Déliberation - Deliberations CM du 13 11 2023

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Déliberation - Deliberations CM du 13 11 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 13 11 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget, Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 24

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Absent : JULIEN Fabrice

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_067

OBJET : CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE-JEUNESSE – VALIDATION DU PROGRAMME

Avant l’été, une mission a été confiée à Vendée Expansion pour définir un programme architectural et technique et aider la commune à recruter un cabinet de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un pôle Enfance-Jeunesse rue du 8 mai 1945 dans le secteur des écoles.

Le programme architectural et technique finalisé par Vendée Expansion prévoit la construction d’un bâtiment à rez- de-chaussée constitué de 3 unités :

• un accueil commun regroupant les locaux mutualisés et desservant les deux autres unités, pour une surface d’environ 140 m² ;

• un espace accueil de loisirs sans hébergement, dimensionné pour une capacité d’accueil de 104 enfants, pour une surface totale de 490 m² environ ;

• un espace multi-jeunesses polyvalent permettant une capacité d’accueil de 30 personnes, pour une surface de 120 m² environ.

Le calcul des effectifs est fait sur la base du ratio de 3 m² par enfant pour les locaux d’activité. Au final, le bâtiment dispose d’une surface utile totale d’environ 750 m².

La construction sera implantée sur un terrain d’environ 1500 m², cela laissera une surface équivalente pour les aménagements extérieurs (stationnement, accès, espace d’activités et de jeux, rangements). L’objectif pour ces aménagements extérieurs est de limiter au maximum l’imperméabilisation du site.

La construction répondra également aux objectifs suivants : conception bioclimatique (bâtiment peu énergivore dans son fonctionnement), pérennité (durabilité des matériaux, facilité d’entretien et de nettoyage, maintenabilité aisée…), évolutivité des espaces (modularité et adaptabilité des locaux), protection des personnes (sûreté et sécurité).

Le bâtiment répondra également aux exigences de la loi Énergies renouvelables du 10 mars 2023 en accueillant une toiture photovoltaïque, en lien avec la société portée par Vendée Energie et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts.

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Le budget prévisionnel global des travaux est estimé à 1 757 000 € HT, hors mobilier.

Ce programme servira de base pour la consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée (montant estimé pour la maîtrise d’œuvre inférieur aux seuils du concours, toutes options incluses, y compris une simulation thermodynamique).

Le calendrier prévisionnel prévoit un avant-projet présenté à l’été 2024, pour un lancement de travaux en 2025 et une livraison en 2026.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE le programme architectural et technique présenté ;

➢ AUTORISE M. le Maire à poursuivre les démarches pour lancer la consultation en vue de retenir une équipe de maitrise d’œuvre.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

La secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_068

OBJET : AMÉNAGEMENT DE L’ÎLOT CEPPE EN CENTRE-BOURG – VALIDATION DES ORIENTATIONS

Dans le cadre de la réhabilitation du centre-bourg, l’Établissement Public Foncier (EPF) de la Vendée a finalisé l’acquisition des bâtiments accolés de l’îlot CEPPE (commerces et logements) et est en voie de finaliser très prochainement l’acquisition des immeubles situés dans l’impasse à l’arrière de la boulangerie.

Pour rappel, il avait déjà été orienté que l’îlot CEPPE était destiné à accueillir des commerces en rez-de-chaussée mais aussi des logements pour valoriser et faire vivre cet espace en cœur de bourg. Du fait des acquisitions supplémentaires, un complément d’étude a été demandé en septembre au cabinet Atelier Sites et Projets pour ajuster la faisabilité d’aménagement de cet espace.

En parallèle, dans le cadre de Petites Villes de Demain, une étude a été commandée et prise en charge par la Banque des Territoires auprès du cabinet Citadia, concernant le marché de l’habitat sur la commune avec l’objectif de déterminer le profil d’habitat qui pourrait correspondre à l’aménagement de cet îlot.

Le résumé de ces 2 études est présenté par M. le Maire au Conseil municipal afin de pouvoir valider des orientations en vue de son aménagement à venir par l’intermédiaire de l’EPF.

L’étude de faisabilité sur l’ensemble de l’îlot maîtrisé à terme par l’EPF fait apparaître un potentiel pour implanter 2 commerces en rez-de-chaussée, dont une grande cellule de près de 300 m² permettant de répondre à la demande d’un porteur de projet, et 11 logements, principalement en T2 et T3. L’emprise permet également d’intégrer une place de stationnement par logement et de préserver les interfaces avec les riverains, notamment avec une hauteur de construction en R+2 limitée à la partie centrale de l’immeuble qui pourrait être créé.

Concernant les orientations pour le logement, suite à l’étude Citadia, il apparaît que l’initiative privée pour la construction de logements n’est pas une solution, du fait d’un dimensionnement de projet trop limité et d’une localisation peu favorable. Ainsi, le scénario à privilégier serait plutôt la création de logements locatifs de type T2 ou T3 à destination de personnes seuls ou en couples ou de familles monoparentales, avec un portage par un bailleur social.

Par ailleurs, concernant les commerces, il semble nécessaire que la commune garde la maîtrise foncière de ce site stratégique en cœur de bourg, pour lequel des efforts financiers conséquents ont dû être faits pour pouvoir

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

l’acquérir. À l’issue de la construction, une solution de démembrement de la propriété pourrait être envisagée afin que la commune garde la maîtrise foncière, tout en favorisant l’implantation de commerces avec l’intervention d’une foncière sur une durée de 15 ans, ce qui permettrait de proposer des loyers accessibles pour les commerces.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE les orientations proposées ci-dessus concernant l’îlot CEPPE ;

➢ AUTORISE M. le Maire à poursuivre les démarches, notamment auprès de l’EPF de la Vendée et des partenaires de la commune dans ce dossier, pour la mise en œuvre de ce projet selon ces orientations.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

La secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_069

OBJET : GRANDS EVENEMENTS EN 2024 – POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE

L’année 2024 peut permettre à notre commune de rayonner grâce à 2 grands événements dont l’organisation pourrait se dérouler en partie sur notre commune et le territoire intercommunal :

- La Route Vendéenne : il s’agit d’une épreuve cycliste départementale par étapes, créée en 2023, qui s’adresse aux équipes élite amateurs et qui a pour objectif de parcourir le territoire vendéen sur 3 journées. En 2024, cette épreuve se déroulera du 7 au 9 juin 2024.

Il s’agit du même week-end que la Fête d’la Brioche, et il est proposé que la commune candidate pour accueillir cette épreuve, notamment pour le départ avec un contre-la-montre le 7 juin et le départ d’une étape en ligne le 8 juin. Un tel événement pourrait totalement s’accorder avec le week-end d’animation comme celui de la Fête d’la Brioche, avec la possibilité de bénéficier d’installations communes. La Communauté de Communes serait également disposée à soutenir cette manifestation.

- La Fête de l’Agriculture : cette manifestation départementale, portée par l’association Terres Attitude Vendée et les Jeunes Agriculteurs du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, se déroulera les 24 et 25 août 2024 au lieu-dit la Guibonnière, sur un espace agricole partagé entre la commune des Brouzils et notre commune. Cet événement mobilisera une soixantaine de jeunes agriculteurs du secteur, tout au long de l'année et environ 700 bénévoles le week-end de la Fête. 45000 visiteurs sont attendus sur le week-end. L’événement sera orienté vers le grand public, mais s’adressera aussi au public agricole. La manifestation sera également ouverte à des acteurs économiques et professionnels du territoire. Aussi, pour communiquer sur l’agriculture, un pôle animal, un pôle machinisme, un pôle végétal et un pôle services seront présents. La finale départementale de labour et de nombreuses activités tels que l’exposition de matériels, les courses de moiss- batt cross, la mini-ferme et des concerts, ponctueront les festivités. Le thème de cette manifestation sera « Tous unis pour vous nourrir, notre métier, votre richesse ».

Dans le cadre de ces 2 manifestations, le partenariat de la commune serait nécessaire pour l’accueil, l’appui logistique et l’appui financier notamment, en contrepartie des retombées partenariales et de communication dont pourrait bénéficier la commune, en lien avec la Communauté de Communes.

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE la proposition de candidature de la commune pour accueillir le départ de l’épreuve cycliste La Route Vendéenne en 2024 ;

➢ VALIDE le principe du soutien de la commune pour l’accueil de la Fête de l’Agriculture en août 2024 ; ➢ DIT que les modalités concrètes de partenariat financier et logistique feront l’objet, le cas échéant, d’une validation ultérieure par le Conseil municipal et seront prises en compte au titre du budget 2024.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

La secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_070

OBJET : MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS : AVENENT N°1 AU LOT N°3 PUMPTRACK

Dans le cadre du marché d’aménagement de la zone de loisirs, le lot n°3 a été spécifiquement défini pour la construction Pumptrack.

S’agissant d’un projet innovant, avec peu de références, certains éléments n’avaient pas été pris en compte initialement dans le cadre la conception, entraînant l’obligation de réaliser un avenant sur ce lot.

En effet, pour avoir un outil de qualité à la hauteur des orientations sportives de la commune avec un accès le plus large possible à tous les publics (BMX, VTT, patinette, skateboard, rollers…) et également pour répondre aux attentes mises en avant dans les demandes de subventions auprès des partenaires (Agence Nationale du Sport et Département de la Vendée), le projet a dû faire l’objet d’ajustements techniques et d’un recalibrage dans sa conception, notamment concernant sa longueur et sa structure, entraînant des frais supplémentaires pour sa réalisation. Les conditions de certification imposées par la Fédération Française de Cyclisme ont notamment dû être prises en compte.

Par ailleurs, la collecte des eaux pluviales est nécessaire du fait d’un sous-sol argileux limitant les capacités d’infiltration naturelles. Avec les nombreuses zones de ruissellement du fait de la configuration technique du pumptrack, un système de réseaux de captage des eaux pluviales doit être ajouté au projet.

Ainsi, un avenant pour le lot n°3 doit être validé pour prendre en compte ces évolutions, nécessaires pour réaliser un projet qui réponde aux exigences souhaitées par la commune :

- ajustements techniques concernant le projet : + 64 652.50 € HT

- mise en œuvre d’un système d’assainissement pour la collecte des eaux pluviales : + 12 098 € HT Le nouveau montant du lot 3 s’établirait donc à 176 063,50 € HT.

Sur le marché d’aménagement de la zone de loisirs de 538 163,20 €, cela représente une augmentation de 14,3 %, financée en partie par l’obtention des subventions, lesquelles sont conditionnées par la qualité de l’équipement.

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE la proposition d’avenant n°1 au lot n°3 ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents et à procéder à toutes formalités liées à cet avenant ; ➢ DIT que les crédits seront prévus au budget dans l’opération 84.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_071

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET GÉNÉRAL

Pour permettre la prise en charge des dépenses supplémentaires concernant plusieurs projets (les aménagements de la zone de loisirs avec le pumptrack, travaux au Square du Mexique), l’incorporation des opérations sous-mandat pour l’assainissement collectif (Square du Mexique et rue J. de Suzannet) et des réajustements budgétaires pour intégrer le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Les P’tits Loups, il est nécessaire d’ajuster les crédits dans les deux sections.

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général telle que présentée.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_072

OBJET : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES MÛRIERS » - REMBOURSEMENT DE L’AVANCE FAITE PAR LE BUDGET GÉNÉRAL

Pour financer l’intégration des acquisitions des terrains, la commune avait décidé d’accorder une avance remboursable de 270 149 € au budget annexe du lotissement « Les Mûriers ».

Un remboursement partiel de cette avance a été effectué en décembre 2019 à hauteur de 135 000 €. Les travaux d’aménagement du lotissement et l’intégralité des lots étant vendus, il est donc possible de procéder au remboursement du solde de cette avance au profit du budget général pour un montant de 135 149 €.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE le remboursement de l’avance pour un montant de 135 149 € au profit du budget général ; ➢ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe « Lotissement les Mûriers »

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_073

OBJET : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES MÛRIERS » ET REVERSEMENT DE L’EXCÉDENT AU BUDGET GÉNÉRAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant aux opérations d’aménagements du lotissement portées dans le budget annexe « Lotissement Les Mûriers » ont été passées et après avoir vérifié que l’ensemble des comptes de bilan et de résultats sont soldés ;

Le budget annexe fait apparaître un excédent à ce jour de 61 164,35 €. De ce fait, il est proposé de reverser cet excédent existant vers le budget général.

En conséquence, il y a lieu de clôturer le budget annexe « lotissement Les Mûriers » et d’arrêter les comptes au 31 décembre 2023 après vérification de leur concordance avec les comptes du comptable public.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ APPROUVE la clôture des comptes du budget annexe « lotissement les Mûriers » au 31 décembre 2023 ; ➢ DÉCIDE de reverser au budget général l’excédent qui s’élève à 61 164,35 € ➢ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe « Lotissement les Mûriers »

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_074

OBJET : CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES MÛRIERS EN VOIE COMMUNALE

Le classement des voies communales est réglementé par le code de la voirie routière qui précise dans son article L.141-3 que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. La clôture du budget annexe du lotissement Les Mûriers entraîne le classement de la voirie du lotissement au sein des voies communales.

La longueur de voirie à intégrer au tableau de classement des voies communales est de 470 mètres linéaires.

Cette intégration porte la longueur totale de la voirie communale à 109,148 km dans le tableau de classement des voies communales. Cette longueur est notamment prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement de la commune.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ APPROUVE l’intégration de la voirie du Lotissement Les Mûriers au sein des voies communales pour une longueur de 470 mètres linéaires ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et documents liés à cette délibération ; ➢ DIT que le tableau de classement des voies communales sera mis à jour sur le fondement de la présente délibération, laquelle sera transmise aux services de la Préfecture pour la prise en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_075

OBJET : CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ENGAGÉS PAR LE PERSONNEL COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;

Remboursement des frais kilométriques :

Considérant qu’en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

Considérant que l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur.

Remboursement des frais de repas et d’hébergement :

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit : France métropolitaine

Taux de base

Grandes villes (+de 200 000 hab.)

et communes de la métropole du Grand

Paris

Commune de Paris

Hébergement 90 € 120 € 140 € Déjeuner 20 € 20 € 20 € Dîner 20 € 20 € 20 €

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

1- Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement

Considérant qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité ou du conseil d'administration de l'établissement de fixer, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.

Que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. Qu’à ce titre, les taux d’hébergement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé, sont modulables par l'assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.

2- Remboursement des frais de repas aux frais réels

Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l’organe délibérant de la collectivité peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ ADOPTE à compter du 1er décembre 2023 les condition et modalités de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement ;

➢ RETIENNE le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées ;

➢ RETIENNE le principe d'un remboursement aux frais réels des frais de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement, dans la limite du taux fixé par l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

➢ DECIDE de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_076

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE ST-FULGENT – LES ESSARTS

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Ce rapport établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans les secteurs relevant de ses compétences (obligatoires et optionnelles). Il est disponible en consultation sur Internet sur le site de la Communauté de communes.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERTLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 25

Votants : 26

L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Éric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : FRADIN Camille à DURET Frédéric

Mme Jocelyne GILBERT est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_077

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SAPL – AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Anonyme Publique Locale (SAPL) - Agence de services aux collectivités locales de Vendée a transmis à la commune le rapport des représentants des collectivités actionnaires minoritaires au Conseil d’administration, pour l'exercice 2022.

Ce rapport, présenté au Conseil, traite des aspects institutionnels, de l’activité du service Aménagement de Sols, de l’activité du service Bâtiments, de l’activité du service Ingénierie routière et du service Ingénierie territoriale et touristique et à vocation à permettre le contrôle des actionnaires minoritaires sur l’action de la SAPL.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur son contenu, la commune faisant partie des actionnaires minoritaires à l’assemblée spéciale de la SAPL.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ VALIDE le rapport présenté.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Jocelyne GILBERT