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Arrêté - 2024 170 Arrêté travaux au CIC
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 170 Arrêté travaux au CIC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commentry » ARRÈTE
CONCERNANT LA DÉCLARATION D'INTENTION
DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX
SUR LE BATIMENT 16 PLACE DU 14 JUILLET À COMMENTRY
2024-170 AT PM
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment ses articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L113-2 à L116-8, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vu le Règlement de voirie communale adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'avis de la police municipale,
Considérant la demande de madame AROLES Mélanie, relative aux travaux de mise en place
d’étais pour stabiliser un linteau en bois sur le bâtiment situé 16 place du 14 juillet à COMMENTRY afin
d'éviter la chute de celui-ci.
ARRÉTONS:
Article premier : Le mardi 16 juillet 2024, de 8h à 18h, l'entreprise Groupe Bernard, dont le siège
social est au 17 rue Blaise Pascal à 63200 MOZAC est autorisée à effectuer des travaux sur le bâtiment situé 16 place du 14 juillet à Commentry.
Article 2 : Des barrières de sécurité seront installées au droit du bâtiment sur une zone comprenant les deux emplacements de stationnement et le trottoir. Elles seront enlevées par l’entreprise dès la fin
des travaux. Des panneaux « travaux », « piétons, utilisez le trottoir d'en face » seront également installés. En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres gravats, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés
à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances. En cas de détériorations (dégradation ou couleur), les réparations seront effectuées à ses frais.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance
correspondante, conformément à la Délibération du Conseil Municipal.
Article 6 : Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
services techniques, Monsieur le commandant de la brigade@g gendarmerie,Ïla police municipale, sont ss ent arrêté.
y Jaifie de COMMENTRY,
e ille vingt-quatre,
| Le Maire,
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet . 03600 COMMENTRY Sylvain BOURDIER 04.70.08.33.30
www.commentrVfr