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Arrêté - 2023 1494 PM Atlanroute 61 avenue de la Liberte travaux denrobe dans une cour de chez un particulier avec le stationnement de camions sur la chaussee
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1494 PM Atlanroute 61 avenue de la Liberte travaux denrobe dans une cour de chez un particulier avec le stationnement de camions sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dparbment
ds &
Dorde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
TT
RATE
Tue
d
Saint
Cills
Ex
vs
AÎE
compte
tenu
de la publication
CROIX
DE
VIE
1 2
DEC.
2073
E MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023-
1494-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Liberté,
dans
la
section
rue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
de
travaux
d'enrobé
dans
une
cour
de
chez
un
particulier,
les travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
61
avenue
de
la
Liberté,
dans
la
section
rue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d’enrobé
dans
la
cour
de
chez
un
particulier
au
niveau
du
61
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
rue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et trottoir
du
domaine
public
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
le
panneau
AK1d(le
point
d'exclamation)
OU
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
le
panneau
AK14(le
point
d'exclamation),
le temps
des
travaux,
L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Avertissement
:
-
Pour
les
travaux
et
le
stationnement
des
camions
l'entreprise
Atlanroute,
toutes
les
places
de
stationnements
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Atlanroute
48
heures
avant,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
dans
la
période
du
lundi
18
décembre
2023
au
vendredi
22
décembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.5 1.55,42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
11
décembre
2023.
7
fire Méire ;Par
délégation
2».
\Z
À
<>
“Thañheé
Perrocheau
Pa
2.éme'Adjofnt
a
.E