unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 116 Approbation Convention cadre observatoire intercommunal cohesion sociale

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Dec

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 116 Approbation Convention cadre observatoire intercommunal cohesion sociale Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 116 Approbation Convention cadre observatoire intercommunal cohesion sociale)Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Collectivités territoriales, 1 / 4

DELIBERATION N° 116/2024/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE 2024-2026 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’OBSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE LA COHESION SOCIALE.

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 29 Nombre de Procurations : 8 Date de convocation : 29 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à neuf heures, les membres du Con- seil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ETAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Roland LOE- MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Pascal BRI- QUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Jean-Philippe CHAMBRIER donne pro- curation à Yahya DAOUDI – Kenny CHEN-TUNG donne procuration à Thierry ELIBOX – Claire CHINON donne procuration à Hélène PAUL – Farah GRISET-KHAN donne procu- ration à Sandra TROCHIMARA – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Hélène SERVIUS – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER

ETAIENT ABSENTS : Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Nadine COLIN –Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Sandrine JACQUES – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO – Magali ROBO

SECRETAIRE DE SEANCE : Patricia VICTOR

37 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU-CE- PRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Li- ser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Pa- trick LECANTE – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR2 / 4

Gilles ADELSON – Pascal BRIQUET – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Farah GRISET-KHAN – Yolande MILZINK-CINCINAT – Eliodore TORVIC

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu- blique ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fonda- tions relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs pu- blics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des

compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de

l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;3 / 4

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence

des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence

réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences,

en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités

financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du

Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma-

tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences

transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’éten-

due des missions de service ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts

de la CACL ;

Vu la délibération n° 183/2022/CACL du 21 décembre 2022 relative à l’approbation de la con- vention triennale de fonctionnement 2022-2024 avec le Centre de Ressources pour la Politique de la Ville de Guyane (CRPV) ;

Vu l’avis favorable de la commission « Cohésion Sociale et Politique de la Ville » réunie en séance le 14 mai 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » réunie en séance le 1er juillet 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 3 juillet 2024 ;

Vu le Rapport N° 116/2024/CACL du Président relatif à « l’approbation de la convention-cadre 2024-2026 pour la mise en œuvre de l’observatoire intercommunal de la cohésion sociale » ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,4 / 4

DECIDE

ARTICLE 1ER

De donner acte au Président de son Rapport N° 116/2024/CACL portant sur l’approbation de la convention-cadre 2024-2026 pour la mise en œuvre de l’observatoire intercommunal de la cohésion sociale.

ARTICLE 2

D’approuver la convention-cadre 2024-2026 pour la mise en œuvre de l’observatoire intercommunal de la cohésion sociale.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront néces- saires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 5 juillet 2024

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK