Compte-Rendu - CR 09 décembre 2022

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Compte-Rendu - CR 09 décembre 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Avord. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 décembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,

COMPTE - RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 09 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 00

PRÉSENTS : Messieurs BLANCHARD, BOUGRAT, DELHOMME, Mesdames FAYE, GOGUÉ,

HANGRI, HANICQ, LESIMPLE, Messieurs PISKOREK Bé., PISKOREK Br., PUILLET, Mesdames SARRON, TOURILLON et Monsieur VAN DE WEGHE.

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur BEDU, Mesdames BELOTTINI, COURBOT, ERNE, Messieurs GLEIZES, GUILLAUMIN, Mesdames KROMBACH, MARTIN et Monsieur PECILE.

POUVOIRS : Monsieur BEDU à Monsieur BLANCHARD,

Madame ERNE à Madame HANICQ,

Monsieur PECILE à Madame SARRON.

La séance est ouverte à 19 heures 00 sous la Présidence de Monsieur BLANCHARD, Maire.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux Commissions qui décrivent, dans l’ordre, l’action menée par chacune d'elles.

+ RAPPORT DES COMMISSIONS :

> Compte-rendu des commissions de la Communauté de Communes de la Septaine.

Commission scolaire :

L’effectif moyen est de 330 élèves. Il y aura 3 élèves supplémentaires à la rentrée des vacances des fêtes de fin d'année.

La rentrée sera le mardi 03 janvier 2023.

Les horaires seront désormais communs à toutes les classes de l’école primaire.

Expansion économique :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les aides attribuées aux Très Petites Entreprises (T.P.E.) par le biais de B.G.E. vont cesser. Plusieurs structures d’Avord en ont bénéficié.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une étude est lancée par la SEM Territoria pour le développement de la « ZA Les Alouettes ».

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la CDC de La Septaine adhère à l'association FREDON pour l'élimination des nuisibles (frelons, etc.).

> Compte-rendu des commissions de la commune d’AVORD.

Commission du personnel communal :

- 23 et 27 septembre 2022 : recrutement d’un agent administratif pour remplacement d’un congé maternité sur le poste CNI/passeports.

L'agent a été recrutée et a débuté le 1: décembre 2022 pour une période de 6 mois.

Page 1 sur 14 Commission associations locales :

- 19 octobre 2022 : calendrier des festivités 2023 - Téléthon 2022.

Le bilan du Téléthon sera communiqué dès qu'il sera finalisé.

Commission communication, festivités et réceptions :

- 20 octobre 2022, réflexion sur les artistes du concert du 14 juillet 2028.

Les artistes seront : « Trio Tribute Jean-Jacques Goldman » en première partie et « Plateau Nuit de Folie années 80 » (avec Sacha de « Début de soirée », Léopold Nord, Jackie Quartz et Pauline Ester).

Commission espaces verts, environnement :

- 20 octobre 2022 : fleurissement 2023.

En raison des conditions climatiques, la commission a décidé de retirer les suspensions et certains bacs pour économiser l’eau.

Madame Stéphanie FAYE arrive à 19h18 et prend place au sein du conseil municipal.

Rallye photos :

- 21 novembre 2022 : composition du jury.

+ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur Bénoni PISKOREK est élu secrétaire de séance.

<+ DÉLIBÉRATIONS :

ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits non consommés du budget de l’exercice peuvent faire l’objet d'engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du prochain budget.

De plus, Monsieur le Maire explique qu'il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16).

-_ décide que l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), feront l’objet d’une délibération du conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à y procéder et précisant le montant et l'affectation des crédits qui auront besoin d'être utilisés.

Vote à l’unanimité.

Page 2 sur 14

ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES BUDGET EAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits non consommés du budget de l'exercice peuvent faire l’objet d'engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du prochain budget.

De plus, Monsieur le Maire explique qu’il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16).

-_ décide que l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), feront l’objet d’une délibération du conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à y procéder et précisant le montant et l'affectation des crédits qui auront besoin d’être utilisés.

Vote à l'unanimité.

ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits non consommés du budget de l'exercice peuvent faire l’objet d'engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du prochain budget.

De plus, Monsieur le Maire explique qu’il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16).

- décide que l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), feront l'objet d’une délibération du conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à y procéder et précisant le montant et l'affectation des crédits qui auront besoin d’être utilisés.

Vote à l’unanimité.

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PLAN DE FINANCEMENT 2023

RÉFECTION DU CHÂTEAU D'EAU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de réfection du château d’eau communal, d’un montant prévisionnel de 208 100 €uros H.T., soit 249 720 €uros T.T.C.

L’aide de l’Etat-DETR est sollicitée.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - approuve et décide d'inscrire au budget prévisionnel 2023, le projet de réfection du château d’eau communal,

- approuve le principe de le débuter à la fin de l’année 2023 et d’achever la réalisation dans l’année à venir,

- _ approuve le plan de financement suivant :

o Etat-DETR : 72 835 €uros représentant 35% du montant H.T. des travaux, o Communes-fonds propres : le solde du montant H.T. des travaux plus l'avance de T.V.A.

- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous documents afférents à cette opération.

Vote à l'unanimité.

AUTORISATION DES OUVERTURES DOMINICALES

Madame Stéphanie FAYE, employée dans le commerce de détails « Marché aux Affaires » sort de la salle du Conseil.

Vu les avis des organisation syndicales d'employeurs et de salariés, Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21, Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable,

Considérant la demande du commerce de détails « Marché aux Affaires » d'obtenir une dérogation au repos dominical pour 12 dimanches de l’année 2023 :

dimanche 08 octobre 2023,

dimanche 15 octobre 2023,

dimanche 22 octobre 2023,

dimanche 29 octobre 2023,

dimanche 05 novembre 2023,

dimanche 12 novembre 2023,

dimanche 19 novembre 2023,

dimanche 26 novembre 2023,

dimanche 03 décembre 2023,

dimanche 10 décembre 2023,

dimanche 17 décembre 2023,

dimanche 24 décembre 2023. 000000000000

Page 4 sur 14 Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - émet un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2023 à savoir: 12 ouvertures dominicales aux dates suivantes :

o dimanche 08 octobre 2023,

dimanche 15 octobre 2023,

dimanche 22 octobre 2023,

dimanche 29 octobre 2023,

dimanche 05 novembre 2023,

dimanche 12 novembre 2023,

dimanche 19 novembre 2023,

dimanche 26 novembre 2023,

dimanche 03 décembre 2023,

dimanche 10 décembre 2023,

dimanche 17 décembre 2023,

o dimanche 24 décembre 2023.

- précise que la Communauté de Communes de La Septaine sera saisie pour avis conforme, |

-__ précise que les dates seront définies par arrêté de Monsieur le Maire, - autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.

000000

OOoOoO

Vote à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER (SDE 18)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune d’Avord est membre du Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques d'électricité et de gaz, des compétences dites «à la carte», c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.

Les statuts du SDE 18 n'ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de communes) que des missions exercées par ce dernier.

Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a été confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser « ses statuts en fonction de l’évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l'ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d'accompagner au mieux les collectivités membre.

e Le projet prévoit notamment :

o de modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte intercommunale,

o de supprimer la mention de la compétence MAC qui s’est terminée au 31 décembre 2021,

o d'élargir la compétence IRVE aux mobilités douces,

o d'ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid,

o de permettre au SDE 18 d'exercer des activités complémentaires à l'exercice des compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de service pour le compte de ses membres mais également pour le compte d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, ou de tiers.

Page 5 sur 14 Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires envisagées requièrent l’approbation des communes et communautés de communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18,

Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,

Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu'ils sont rédigés en annexe de la délibération du Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- décide d'approuver les modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18).

Vote à l’unanimité.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER (SE 18)

DOSSIER N° 2022-05-153 - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

DIVERSES RUES ABAISSEMENT 80% LUMINAIRE LED

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- approuve le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18 - dossier N° 2022-05- 153 - d’un montant prévisionnel de 10 045,71 € H.T. dont 5 022,86 € H.T. pris en charge par le SDE 18 et 5 022,86 € H.T. pris en charge par la commune d’Avord détaillé de la façon suivante :

- rénovation de l'éclairage public - diverses rues abaissement 80% luminaire LED d’un montant prévisionnel de 10 045,71 € H.T. avec une prise en charge par le SDE 18 de 5 022,86 € H.T. correspondant à 50 % du montant prévisionnel H.T. et une participation financière communale de 5 022,86 € H.T. correspondant à 50 % du montant prévisionnel.

- autorise Monsieur le Maire ou, à défaut un de ses adjoints, à tous documents afférents à cette opération.

Vote à l’unanimité.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER (SDE 18)

DOSSIER N° 2022-05-154 - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DIVERSES RUES ARMOIRES AD ET AG

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- approuve le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18 - dossier N° 2022-05- 154 - d'un montant prévisionnel de 57 286,57 € H.T. dont 35 305,90 € H.T. pris en charge par le SDE 18 et 21 980,67 € H.T. pris en charge par la commune d’Avord détaillé de la façon suivante :

- rénovation de l'éclairage public — diverses rues armoires AD et AG (PLAN REVE) d’un montant prévisionnel de 33 313,09 € H.T. avec une prise en charge par le SDE 18 de 23 319,16 € H.T. correspondant à 70 % du montant prévisionnel H.T. et une participation financière communale de 9 993,93 € H.T. correspondant à 30 % du montant prévisionnel.

Page 6 sur 14

- harmonisation liée aux travaux de remplacement de boules - impasse du Petit Dureau et place du Docteur Tillet d’un montant prévisionnel de 28 973,78 € H.T. avec une prise en charge par le SDE 18 de 11 986,74 € H.T. correspondant à 50 % du montant prévisionnel H.T. et une participation financière communale de 11 986,74 € H.T. correspondant à 50 % du montant prévisionnel.

- autorise Monsieur le Maire ou, à défaut un de ses adjoints, à tous documents afférents à cette opération.

Vote à l'unanimité.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER (SDE 18)

DOSSIER N° 2022-05-141 - RÉNOVATION LIÉE À AMÉNAGEMENT RUES DES COURLIS, DES ÉCOLES ET DU CHAMP DE LA CAILLE

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- approuve le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18 - dossier N° 2022-05- 141 - d’un montant prévisionnel de 21 226,70 € H.T. dont 13 630,03 € H.T. pris en charge par le SDE 18 et 7 596,67 € H.T. pris en charge par la commune d’Avord détaillé de la façon suivante :

- rénovation de l'éclairage public - rues des Courlis, des Ecoles et du Champ de la Caille (PLAN REVE) d’un montant prévisionnel de 15 083,40 € H.T. avec une prise en charge par le SDE 18 de 10 558,38 € H.T. correspondant à 70 % du montant prévisionnel H.T. et une participation financière communale de 4 525,02 € H.T. correspondant à 30 % du montant prévisionnel.

- aménagement voirie d’un montant prévisionnel de 6 143,30 € H.T. avec une prise en charge par le SDE 18 de 3 071,65 € H.T. correspondant à 50 % du montant prévisionnel H.T. et

une participation financière communale de 3 071,65 € H.T. correspondant à 50 % du montant prévisionnel.

- autorise Monsieur le Maire ou, à défaut un de ses adjoints, à tous documents afférents à cette opération.

Vote à l’unanimité.

CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL - CNP 2023

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le contrat CNP Assurances 2023 pour le personnel.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : »* approuve le contrat CNP Assurances 2023 pour le personnel.

“autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à le signer.

Vote à l'unanimité.

CLASSEMENT DE VOIES DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’incorporation, dans le réseau des voies communales, de nouvelles voies.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - décide d’incorporer dans le réseau des voies communales, les voies suivantes : 1. rue Auguste Bougrat

N° VC : 301

Point d’origine : VC 201

Point d'extrémité : Station d'épuration

Longueur : 968 m

Largeur moyenne : 6,10 m

Date de classement : avril 2022

Page 7 sur 14 2.

3.

4.

5.

6.

7.

9.

rue R.C.O. Beazer

N° VC : 302

Point d’origine : VC 301

Point d'extrémité : VC 201

Longueur : 700 m

Largeur moyenne : 6,10 m

Date de classement : avril 2022

rue A.W. Munro

N° VC : 303

Point d'origine : VC 301

Point d'extrémité : VC 302

Longueur : 420 m

Largeur moyenne : 5,20 m

Date de classement : avril 2022

rue Anne Pavageau

N° VC : 304

Point d'origine : RD 71 PR 23+815

Point d'extrémité : RD 71 PR 24+053

Longueur : 422 m

Largeur moyenne : 14,50 m

Date de classement : avril 2022

rue du Commandant Philippe Kieffer

N° VC : 305

Point d’origine : VC 304

Point d'extrémité : VC 304

Longueur : 142 m

Largeur moyenne : 10,50 m

Date de classement : avril 2022

rue Serge Vinçon

N° VC : 306

Point d’origine : VC 304

Point d'extrémité : VC 310

Longueur : 250 m

Largeur moyenne : 12,00 m

Date de classement : avril 2022

rue Henri Bardin

N° VC : 307

Point d’origine : VC 310

Point d'extrémité : VC 308

Longueur : 320 m

Largeur moyenne : 12,00 m

Date de classement : avril 2022

rue Jacques Chirac

N° VC : 308

Point d’origine : VC 1

Point d'extrémité : VC 309

Longueur : 208 m

Largeur moyenne : 22,00 m

Date de classement : avril 2022

rue Madeleine Sologne

N° VC : 309

Point d’origine : VC 308

Point d'extrémité : VC 310

Longueur : 460 m

Largeur moyenne : 10,20 m

Date de classement : avril 2022

10. rue Marie Marvingt

N° VC : 310

Point d’origine : RD 71 PR 34+310

Point d'extrémité : VC 306

Longueur : 125 m

Largeur moyenne : 13,00 m

Date de classement : avril 2022

Page 8 sur 1411.rue de l’Aéropôle

N° vVC:311

Point d’origine : VC 308

Point d'extrémité : VC 309

Longueur : 155 m

Largeur moyenne : 10,30 m

Date de classement : avril 2022

12. rue Agnès Sorel

N° VC : 312

Point d’origine : RD point RD 976 PR 36+200

Point d'extrémité : RD point des Alouettes

Longueur : 486 m

Largeur moyenne : 8,00 m

Date de classement : avril 2022

13. rue Simone Veil

N° VC : 313

Point d’origine : VC 312

Point d'extrémité : VC 228

Longueur : 307 m

Largeur moyenne : 5,00 m

Date de classement : avril 2022

14. rue du Castel

N° VC : 314

Point d’origine : VC 216

Point d'extrémité : VC 216

Longueur : 170 m

Largeur moyenne : 5,00 m

Date de classement : avril 2022

15. rue Georges Bellenger

N° VC: 315

Point d’origine : VC 219

Point d'extrémité : VC 316

Longueur : 186 m

Largeur moyenne : 5,00 m

Date de classement : avril 2022

16. rue de La Septaine

N° VC : 316

Point d’origine : VC 317

Point d'extrémité : VC 219

Longueur : 142 m

Largeur moyenne : 5,00 m

Date de classement : avril 2022

17. rue du Prince Pierre d’Arenberg

N° VC : 317

Point d’origine : RD 36 PR 17+460

Point d'extrémité : VC 316

Longueur : 246 m

Largeur moyenne : 4,00 m

Date de classement : avril 2022

18.impasse Jean Mermoz

N° VC : 318

Point d’origine : VC 210

Point d'extrémité : Voie sans issue

Longueur : 65 m

Largeur moyenne : 3,50 m

Date de classement : avril 2022

19.impasse des Bouvreuils

N° VC : 319

Point d’origine : VC 212

Point d'extrémité : Voie sans issue

Longueur : 70 m

Largeur moyenne : 3,00 m

Date de classement : avril 2022

Page 9 sur 1420. rue du Capitaine Jean-Marie Palau

N° VC : 320

Point d’origine : VC 211

Point d'extrémité : Voie sans issue

Longueur : 157 m

Largeur moyenne : 5,00 m

Date de classement : avril 2022

21.rue du Lieutenant-Colonel Jean-Michel Sinault

N° VC : 321

Point d’origine : VC 211

Point d'extrémité : Voie sans issue

Longueur : 148 m

Largeur moyenne : 5,00 m

Date de classement : avril 2022

22. impasse des Marais

N° VC : 322

Point d'origine : VC 201

Point d'extrémité : Voie sans issue

Longueur : 280 m

Largeur moyenne : 4,00 m

Date de classement : avril 2022

23. rue Pierre et Marie Curie

N° VC : 323

Point d’origine : RD 976 PR 35+880

Point d'extrémité : Voie sans issue

Longueur : 485 m

Largeur moyenne : 7,00 m

Date de classement : avril 2022

24. rue Aurore Dupin

N° VC : 324

Point d’origine : VC 212

Point d'extrémité : VC 212

Longueur : 175 m

Largeur moyenne : 3,90 m

Date de classement : avril 2022

25. rue de la Caïille

N° VC : 325

Point d’origine : VC Le Dureau, longe la BA

Point d'extrémité : Limite avec Farges-en-Septaine

Longueur : 825 m

Largeur moyenne : 7,00 m

Date de classement : avril 2022

Vote à l’unanimité.

REFACTURATION A VAL DE BERRY DU DÉRACCORDEMENT DE 3 BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET LA POSE D'UN REGARD DE CHANTIER ÉQUIPÉ D'UN COMPTEUR - RUE MERMOZ

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - autorise à Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à refacturer à Val de Berry le déraccordement de 3 branchements d’eau potable et la pose d’un regard de chantier équipé d’un compteur rue Mermoz pour la somme de 1 742,71 €uros T.T.C.

Vote à l’unanimité.

REFACTURATION A L'ENTREPRISE BATEC D'UN COMPTEUR D'EAU

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - autorise à Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à refacturer à BATEC un compteur d’eau pour la somme de 98,46 Euros T.T.C.

Vote à l'unanimité.

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CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT EN CONTRAT DE PROJET

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide : - de créer un emploi non permanents d’adjoint technique, emploi de catégorie C, afin de mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante : la réfection des logements communaux, pour une durée prévisible de 1 an soit :

o du 1 mars 2023 au 29 février 2024,

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lesquels il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique à temps complet. La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie C.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 387, indice majoré 354 du grade de recrutement.

Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2021-09-07 est applicable. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le tableau des effectifs sera modifié.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer ce contrat.

Vote à l’unanimité.

CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS DÉCORÉES 2022 : ATTRIBUTION DES PRIX

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- décide d’attribuer à l’occasion du concours communal des maisons décorées 2022, des

récompenses sous forme de sommes d'argent selon les modalités suivantes :

CATEGORIES PRIX ATTRIBUÉS

ler: 50€

Balcon, fenêtres, terrasse, jardin 2ème : 40€

3ème : 30€

1er : 60€

Maisons décorées (de jour) Dème : 45€

3ème : 30€

Maisons décorées et illuminations Dune Pb

(de 18h30 à 21h00) 3ème : 40€

Vote à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 : TANGO BASKET

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - accorde à TANGO Basket une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 040 €uros (1 700 €uros H.T.).

Vote à l’unanimité.

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ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

La trésorerie de Baugy a informé Monsieur le Maire que des sommes impayées n’ont pu être recouvertes concernant : L

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- décide d'admettre en non-valeur les sommes suivantes :

#eau. AVORD 2092 sise 399,73 €

* assainissement AVORD 2022 .. 245,93 €

Total 645,66 €

Les crédits seront prélevés à l’article 6542 des budgets EAU et ASSAINISSEMENT.

Vote :

- pour : 13

- contre:l

- abstention : O

MOTION RELATIVE AUX FINANCES LOCALES

Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Mde€. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Page 12 sur 14Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs

missions d’amortisseurs des crises.

La commune d’Avord soutient les positions de l'Association de Maires de France qui propose à l’'Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens

financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par

une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l'attente d’un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune de . ou l’intercommunalité de ... demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l'offre de services.

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de ... ou lintercommunalité de ... demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La commune d’Avord demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune d’Avord soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d'élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) - c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

Vote à l’unanimité.

Page 13 sur 14+ INFORMATIONS

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une enquête est en cours pour les 3 incendies de containers de tri sélectif. Ce sont 10 containers qui ont été remplacés pour la somme de 15 000 Euros.

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une référente viendra à une prochaine

séance du conseil municipal pour parler des évolutions concernant « Les Voisins Vigilants ». - Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la demande de la mairie de reculer de 800m le projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol a bien été prise en compte par le professionnel.

- Le projet de vidéoprotection aura un coût total de 53 947,22 €uros. La commune a obtenu une aide de 35% de la DETR. L'équipement sera installé à partir de mars 2028. - Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à compter du 11 décembre 2022, il y aura 5 arrêts supplémentaires à la gare d’Avord.

- Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de participer à la distribution des colis de Noël et au moment de convivialité qui auront lieu le jeudi 22 décembre 2022 à partir de 15h00 à la salle des fêtes.

- Le conseil municipal remercie le personnel des services techniques pour les décorations de Noël sur la commune.

+ REMERCIEMENTS :

- La famille DELVILLE pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Lucien DELVILLE,.

- L'association Tir à l'Arc pour le prêt de la salle polyvalente pour leur concours annuel en salle.

+ QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La Séance est levée à 20h44.

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