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Arrêté - 2025 208 PM Atlanroute 34 rue de la Cheneliere stationnement de camion sur la chaussee du domaine public pour des travaux denrobe chez un particulier
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 208 PM Atlanroute 34 rue de la Cheneliere stationnement de camion sur la chaussee du domaine public pour des travaux denrobe chez un particulier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Dhpallires
Pronpais
Dparment
ik le Uoide
»
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
licati
TS
22
Cole
Cod
ETES
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
;
& 02 51 55 29 55
0 7 MARS 2025
FB/PR N°
2025
—-208-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Chenelière,
à
l’occasion
du
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
les
travaux
d’enrobé
dans
la
cour
de
chez
un
particulier,
les
travaux
sont
réalisés
par Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
34
rue
de
la
Chenelière,
à
l'occasion
du
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
les
travaux
d'enrobé
dans
la
cour
de
chez
un
particulier,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute
dont
le
siège
se
situe
au
— 460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
d'enrobé
dans
la
cour
de
chez
un
particulier
au
34
rue
de
la
Chenelière
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
avec
le
stationnement
du
camions
de
chantier
de
l’entreprise
Atlanroute
.Par
conséquent,
suivant
la
visibilité
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
l'emprise
au
sol,
la
configuration
du
stationnement
du
camion,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
AK14
ou
par
panneaux
B15
et
C18,
AK,
KC1.
L’emprise
au
sol
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
pendant
les
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
10
mars
2025
au
vendredi
14
mars
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 84.
ouai
de
la
Rénuibliotie
- CS
AN499
- BSBNA
S-Gillas-Croiv-de-Via
Cadlay
- Télénhnna
: N9
A1
KA
70
70.
Télénnnia
: N9
AT
KR
49
91 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services, |
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gen
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
le
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
directeur
Adjoint
des
Services
drie
de
la
Vendée
et
la
Police
du
présent
arrêté
dont
une
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5
mars
2025.