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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1748356874 25 05 23 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CORBEL
DATES DE :
CONVOCATION 19/05/2025
AFFICHAGE 19/05/2025
NOMBRES DE MEMBRES
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART AUX
DÉLIBÉRATIONS
11 9 9
Séance du : 23 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le vingt-trois mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé BUTTARD, Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents : BUTTARD Hervé (Maire) – CHARVET Roger, JANET-MAITRE Dominique, PARIS Nelly, PHILIPPE Évelyne, PUTOT Eric, VALETTE Michel
Absents : CHARREL Jérôme (procuration donnée à PHILIPPE Évelyne), MENU Francis (procuration donnée à PARIS Nelly)
Secrétaire de séance : PARIS Nelly
DÉLIBÉRATIONS :
N°1 : Délibération relative au RPQS assainissement collectif 2024
Le conseil municipal valide le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif présenté en séance.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°2 : Délibération relative au transfert de la compétence eau/assainissement
A l’automne 2023, la CCCC a diligenté une étude de transfert des compétences eau potable et assainissement dans l’objectif d’en évaluer les modalités. A cette époque, le transfert de ces deux compétences devait être réalisé au plus tard au 1er janvier 2026.
Bien que le transfert ne soit désormais plus obligatoire, la CCCC souhaite délibérer en juin 2025 dans l’objectif de proposer une prise de compétence au 1er janvier 2026, selon le scénario qui sera retenu. Afin de préparer le débat qui précédera le conseil communautaire sur ce point, les communes déclarent leur intention quant au transfert et le cas échéant, précisent le choix de scénario privilégié. Bien que favorable à la poursuite de la réflexion sur ce transfert, le conseil municipal ne souhaite pas, dans l’immédiat :
- transférer sa compétence eau à la CCCC, il souhaite conserver son adhésion au syndicat du Thiers (SIAEP) - transférer sa compétence assainissement collectif à la CCCC, il souhaite conserver sa propre régie
Approuvée avec 7 voix POUR (Hervé BUTTARD, Jérôme CHARREL, Roger CHARVET, Francis MENU, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE, Eric PUTOT) et 1 voix CONTRE (Michel VALETTE)
N°3 : Délibération relative à l’arrêt du reversement d’un tiers du montant des concessions de cimetière au CIAS des Échelles
Lors du conseil syndical du SIERSS du 17 mars 2025, il a été décidé qu’à partir de 2025, les contributions des communes liées aux concessions de cimetière seraient calculées dans la participation liée au déficit de l'action sociale du CIAS.
En effet, la loi ne rendant plus obligatoire le versement d’une partie des concessions de cimetière au CIAS et afin d’éviter des désengagements inégalitaires de certaines communes, la totalité des concessions encaissées à compter du 1er janvier 2025 reviendront aux communes, sans qu'il soit nécessaire de reverser un tiers de ces concessions au CIAS.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés N°4 : Délibération relative à la sollicitation de la Région pour l’obtention d’un barnum au profit des associations de la commune
La Région Auvergne Rhône Alpes a mis en place un nouveau dispositif qui permet aux communes retenues d’obtenir à titre gratuit un barnum, destiné à être mis à disposition de leurs associations locales.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°5 : Délibération relative à la vente de la Grange des Roses
Suite aux récents échanges avec le potentiel acquéreur, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de la Grange des Roses à 90 000 €.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Arrivée de Dominique JANET-MAITRE
N°6 : Délibération relative à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural des Guillermins
Un accord a pu être trouvé entre les différents propriétaires concernés sur la base de l’avant-projet de division transmis par le géomètre.
En conséquence, le conseil municipal décide de lancer l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural des Guillermins.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°7 : Délibération relative à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural des Gants (Grange des Roses)
Pour faire suite au projet de vente de la Grange des Roses, le conseil municipal décide de déclasser et de céder la partie du chemin rural des Gants limitrophe de la parcelle concernée afin d’en permettre l’accès par la route des Buis.
En conséquence, il décide de lancer l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural des Gants.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Le secrétaire de séance Le Maire
Nelly PARIS Hervé BUTTARD