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Déliberation - Liste Deliberations CM du 10 Avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM du 10 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Éducation,
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LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
N° délibération OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION
20250410-01 Décisions du Maire Prend acte de la décision
20250410-02 Approbation du compte financier unique 2024 Approuvée 15 Voix POUR
20250410-03 Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2024 – Budget communal Approuvée à l’unanimité
20250410-04 Virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelle de la section Approuvée à l’unanimité
20250410-05 Vote des taux d’impositions des taxes directs locales – Année 2025 Approuvée à l’unanimité
20250410-06 Approbation du budget primitif 2025 Approuvée à l’unanimité
20250410-07 Partage de la taxe d’aménagement entre la commune et l’intercommunalité FerCher Approuvée à l’unanimité
20250410-08 Plan de financement SDE18 – Travaux éclairage public Approuvée à l’unanimité
20250410-09 Plan de financement SDE18 – Réparation éclairage public Approuvée à l’unanimité
20250410-10 Tarifs municipaux – Gratuité droit de place professionnels itinérants à Lunery-Bourg Approuvée à l’unanimité
20250410-11 Refonte du règlement intérieur de la cantine et de la garderie Approuvée à l’unanimité
20250410-12 Rétrocession à la commune des voiries et parties communes du lotissement privé « Place Louis Aragon » Approuvé à l’unanimité
20250410-13 Convention avec la Manufactures des Arts Numériques de Bourges (MANB) Approuvé à l’unanimité
20250410-14 Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage Approuvé à l’unanimité
Date d’affichage et de mise en ligne : 17 avril 2025