Conseil Municipal - conseil municipal 2022 09 09

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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 09 02 sommaire

Conseil Municipal - conseil municipal 2022 09 09 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis-de-Palin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2022 09 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Date de convocation

1er septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 9 septembre à 19 h 00,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 10

Présents : 07

Votants : 07

Étaient présents :

Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Jean-Michel Planson, Gérard Lesage,

Sylvain Bourgoin, Joëlle Besson, Élodie Dupond

Absents excusés : Émilie Dabin, Catherine Legendre, Nicolas Bourgoin

Secrétaire de séance : Gérard Lesage

Projet touristique canal de Berry

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une subvention de l’État d’un montant de 258 587 € calculée au taux de 40 % d’une montant prévisionnel H.T. de la dépense subventionnable de 646 466,91 € a été attribuée au titre de la D.E.T.R. pour la tranche 1.

• Rénovation et agrandissement du restaurant Le Palinois, d’une capacité de 40 couverts

• Rénovation de la salle polyvalente d’une capacité de 200 personnes pour les animations festives,

culturelles, familiales pour des activités événementielles, des séminaires de PME et TPE

Monsieur le maire présente le plan de financement prévisionnel pour la tranche 2. • Création de deux gîtes ruraux d’un capacité totale de 20 couchages, dans des maisons situées rue de l’Auron, acquises par la commune de Saint-Denis-de-Palin en mai 2018.

Bâtiments Travaux Prestations intellectuelles Total hors taxe

Gîte 6 rue de l’Auron 163 000,00 € 19 430,00 € 182 430,00 €

Gîte 21 rue de l’Auron 165 955,00 € 19 750,00 € 185 705,00 €

TOTAL 328 955,00 € 39 180,00 € 368 135,00 €

Département du Cher 24,45 % 90 000,00 €

Région Centre 5,43 % 20 000,00 €

Etat - DETR/DSIL 50,00 % 184 067,50 €

Autre (SDE 18)

Total aides publiques sollicitées 79,88 % 294 067,50 €

Fonds propres 5,45 % 20 067,50 €

Emprunts 14,67 % 54 000,00 €

Total autofinancement 20,12 % 74 067,50 €

Total aides publiques et fonds propres 100,00 % 368 135,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le plan de financement pour la tranche 2 ci-dessus et donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour déposer les demandes de subventions et la réalisation de ces travaux.

Prêt moyen terme à taux fixe pour création de 2 gîtes, travaux

au restaurant et à salle polyvalente

Monsieur le maire présente au conseil municipal une offre de prêt du crédit agricole

pour la création de 2 gîtes, des travaux au restaurant et à la salle polyvalente d’un montant

de 250 000 euros sur 15 ans, une périodicité trimestrielle, un taux fixe de 2,14 %, avec des

échéances constantes de 4 882,17 euros. Le total des intérêts est 42 930,47 euros.

Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin Réunion du 9 septembre 2022Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de souscrire ce prêt proposé par le Crédit Agri-

cole et AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la pré-

sente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Prêt court terme à taux fixe en attente de subventions pour création de 2 gîtes, travaux au restaurant, à la salle polyvalente

Monsieur le maire présente au conseil municipal une offre de prêt court terme à taux

fixe du crédit agricole en attente de subventions pour la création de 2 gîtes, des travaux au

restaurant et à la salle polyvalente d’un montant de 800 000 euros sur 12 mois, un taux fixe

de 1,73 %, une échéance de 813 840 euros. Le total des intérêts est 13 840 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de souscrire ce prêt proposé par le Crédit Agri-

cole et AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la pré-

sente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Prêt moyen terme taux fixe en attente de FCTVA pour création de 2 gîtes, travaux au restaurant, à la salle polyvalente

Monsieur le maire présente au conseil municipal une offre de prêt moyen terme à taux

fixe du crédit agricole en attente de FCTVA pour la création de 2 gîtes, des travaux au res -

taurant et à la salle polyvalente d’un montant de 220 000 € sur 24 mois, un taux fixe de

1,84 %, des échéances constantes en intérêts de 4 048 €. Le total des intérêts est 8 096 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de souscrire ce prêt proposé par le Crédit Agri-

cole et AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la pré-

sente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Prêt à moyen terme à taux fixe pour acquisition de matériel

Monsieur le maire présente au conseil municipal une offre de prêt du crédit agricole pour l’acquisition

de matériel d’un montant de 15 000 euros sur 2 ans, une périodicité trimestrielle, un taux fixe de

1,84 %, avec des échéances constantes de 1914,02 euros. Le total des intérêts est 312,16 euros.

Ce prêt est nécessaire pour payer le remplacement du matériel de voirie volé au mois de mai 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de souscrire ce prêt proposé par le Crédit Agri-

cole et AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la pré-

sente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Budget 2022 - augmentation de crédits

Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin Réunion du 9 septembre 2022Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits en recette et en dépense pour le remplacement du matériel de voirie volé de la manière suivante :

Comptes Intitulé Dépenses Recettes

60632 Fournitures de petit équipement 7 500,00 €

7788 Produits exceptionnels divers 7 500,00 €

Total fonctionnement 7 500,00 € 7 500,00 €

16411 Emprunts en euros 15 000,00 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 €

Total investissement 15 000,00 € 15 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE les crédits supplémentaires ci-dessus

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Rénovation de l’éclairage public suite à une panne rue des Bois- Forts horloge armoire AG

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier N° 2022-05-185 pour la rénova- tion de l’éclairage public suite à une panne rue des Bois Forts horloge armoire AG.

Par un courrier du 17 août 2022, le SDE 18 présente un plan de financement 2022-05-185 pour ces travaux dont le coût est estimé à 528,81 € hors taxe.

La participation de la commune sera de 50 % des dépenses réelles, soit 264,41 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE ce plan de financement et AUTORISE

monsieur le maire à le signer Bon pour accord.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collecti-

vités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’ins-

truction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 22 août 2022,

Considérant que le référentiel budgétaire et comptable M57 est l’instruction qui intègre les normes

comptables les plus récentes du secteur public local et qu’il sera généralisé de façon obligatoire au

1er janvier 2024 pour tous les budgets hors budgets appliquant le M4,

Considérant la possibilité, sur option, d’adopter ce référentiel au 1er janvier 2022,

Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin Réunion du 9 septembre 2022Considérant que ce référentiel M57 a vocation à s’appliquer à toutes les collectivités,

Considérant qu’il étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre au gestionnaire,

Considérant que le passage à la M57 implique comme pré requis l’apurement du compte 1069, (neu-

tralisation des charges et produits créé en 1997 lors du passage à la M14 pour éviter un accroisse-

ment des charges et produits liés à la procédure de rattachement) et considérant que ce compte est

bien à zéro sur le budget de la commune de Saint-Denis-de-Palin,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE du changement de nomenclature budgétaire et

comptable du budget de la commune de Saint-Denis-de-Palin ;

- ADOPTE le référentiel budgétaire et comptable M57 développé au 1er janvier 2023 ;

- PRÉVOIT que le règlement budgétaire et financier et les délibérations relatives à la gestion des

amortissements en M57 et la gestion des autorisations de programmes seront adoptés en 2023

avant le vote du budget de cet exercice,

- AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Participation pour l’épicerie sociale du CCAS de Dun-sur-Auron

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention du Centre

Communal d’Action Sociale de Dun-sur-Auron, du 13 juin 2022 pour l’épicerie sociale.

Pour l’année 2021, le coût financier des marchandises distribuées aux habitants de

Saint-Denis-de-Palin s’élève à la somme de 164 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de verser au CCAS de Dun-sur-Auron une

subvention de 164 € pour l’épicerie sociale et AUTORISE monsieur le maire mandater cette dé-

pense.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 9 septembre 2022

Approuvé par le conseil municipal le 06 octobre 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Michel BERTAUX Gérard LESAGE

Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin Réunion du 9 septembre 2022