Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202401 02 modifications statuts GA
Déliberation - 202511 10 rapport prix qualite SP eau potable ass
Déliberation - 202501 03 rapport prix qualite SP eau potable assa
Déliberation - 202404 05 Convention partenariat GA Cie La Br├╝me
Déliberation - 202401 01 Modification RIFSEEP
Déliberation - 202401 04 Admission en Non Valeurs
Déliberation - 202406 03 Bilan Rapport 2023 micro creche
Déliberation - 202401 03 Avis projet centrale photovoltaique
Déliberation - 20230107 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - 2024 1 4 Rapports annuels 2022 sur le prix et la q
Déliberation - 202401 05 Rapports annuels 2022 GA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202401 05 Rapports annuels 2022 GA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AR
Prefecture
016-211601380-20240129-DCM202401
05-DE
Reçu
le
30/01/2024
Publié
le
30/01/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de
conseillers
en |
Diment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
ice :
26
:
:
S
se
présents
: 18
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
Île
- Votante:
22
lundi
29
janvier
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
dont
4 pouvoirs
GINGAST,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
23/01/2024
PRÉSENTS
:
Mmes
GINGAST,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
BADALIAN,
CHEMINADE,
RANIVOALISON, Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
LAINE,
DESACHY,
GOMES
DA
COSTA,
PLAIN,
VASLIN,
MORIN,
DIABY,
JUIN, POUVOIRS
: De
Mme
PLAIN
à Mme
GINGAST
De
Mme
DESACHY
à Mme
BEL
De
Mme
VASLIN
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
LAINE
à M.
LABROUSSE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
BEL
Délibération
: 2024-01-05
Présentation
des
rapports
annuels
2022
relatifs
au
prix
et
à la
qualité
des
services
publics
de
Grand
Angoulême
Rapporteur
; M.
LABROUSSE
Le
rapporteur
rappelle
que
le GrandAngoulême
exerce
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
sur
le territoire
de
la commune
de
Fléac.
L'Assemblée
délibérante
a reçu
le 26/12/2023,
par
mail,
les
rapports
de
la
Communauté
d'Agglomération
- exercice
2022
- de
ses
services:
-__ D'Assainissement
Collectif
- Du
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif)
- _ D'Adduction
d'Eau
Potable
Jde
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
sur
ces
rapports
lors
de
sa
séance
du
13/12/2023
:
‘
-
Par
délibération
n°2023.12.202
-
relative
au
service
public
de
l'eau
potable
AR
Prefecture
016-211601380-20240129-DCM202401
05-DE
Reçu
le
30/01/2024
Publié
le
30/01/2024
- Par
délibération
n°202312.204
-— relative
au
service
public
d'assainissement
collectif
eaux
usées
-
Par
délibération
n°2023,12.205
—
relative
au
service
d'assainissement
non
collectif
L'article
D 2224-38
du
CGCT
impose
à chaque
collectivité,
membre
d'un
EPCI,
de
présenter
ces
rapports
en
Conseil
Municipal,
Les
rapports
annuels
tels
que
présentés
comportent,
notamment,
les
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
à l'article
D 2224-1
et
aux
annexes
V et
VI du
CGCT. Conformément
à l'article
D.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
rapports
sont
mis
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
Mairie.
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
de
la
présentation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
-
Exercice
2022
—
communiqués
par
le
GrandAngoulême
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
pris
connaissance
des
rapports
relatifs
au
prix
et
à la
qualité
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
de
Grand
Angoulême,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
— Exercice
2022
-
communiqués
par
le
GrandAngoulême,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Hélène
GINGA
Gertifiée
exécutoire
compte
tenu
de:
ras
à pra:
3 JAN,
2094
Réception
du;
3
î
JAN.
2024
Mise
en
ligne
le
: 3
Le Maire, Hélène
GINGAST
Vole
de secours:
En epplicstohmeempetlions
de Farticls
R421-1
du Code
de justice
administrative,
cette
délibération
peut
fake
l'abjel
d'un
recours
devant
Îe tébunal
Adminiatralif
de Polars:
dans
les
deux
mols
qui
aulvent
sa publication
ou s6
transmission
au représentant
de l'Etal
dansie
Département