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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 142 Approbation de la Convention 2025 2027 Entre la Cacl pnok Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 142 Approbation de la Convention 2025 2027 Entre la Cacl pnok)Thèmes du document : Sociétal, Économie et finances, Inégalités sociales, 1

DELIBERATION N° 142/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DUVENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE LA CONVENTION 2025-2027 ENTRE LA CACL ET LE CRPV POUR L'ANIMATION DE L'OBSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE LA COHÉSION SOCIALE

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 29 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze septembre à neuf heures, les membres du

Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),

se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4

Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth

BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE –

Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN

– Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-

BOULARD - Magali ROBO - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra

TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY

PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE

Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR

– Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne

procuration à Thierry ELIBOX

ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène

EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES

- Seedna DELAR– Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL –

Axel RINO – Corine SIGER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR2

34 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth

BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya

DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX

– Serge FELIX – Farah GRISET -KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-

MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie

PREVOT- BOULARD - Magali ROBO - Rolande SILEBER – Serge

SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia

VICTOR- Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY

Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX –

LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong

donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON

donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne

procuration à Thierry ELIBOX

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;3

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 93/2024/CACL du 13 juin 2024 approuvant la Stratégie Intercommunale de Cohésion Sociale (SICOS) pour la période 2024-2030 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Cohésion Sociale et Politique de la Ville » du mardi 2 septembre 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » en date du lundi 8 septembre 2025 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 10 septembre 2025 ;

Vu le Rapport relatif à l’Approbation de la convention 2025-2027 entre la CACL et le CRPV pour l’animation de l’Observatoire Intercommunal de la Cohésion Sociale (OICS) ;

Considérant que les centres de ressources politique de la ville ont pour visée principale d’accompagner la qualification des acteurs du développement social et urbain, à commencer par les professionnels de la politique de la ville. Ils mettent à leur disposition des ressources (information, documentation, expérience…) et favorisent leurs échanges. Dans leurs missions, ils tiennent compte, d’une part, de l’évolution des politiques publiques et des transformations qu’elles induisent, et d’autre part, des réalités territoriales, c’est-à-dire des besoins identifiés sur le terrain et des systèmes d’acteurs locaux. À ce titre, ils constituent des observateurs privilégiés des dynamiques territoriales urbaines ;

Considérant que les actions proposées dans le cadre de la présente convention répondent aux objectifs de la Stratégie Intercommunale de Cohésion Sociale 2024-2030 (SICOS) : ORIENTATION 2 : Piloter et animer un observatoire intercommunal de la cohésion sociale.

Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De donner acte au Président de son Rapport relatif à l’Approbation de la convention 2025- 2027 entre la CACL et le CRPV pour l’animation de l’Observatoire Intercommunal de la Cohésion Sociale (OICS).

ARTICLE 2

D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 237 184 € (DEUX CENT TRENTE SEPT MILLE CENT QUATRE VING QUATRE EUROS) au Centre de Ressources pour la Politique de la Ville de Guyane (CRPV Guyane) pour la période 2025-2027.

ARTICLE 3

D’affecter la participation de la CACL au titre de :4

• L’année 2025, d’un montant de 77 940 €, sur la ligne budgétaire prévue à cet effet, figurant à la fonction 428 chapitre 65, article 6574 du budget 2025 de la CACL.

Chapitre Fonction Article Crédit BP 2025 65 428 6574 77 940 €

• L’année 2026, d’un montant de 77 940 €, sur la ligne budgétaire prévue à cet effet, figurant à la fonction 428 chapitre 65, article 6574 du budget 2026 de la CACL.

Chapitre Fonction Article Crédit BP 2026 65 428 6574 77 940 €

• L’année 2027, d’un montant de 81 304 €, sur la ligne budgétaire prévue à cet effet, figurant à la fonction 428 chapitre 65, article 6574 du budget 2027 de la CACL.

Chapitre Fonction Article Crédit BP 2027 65 428 6574 81 304 €

ARTICLE 4

D’autoriser le Président, à procéder à toutes les inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 12 septembre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK