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Arrêté - 2023 248 Arrêté CEE Allier pour travaux sur Commentry en 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 248 Arrêté CEE Allier pour travaux sur Commentry en 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commentry 2023-248 AT PM
ARRÊTÉ
CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTÉS PAR C.E.E. ALLIER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COMMENTRY
Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, Articles L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les Articles L113-2 à L116-8,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vu le Règlement de voirie communale adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Thierry VERGE, 1°’ adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, Vu l'avis de la Police Municipale,
Considérant la demande d'autorisation de travaux présentée par CEE ALLIER, 18, rue Blaise Sallard BP 114 03400 YZEURE Cedex, concernant les travaux d'entretien et de dépannage de l'éclairage public à effectuer tout au long de l’année 2024, dans diverses rues de la ville de Commentry,
ARRÉTONS:
Article premier : L'entreprise CEE est autorisée à effectuer tous travaux d'entretien et de dépannage qui s'avèrent nécessaires sur le réseau d'éclairage public, dans toutes les rues de la commune de Commentry et ce sans limite de temps, tout au long de l’année 2024.
Signalisation de police :
En fonction des travaux, la circulation pourra se faire en chaussée rétrécie, des panneaux "travaux" AK6, "chaussée rétrécie" AK3, éventuellement "circulation alternée" B15, cônes de type K5a seront mis en place de part et d'autre du chantier par l'entreprise chargée des travaux, aux endroits appropriés.
Article 2 : Des emplacements de stationnement pourront également leur être réservés si nécessaire. À charge pour CEE de mettre en place les panneaux d'interdiction de
stationnement ou les barrières de sécurité sur la zone réservée.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera détenue par le permissionnaire, sur le lieu des
travaux et pendant toute la durée du chantier.
Hôtel de ville |
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
04.7008.33.30
wwwcommentryfr 2023-248 AT PM
Article 5 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 8 décembre 2023.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Commentry, l'agent de police municipale et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie à COMMENTRY,
Le cinq décembre deux mille vingt-trois,
DE Délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
mat} RGE
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