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Arrêté - FERMETURE HALL SPORTS
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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 29+ +Acquisition+d'un+parquet+pour+rénover+le+terrain+de+basketball+situé+au+hall+des+sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 DÉPARTEMENT DES LANDES
Publié le Délibération N° 29-2024 ID : 040-214002701-20241031-D292024-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du jeudi 31 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 du mois d'octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est Membres en exercice: 10 Lun . Li .
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUFAU
Présents: 08 Jean-Jacques, Maire.
Procurations: 00
Votants: 08 Date de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 24 octobre 2024
Abstention: 00 Exprim 2: 66 Présents: MM. Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel
DUVACQUIER, Damien SAINT-GENEZ et MMES Katy SUJET,
Contre : 00 Geneviève CRABOS, Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENÊTRE
Pour: 08
Excusés: MM. Philippe LEFEBVRE et Walter PELLEVOISIN
Procuration:
Secrétaire de séance: M. SAINT-GENEZ Damien
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Acquisition d’un parquet d’occasion pour rénover le terrain de basketball situé au hall des sports
Le Maire explique à son conseil municipal que le terrain de basketball situé au hall
des sports, datant de la construction du bâtiment en 2003, connaît encore régulièrement des usures dues à l’utilisation fréquente de celui-ci. Ces problèmes proviendraient du manque d'étanchéité du terrain qui entraînerait, à force d'utilisation, la création de trous à plusieurs endroits, causés par la remontée de l’eau en surface de terrain.
Afin de pallier temporairement à ce problème, la commune emploie depuis plusieurs années une entreprise qui se charge de découper et retirer la partie abîmée afin de la remplacer par un nouveau revêtement. Bien entendu, cette solution a un coût non négligeable pour la commune et ne dure pas sur le long terme. Il a donc fallu trouver une conclusion plus définitive, pour le confort financier de la commune ainsi que pour le confort d'utilisation des joueurs.
En se renseignant, Monsieur le Maire a pu trouver un dénouement qui satisferait l'ensemble des personnes concernées par ce problème. La Mairie de Gamarde-les-Bains a mis en vente un parquet d'occasion suite à la dissolution de leur club de basketball. Ce parquet fait approximativement la taille du terrain présent au hall des sports et est démontable et transportable dès que souhaité. Celui-ci est mis en vente pour 20 000€ hors vérification de l'état des lames et hors coût de transport.
‘ Envoyé en préfecture le 13/11/2024 É =)
Reçu en préfecture le 13/11/2024 (P
Messieurs les Maires de Gamarde-les-Bains et de Saint-Loubou SR DS
pour un premier versement de 18 500€ puis un second de 1 5(| 5: cavz1a0027ot.20041081:0292024-bE
terrain et la vérification du bon état du matériel,
En ce qui concerne le transport, la commune de Gamarde-les-Bains s'engage à prendre en
charge le coût des deux camions dédiés à l’acheminement du sol sur place, pour un montant
d'environ 400€. Elle atteste également prendre en charge les frais d'installation du terrain
(achat d’une bâche et autre matériel servant à créer une barrière entre les remontées d’eau et
le parquet).
Après une première visite à Gamarde pour visualiser le parquet et, également, avec l'accord
préalable des Présidents du club de basket de l’Élan Tursan Basket présents ce jour là,
Monsieur le maire demande l'avis de son conseil municipal afin de procéder ou non àl'achat
de ce parquet.
Le Conseïl municipal,
VU la délibération n°2024-62 en date du 17/10/2024 du conseil municipal de la commune de
Gamarde-les-Bains, autorisant Monsieur le Maire à se charger de la vente du parquet utilisé
lors de matchs de basketball
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE :
- Article 1: D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l'achat du parquet au tarif et
dans les conditions prévues ;
- Article 2 : D'IMPUTER la somme au compte 21 « Immobilisations corporelles »;,
article 2131 « Bâtiments publics » et ainsi de créer la fiche inventaire correspondante ;
- Article 3 : Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente délibération ;
- Article 4: Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire de Saint-Loubouer,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
le 13/11/2024
Et affichage et notification
du. 13/11/2024