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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1782988943 26 06 25 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CORBEL
DATES DE : NOMBRES DE MEMBRES
CONVOCATION 18/06/2026 AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART AUX DÉLIBÉRATIONS AFFICHAGE 18/06/2026
11 10 8
Séance du : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel VALETTE, maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents : Michel VALETTE (Maire), Gilles ARGAUD, Monica BOSC, Marie-Madeleine DEMOURY, Élisabeth
GUERY, Yves MONTVIGNIER-MONNET, Jean-Charles SCHILDKNECHT, Isabelle SILLON
Absents : Margaux COQUELIN, Carlos SOARES LEAO
Secrétaire de séance : Gilles ARGAUD
DÉLIBÉRATIONS :
N°1 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement (RPQS)
Le conseil municipal valide le Rapport annuel 2025 sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif présenté en séance.
Approuvée à l’unanimité des membres présents
N°2 : Cession du chemin rural des Guillermins désaffecté
Dans le cadre de la procédure de désaffectation du chemin rural des Guillermins et suite à l'enquête publique menée en février 2026, le conseil municipal décide de céder les portions attenantes aux propriétés des riverains qui ont manifesté leur intérêt pour les acquérir, pour un montant forfaitaire de 50 €.
Approuvée à l'unanimité des membres présents
N93 : Participation à la scolarité
Le conseil municipal valide la poursuite de la baisse de l'aide forfaitaire annuelle pour les familles des enfants corbelins scolarisés en école primaire ou collège, et en fixe le montant à 250 € par enfant à compter de l’année scolaire 2026-2027.
Approuvée à l'unanimité des membres présents
N°4 : Exercice du droit de préemption
Suite à la réception en mairie d'une Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) relative à la vente de la parcelle bâtie B720, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Approuvée à l'unanimité des membres présents
N°5 : Délégations du conseil municipal au Maire
Le conseil municipal décide de déléguer au Maire, en complément de ceux précisés dans la délibération du 24 avril 2026, le pouvoir d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et dont elle est délégataire par la délibération de la CémmÜnauté de Communes Cœur de Chartreuse en date du 5 mars 2020. f \
Approuvée à l'unanimité des membres présents |
| | Le secrétaire de séance | Le Maire
Gilles ARGAUD À Michel V
|
ALE