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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 237 Approb participation CACL contrats de ville 25 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 237 Approb participation CACL contrats de ville 25 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Mode, textile et habillement,
1
DÉLIBÉRATION N° 237/2025/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 À 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA CACL AUX CONTRATS DE VILLE 2025- 2030 DE SON TERRITOIRE.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procuration : 5 Date de convocation : 6 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Xavier CLERVAUX donne procuration à Pascal BRIQUET – Seedna DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Eliodore TORVIC donne procuration à Phong LY
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge BAFAU – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Serge FELIX – Claude PLENET – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Magali ROBO – Corinne SIGER –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI 2
30 POUR Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Xavier CLERVAUX – Seedna DELAR – Christian FAUBERT –
Sandrine JACQUES – Eliodore TORVIC
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 93/2024/CACL du 13 juin 2024 approuvant la Stratégie Intercommunale de Cohésion Sociale (SICOS) pour la période 2024-2030 ;
Vu l’avis favorable de la Commission “Cohésion Sociale et Politique de la Ville” du mardi 25 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 10 décembre 2025 ;
Vu le Rapport relatif à l’Approbation de la participation de la CACL aux contrats de ville 2025- 2030 de son territoire ;
Considérant que la CACL, compétente en matière de cohésion sociale, accompagne depuis 2014 les communes de Cayenne, Macouria, Matoury et Rémire-Montjoly dans la mise en œuvre des contrats de ville conformément à la loi Lamy ; 3
Considérant que la SICOS constitue désormais le cadre stratégique de l’intervention intercommunale dans les quartiers prioritaires ;
Considérant que l’État et les collectivités élaborent une nouvelle génération de contrats de ville intitulée « Quartiers 2030 », dont la signature est prévue en décembre 2025 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 ER
De donner acte au Président de son Rapport N° 237/2025/CACL relatif à l’Approbation de la participation de la CACL aux contrats de ville 2025-2030 de son territoire.
ARTICLE 2
D’approuver la participation de la CACL aux contrats de ville 2025-2030 « Quartiers 2030 » ainsi qu’aux conventions d’ATFPB des communes de Cayenne, Macouria, Matoury et Rémire- Montjoly.
ARTICLE 3
D’approuver le dépôt du dossier de cofinancement du poste de chef de projet investissement dans les QPV.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 décembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK