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Déliberation - 202501 03 rapport prix qualite SP eau potable assainissement
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 03 rapport prix qualite SP eau potable assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AR Prefecture
016-211601380-20250127-DCM 202501 03-DE Reçu le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
NT ARTE En Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC
exercice :
- présents: 19 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le
“Vous 22 lundi 27 janvier 2025 sous la Présidence de Mme Hélène dont 3 pouvoirs : GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 21/01/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, DESACHY, CHEMINADE, DIABY,
JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
Mrs DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE,
LOJEWSKI, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
Mrs CALANDRAUD, MORIN, MOUHICA, SOGUEL, Mmes BEL, BADALIAN, GOMES
DA COSTA,
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De Mme BADALIAN à Mme PLAIN
De Mme BEL à M. DAVIAUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LOJEWSKI
Délibération : 2025-01-03
Présentation des rapports annuels 2023 relatifs au prix et à la
qualité des services publics de Grand Angoulême
Rapporteur: Mathieu LABROUSSE
Le rapporteur rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau
potable et assainissement collectif sur le territoire de la commune de Fléac.
L'Assemblée délibérante a reçu le 26/11/2024, par mail, les rapports de la
Communauté d'Agglomération - exercice 2023 - de ses services :
- D'Assainissement Collectif
- Du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
-_ D'Adduction d'Eau Potable AR Prefecture
016-211601380-20250127-DCM 202501 03-DE Reçu le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
Le Conseil Communautaire a délibéré sur ces rapports lors de sa séance du
14/11/2024:
- Par délibération n°2024.11.199 — relative au service public de l'eau po- table
- Par délibération n°2024.11.197 - relative au service public d'assainisse- ment collectif eaux usées
- Par délibération n°2024.11.198 - relative au service d'assainissement non collectif
L'article D 2224-3 du CGCT impose à chaque collectivité, membre d'un EPCI, de
présenter ces rapports en Conseil Municipal.
Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs
techniques et financiers prévus à l'article D 2224-1 et aux annexes V et VI du
CGCT.
Conformément à l'article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales,
ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Exercice 2023 - communiqués par le GrandAngoulême.
Fait et délibéré à Fléac, le 27 janvier 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: ? 8 JAN. 2095
Réception du: 28 JAN. 2085
Miscen ligne: 2 Q JAN, 2075
Le Maire,
Hélène GINGAST
Vaie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département