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Arrêté - 2021 25 lefranc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1998 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 25 lefranc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE n° 2021-25
INTERDICTION DE STATIONNER
Et RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à 28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1998, livre1-8ème partie – signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 5 Juillet 2021 présentée par la société LEFRANC TP, représentée par Mr LEFRANC René, ZA Bonnel, 451 rue du Galibot – 59167 LALLAING, chargé du chantier.
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue suivante : rue Jules Caffart, afin d'assurer la sécurité publique pendant la réalisation de travaux de remplacement de plaque ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera restreinte au droit du n° 61 rue Jules Caffart, au territoire de la commune de Masny, à compter du 10 Juillet 2021 à 7 h 00 et jusqu’à l’achèvement des travaux qui devra intervenir le 10 Septembre 2021 à 18 h 00 au plus tard.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La circulation sera alternée par des feux tricolores (si besoin). Article 4 : Le stationnement sera interdit, ainsi que le dépassement dans la rue Jules Caffart, au territoire de la commune, au droit du chantier, pour permettre l’exécution des interventions pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules municipaux et des services et sociétés appelés à se déplacer pour les travaux en cause et les engins en cours d’activité pour le bon déroulement des travaux sont autorisés à stationner au droit du chantier.
Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation seront posées aux frais et aux soins de la société LEFRANC TP, ZA Bonnel, 451 rue du Galibot – 59167 LALLAING, chargée du chantier, conformément à l’instruction interministérielle actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes en date du 06 Novembre 1992.
Article 6 : L’entreprise sera autorisée à déposer des matériaux sur le domaine public. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Pour toute fouille sur trottoir, la réfection de celui-ci devra être faite sur sa largeur intégrale.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'Aniche sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Masny, le 6 Juillet 2021
Le Maire, Lionel FONTAINE