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Arrêté - 2024 976 PM Atlanroute 64 route de lAiguillon travaux denrobe dans la cour de chez Clim Univert avec le stationnement de camions sur la chaussee du domaine public
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 976 PM Atlanroute 64 route de lAiguillon travaux denrobe dans la cour de chez Clim Univert avec le stationnement de camions sur la chaussee du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Vie der
CPP
PEL
Dpontnent
di Le Von
Certifié
exécutoire
par
le Maire
MT
2
Coton
de
En
CROIX
DE
VIE
€ MUNICIPALE
|
@ 02 51 5529 55
25 JUL. 2024
FB/PR N° 2024
-976-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
route
de
l'’Aiguillon,
à
l'occasion
du
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
les
travaux
d'enrobé
dans
la
cour
de
chez
Clim
Univert,
les
travaux
sont
réalisés
par
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
64
route
de
l'Aiguillon,
à
l'occasion
du
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
les
travaux
d'enrobé
dans
la
cour
de
chez
Clim
Univert,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute
dont
le siège
se
situe
au
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d’enrobé
dans
la
cour
de
chez
Clim
Univert
au
64
route
de
l'Aiguillon
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
avec
le
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
AK14.L'emprise
au
sol
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier
qui
impactent
un
fort
empiétement
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
pendant
les travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
30
juillet
2024
dans
la journée.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
le
mardi
30
juillet
2024
dans
la journée.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairia
* 84
auai
da
ln
Réânuiblinua
- CS
RNA9O
- RSANA
SEGillas-Croix-la-Via
Caday
- Télénhnna
: N9
81
46
70
70.
Télénania
N9
41
46
49
91 Article
10
-
Article
11 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW
tel
UrS.iT.
es
Services
Techniques
la
Police
Municipale
nt
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
prése
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
juillet
2024.