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Arrêté - 2021 24 quartiers en fete
Arrêté - 2021 31 balestra
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 31 balestra)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AN
VILLE DE
CMASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n°
2021-31
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R1
10-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R41
1-18,
R411-25
à
28, Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1998,
livre1-8è"
partie
—
signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
en
date
du
5 Juillet
2021
présentée
par
le
SMTD,
représenté
par
Monsieur
VISTOT
Jérôme,
395
Boulevard
Pasteur
59287
GUESNAIN,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
le
stationnement
sur
l’avenue
du
8
Mai
1945,
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
pendant
la
réalisation
d’une
dalle
béton
pour
abri
vélos,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
n°
5
avenue
du
8
mai
1945,
au
territoire
de
la
commune,
au
droit
du
chantier,
pour
permettre
l'exécution
des
interventions
pendant
toute
la
durée
des
travaux
du
15
Juillet
au
30
Juillet
2021.
Article
2
:
L'entreprise
BALESTRA,
124
rue
de
la
Poste
62810
AVESNES
LE
COMTE,
chargée
des
travaux
sera
autorisée
à déposer
des
matériaux
sur
le
domaine
public.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Pour
toute
fouille
sur
trottoir,
la
réfection
de
celui-ci
devra
être faite
sur
sa
largeur
intégrale.
Article
3:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
seront
posées
aux
frais
et
aux
soins
de
la
société,
BALESTRA,
124
rue
de
la
Poste
62810
AVESNES
LE
COMTE,
chargée
du
chantier,
conformément
à l’instruction
interministérielle
actuellement
en
vigueur
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
en
date
du
06
Novembre
1992.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
ville
de Masny.
Adresse
postale
:41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
:03
27
99
79
79
- Fax
:03
27
99
79
89
- email
:
mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97 Article5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés.
Article
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la Subdivision
Départementale
d’Orchies
- au
Groupement
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
- à la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
- à la Direction
Départementale
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Nord
- à la Direction
des
Transports
Départementaux
- au
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E
Nord
Pas
de
Calais
- au
Syndicat
des
Transports
de
Wasquehal
- à la Direction
des
Transports
Scolaires
Fait
à Masny,
le
13
Juillet
2021
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE