Arrêté - 2023 170

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Arrêté - 2023 170 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 170)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, Commentry

2023-170 AS PM

ARRÊTÉ

AUTORISANT LE GERANT DU STUDIO PIZZ A INSTALLER UNE TERRASSE

AU DROIT DE SA PIZZERIA

Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.2211.1 à L.2216.1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'avis de monsieur le Maire,

Vu la demande présentée par Monsieur PARADINAS Frédéric, gérant le Studio Pizz, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour exploiter une terrasse place Stalingrad, au droit de sa pizzéria,

ARRETONS :

Article 1 : A compter du lundi 10 juillet 2023, Monsieur PARADINAS Frédéric, gérant de la pizzeria Studio Pizz’ est autorisé à installer une terrasse place Stalingrad, le long de son restaurant.

Article 2 : Du lundi 10 juillet 2023 au 30 septembre 2023, Monsieur PARADINAS Frédéric est autorisé à installer une terrasse temporaire place Stalingrad, sur les emplacements de stationnement, coté marché couvert, face à sa pizzeria pour y exercer son activité.

Article 3 : L'autorisation est accordée pour tous les jours d'ouverture du restaurant sauf le vendredi matin jusqu’à 14H, les emplacements étant réservés pour le marché hebdomadaire.

Article 4 : L’occupant assumera la pleine et entière responsabilité de l'occupation de sa terrasse, de l’activité commerciale qui y est exercée, des personnes accueillies sur le site, devra veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et le voisinage, notamment entre 22h00 et 6h00.

Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 8 juillet 2023.

Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services de la Commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie, à Commentry,

Le quatre juillet deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,

| re RGE

Hôtel de ville de Commentry 4 V

Place du 14 Juillet /

03600 COMMENTRY / | 047008.33.30

1www.commentryfr