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Arrêté - FERMETURE HALL SPORTS
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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 10+ +FEC+2025+ +Acquisition+d'un+parquet+pour+le+hall+des+sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2025
DÉPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 05/07/2025
Délibération N°10-2025 : Publié le
ID : 040-214002701-20250703-D102025-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du jeudi 03 juillet 2025
Membres en exercice: 10 L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de juillet à vingt presenter Îé heures trente, le conseil municipal de cette commune, s'est réuni résents: x ss gs . Proéurations: 00 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUFAU Jean- Votants: 06 Jacques, Maire.
Abstention: 00 Date de la convocation du conseil municipal : jeudi 26 juin 2025 Exprimés: 06
Présents: MM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel
DUVACQUIER, Philippe LEFEBVRE et MMES Geneviève CRABOS et
Isabelle LAFENÊTRE
Contre : 00
Pour: 06
Excusés: MM PELLEVOISIN Walter, SAINT-GENEZ Damien et MMES
Katy SUJET et Sylvie CAPDEGEL
Procuration:
Secrétaire de séance: Mme Isabelle LAFENÊTRE
EH MMEME MEN DIEM DMED DH DEMMMNMMEN
Demande d’une aide au titre du Fond d’Équipement des Communes Exercice 2025
Acquisition d’un parquet d’occasion pour le hall des sports
Monsieur le Maire aborde avec l'assemblée délibérante, comme chaque année, son souhaït
d'obtenir leur accord afin de solliciter une demande de subvention auprès du Département au titre du FEC « Fond d’Équipement des Communes ». Cette année il souhaiterait porter cette demande en faveur du projet suivant :
« Acquisition d'un parquet d'occasion pour le hall des sports »
Le projet faisant objet de la présente demande d'aide au titre du « FEC 2025 » consisterait en
l'achat d’un parquet d'occasion afin de revêtir le sol du terrain de basketball situé au hall des sports. Le terrain actuel, se désagrège de jour en jour et forme des cloques dues aux remontées d'humidité, ce qui incommode les joueurs lors d'entraînement ou de matchs.
Le parquet serait acheté d'occasion à la mairie de Gamarde-les-Bains et serait installé par
Monsieur le Maire, l'agent communal ainsi que des volontaires de l’équipe de basketball de
l'Élan Tursan. Envoyé en préfecture le 05/07/2025
Le coût de cette acquisition est de: Reçu en préfecture le 05/07/2025
Publié le
ID : 040-214002701-20250703-D102025-DE
- MAIRIE DE GAMARDE-LES-BAINS = 20 000,00€ TIT
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :
- Article 1 : D'ACCEPTER de porter la demande de subvention au titre du FEC 2025 en faveur
du projet de « Acquisition d’un parquet d'occasion pour le hall des sports »
- Article 2 : DEMANDE à Monsieur le Président du Conseil Départemental de bien vouloir lui
accorder l'obtention d’une subvention au titre du Fonds d’Équipement des Communes 2025.
- Article 3 : Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente délibération.
- Article 4 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Saint-Loubouer,
Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le 04/07/2025
Et affichage et notification
du 04/07/2025