Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 100108 cle2712f7
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 210409 cle2c7c6c
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 110110 cle2f4
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 030909b cle1cd521
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 060209 cle2818f7
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 020310 DIRECCTE cle
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 110909 cle2b76bb
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 020209 cle235b21
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 260210 cle289edb
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 181209 cle2527f5
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 110110 cle2f4b32
Document publié le Vendredi 8 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 110110 cle2f4b32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Liberté» Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Année 2010
Numéro spécial
Arrêté n° 10-0010 du 8 janvier 2010 portant création
du Centre de Service Partagé interministériel Chorus de Corse
11 janvier 2010
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref. gouv.fr PREFECTURE DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Service administratif et financier
Arrêté n°
Portant création du Centre de Service Partagé Interministériel Chorus de Corse
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la république en date du 28 juillet 2008, nommant M. Stéphane Bouillon, en qualité de préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu les instructions ministérielles et directives opérationnelles relatives au déploiement de l’application comptable Chorus, et notamment l’instruction du premier Ministre en date du 1% juillet 2009 ;
Vu l'avis du CTP de la préfecture de Corse ;
ARRETE
Article ler : Il est créé le centre de service partagé interministériel de Corse pour Chorus (CSPICC). Il regroupe les fonctions comptables de Chorus des deux préfectures de département, de la DREAL, de la DRAAF et des deux DDTM pour l’année 2010. Il sera complété par d’autres administrations départementales et régionales au fur et à mesure des décisions nationales de déploiement de l’application CHORUS.
Le centre de service partagé interministériel de Corse pour Chorus est installé dans des locaux à Ajaccio et à Bastia. Sa direction est fixée à Ajaccio.
Article 2 : Le centre de service partagé interministériel de Corse pour Chorus est rattaché à la préfecture de Corse et il est placé sous l’autorité du Secrétaire Général pour les Affaires de Corse.
Un agent de catégorie A désigné par le préfet de Corse parmi les personnels des administrations membres, sur proposition du comité de pilotage assure les fonctions de chef du centre de service partagé interministériel.
Article 3 : Une convention de service est passée entre le CSPICC et chaque administration membre qui définit les prestations réalisées par le centre au profit de cette administration.
Article 4 : Le centre de service partagé interministériel de Corse pour Chorus dispose d’un comité de pilotage composé des deux préfets, du DREAL, du DRAAF, du TPG de région et des deux DDTM ou de leurs représentants.
Le comité de pilotage donne son avis sur toute question intéressant le fonctionnement du centre et notamment sur Le budget du CSPI, la répartition des charges entre les services membres, les questions de gestion des ressources humaines, les conventions de service entre le CSPI et les services.
Chaque année il présente un rapport de synthèse de ses activités au CAR.
B.P 229 -20179 AJACCIO CEDEX
Téi. : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref. gouv.fr Article S : Le centre de service partagé interministériel de Corse pour Chorus est composé d’agents en provenance du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de pêche, du ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Les personnels affectés au centre de service partagé interministériel de Corse pour Chorus restent gérés par leur administration d’origine et conservent leur statut au sein de cette administration.
Le fonctionnement du centre de service partagé interministériel de Corse pour Chorus est régi par des règles de vie communes qui précisent notamment la gestion du temps de travail des agents.
Article 6: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le +8 JAN. 101
Le préfet de Corse,
|