mobilisation contre ce projet qui affaiblirait un maillon essentiel de la sécurité maritime dans une zone à fort trafic.

Les risques identifiés sont multiples :

- Une augmentation du risque d’accidents et de pollutions : l’entrée de la Manche est l’une des zones maritimes les plus fréquentées au monde. Réduire la portée du phare du Créac’h reviendrait à diminuer la visibilité pour les navigateurs et à accroître les risques de collisions et d’échouements.

- L’importance des phares en cas de défaillance des outils modernes : bien que les systèmes électroniques (GPS, radars) soient largement répandus, les phares restent des repères essentiels, notamment en cas de panne.

- L’alerte des anciens navigants : le Pool Experts de Vigipol, composé d’anciens navigants, met en garde contre les conséquences sécuritaires et environnementales d’une telle décision.

Après la réduction de portée de plusieurs phares en mer (La Jument, Kéréon, Nividic), c’est désormais un phare d’atterrissage clé qui est menacé. Si cette réduction était mise en œuvre, aucun phare ne serait visible pour les 50 000 navires transitant chaque année au large de Ouessant. Les insulaires, les marins et les riverains du littoral n’ont pas oublié les catastrophes maritimes qui ont marqué la fin du XXᵉ siècle dans le nord de l’Iroise (Olympic Bravery, Amoco Cadiz, Tanio…).

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité,

APPORTE son soutien à la commune de Ouessant et appelle à l’abandon de ce projet. DEMANDE à la DIRM NAMO d’annuler ce projet qui porte atteinte à la sécurité maritime.

Communication sur les délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire rend compte à son conseil en donnant lecture et diffusant la liste en pièce jointe des décisions prises depuis la dernière séance en matière

de :

- Marchés publics

- Contrat d’assurancesBudget Date Fournisseur Objet Montant en €

Signature HT TTC

04/02/2025 |JUHEL MACONNERIE Réalisation d'un carottage, appartement rue Willaumez 450,00 € 495,00 €

06/02/2025 |Imprimerie Belliloise Panneaux écoles de surf 171,00 € 205,20 €

27/02/2025 |CLAAS Pièces épareuse 2 124,08 € 2 548,90 €

18/03/2025 |FRANCK ELEC Changement coup de poing - sanitaire Pen Prad 228,08 € 273,70 €

20/03/2025 |GLOBAL AUTO PIECES Batterie + cric camion service téchnique 480,74 € 576,89 €

20/03/2025 |SAS CFC 2 VHF pour Donnant 508,50 € 610,20 €

FRANCE COLLECTIVITES . . 21/03/2025 Carton de 50 liasses de 100 sachets canin 376,50 € 451,80 €

25/03/2025 |AR GUERVEUR AUTO Remplacement 2 pneus + vitre rétro camion Nissan Cabstar 562,73 € 675,28 €

31/03/2025 |AR GUERVEUR AUTO Remplacement bloc lève vitre Vito 195,28 € 234,34 €

25/03/2025 |AR GUERVEUR AUTO Révision kangoo électrique 680,68 € 816,82 €

: Branchement eaux usées & eaux potable pour chalet PMR + apport 25/02/2025 |ASSAIN'ILE you 2 716,50 € 3 259,80 € terre végétale

07/03/2025 |REXEL Détecteur de mouvement 36,56€ 43,87 €

21/03/2025 |OTYPO Plaque PVC chalets 152,04 € 182,45 €

27/03/2025 |VIVAL Bouteilles de gaz Twiny + Bouteilles de gaz 13kg + détendeurs 490,25 € 588,30 €

03/03/2025 |METEO France Abonnement Navicap 410,00 € 492,00 €

17/03/2025 |CHAMPENOIS Produits d'entretien 2 093,67 € 2 512,40 €

21/03/2025 |BUREAU VALLEE Cartouches d'encres laser HP 602,66 € 723,20 €

03/03/2025 |FRANCK ELEC Mise au norme tableau électrique cuisine 1125,33 € 1237,86€

20/03/2025 |FOUSSIER Fourniture d'une clé 24,04 € 44,93 €

25/03/2025 |ETABLISSEMENT BERTHO Remplacement serrure +2 clés 137,36€ 151,10 €

!

MARCHE D'ASSURANCE

21/03/2025 |OLAN ASSOCIES Assurances des embarcations 1 237,00 € 1 484,40 €

Questions diverses ÉCRITES ET ORALES

La séance est levée à 22h47.

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE Ronan JUHEL Régis ROBERT