Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 260210 cle289edb

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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 260210 cle289edb Document publié le Mercredi 17 février 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 260210 cle289edb)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aviation, Liberté» Égalité » Fratersiié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

KKKkKFr*%

Année 2010

Numéro spécial

Arrêté modificatif du 17 février 2010 portant délégation de signature à M. Philippe Klayman, préfet délégué pour la sécurité et la défense

26 février 2010

BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frLiberté+ Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

RAA 201048-6

Arrêté modificatif du 17 février 2010 portant délégation de signature à Monsieur Philippe KLAYMAN, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-6292 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à l’organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire;

Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense , modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de police modifié par le décret n°2009-1710 du 29 décembre 2009 ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous Fautorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l’administration de la police ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale modifié par l’arrêté ministériel du 22 novembre 2007;

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 18 janvier 2005 relative à l’architecture des Budgets Opérationnels de Programme pour le programme police nationale :

Vu la circulaire NOR/INT/D/92/00277/C du 29 septembre 1992 relative au traitement des accidents de la circulation impliquant des véhicules administratifs ou dont sont victimes des agents relevant du ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur Michel SAPPIN, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 11 juin 2009, portant nomination de M. Philippe KLAYMAN, Préfet, Secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, en qualité de Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du Préfet de la Région Provence - Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense SUD), Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 08 juillet 2009, portant nomination de Monsieur Jean-Paul CELET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 05 octobre 2009, portant nomination de M. François PROISY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence - Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté n°201015-2 du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Philippe KLAYMAN, préfet délégué à la sécurité et à la défense ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;ARRETE

Article 1er : L’article 19 de l’arrêté n°201015-2 du 15 janvier 2010 est modifié ainsi qu’il suit :

« Pour la base d’avions de la sécurité civile, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc CROIZER,, chef de la base d’avions de la sécurité civile. En cas d’absence de Monsieur Mare CROIZER, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Daniel REYRE, chef de la base d’avions de la sécurité civile adjoint et par Monsieur Roger GENNAI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef de la base, chargé des questions administratives, financières et juridiques. »

Article 2 : Le reste demeure sans changement

Article 3 : Le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait à Marseille, le 17 février 2010

Le Préfet,

signé

Michel SAPPIN