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Déliberation - 2023 03 13 Deliberations du CM
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 13 Deliberations du CM)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 23
Votants : 24
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Frédéric DURET, Maire Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
M. Eric SALAÜN, Maire, s’est retiré pour cette délibération. M. Frédéric DURET, Maire adjoint, a été désigné par le Conseil municipal pour présider la séance.
Délibération n°2023_010
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric DURET, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget communal dressé par M. Eric SALAÜN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Celui-ci peut se résumer ainsi :
Budget COMMUNAL
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 739 853,68 € 1 361 471,64 € 1 361 471,64 € 739 853,68 €
Opération de l'exercice 1 861 414,57 € 2 971 216,62 € 2 920 371,74 € 3 466 156,23 € 4 781 786,31 € 6 437 372,85 €
Totaux 1 861 414,57 € 3 711 070,30 € 4 281 843,38 € 3 466 156,23 € 6 143 257,95 € 7 177 226,53 €
Résultats de clôture 1 849 655,73 € 815 687,15 € 1 033 968,58 €
Restes à réaliser 763 158,54 € 667 326,13 € 763 158,54 € 667 326,13 €
Totaux cumulés 1 861 414,57 € 3 711 070,30 € 5 045 001,92 € 4 133 482,36 € 6 906 416,49 € 7 844 552,66 €
RESULTATS DEFINITIFS 1 849 655,73 € 911 519,56 € 938 136,17 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget général tel que résumé ci-dessus ;
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget communal tel que présenté, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
o Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 23
Votants : 24
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Frédéric DURET, Maire Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
M. Eric SALAÜN, Maire, s’est retiré pour cette délibération. M. Frédéric DURET, Maire adjoint, a été désigné par le Conseil municipal pour présider la séance.
Délibération n°2023_011
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE « LOCATIONS DIVERSES »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric DURET, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget annexe « Locations Diverses » dressé par M. Eric SALAÜN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Celui-ci peut se résumer ainsi :
Budget LOCATIONS DIVERSES
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 15 310,13 € 15 310,13 € - €
Opération de l'exercice 14 169,13 € 35 555,02 € 13 333,32 € 16 840,29 € 27 502,45 € 52 395,31 €
Totaux 14 169,13 € 35 555,02 € 28 643,45 € 16 840,29 € 42 812,58 € 52 395,31 €
Résultats de clôture 21 385,89 € 11 803,16 € 9 582,73 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 14 169,13 € 35 555,02 € 28 643,45 € 16 840,29 € 42 812,58 € 52 395,31 €
RESULTATS DEFINITIFS 21 385,89 € 11 803,16 € 9 582,73 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe « Locations Diverses » tel que résumé ci-dessus ;
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Locations Diverses » tel que présenté, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 23
Votants : 24
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Frédéric DURET, Maire Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
M. Eric SALAÜN, Maire, s’est retiré pour cette délibération. M. Frédéric DURET, Maire adjoint, a été désigné par le Conseil municipal pour présider la séance.
Délibération n°2023_012
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES MÛRIERS »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric DURET, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement Les Mûriers » dressé par M. Eric SALAÜN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Celui-ci peut se résumer ainsi :
Budget Lot. LES MÛRIERS
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 88 747,16 € 135 149,00 € - € 223 896,16 €
Opération de l'exercice 12 312,30 € - € - € - € 12 312,30 € - €
Totaux 12 312,30 € 88 747,16 € - € 135 149,00 € 12 312,30 € 223 896,16 €
Résultats de clôture 76 434,86 € 135 149,00 € 211 583,86 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 12 312,30 € 88 747,16 € - € 135 149,00 € 12 312,30 € 223 896,16 €
RESULTATS DEFINITIFS 76 434,86 € 135 149,00 € 211 583,86 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement Les Mûriers » tel que résumé ci-dessus ;
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement Les Mûriers » tel que présenté, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 23
Votants : 24
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Frédéric DURET, Maire Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
M. Eric SALAÜN, Maire, s’est retiré pour cette délibération. M. Frédéric DURET, Maire adjoint, a été désigné par le Conseil municipal pour présider la séance.
Délibération n°2023_013
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES FIGUIERS »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric DURET, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement Les Figuiers » dressé par M. Eric SALAÜN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Celui-ci peut se résumer ainsi :
Budget Lot. LES FIGUIERS
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 1 710,00 € 324 200,97 € - € 325 910,97 €
Opération de l'exercice 1 505 445,59 € 1 633 766,92 € 200 312,48 € 1 075 799,03 € 1 705 758,07 € 2 709 565,95 €
Totaux 1 505 445,59 € 1 635 476,92 € 200 312,48 € 1 400 000,00 € 1 705 758,07 € 3 035 476,92 €
Résultats de clôture 130 031,33 € 1 199 687,52 € 1 329 718,85 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 1 505 445,59 € 1 635 476,92 € 200 312,48 € 1 400 000,00 € 1 705 758,07 € 3 035 476,92 €
RESULTATS DEFINITIFS 130 031,33 € 1 199 687,52 € 1 329 718,85 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement Les Figuiers » tel que résumé ci-dessus ;
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement Les Figuiers » tel que présenté, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_014
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 – BUDGET GÉNÉRAL, BUDGETS ANNEXES LOCATIONS DIVERSES, LOT. LES MÛRIERS ET LOT. LES FIGUIERS
Dressés par M. Gabor KESZLER, receveur municipal
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, ▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
▪ Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE, par vote à main levée, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le comptable, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_015
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune de l’exercice 2022 ;
Constate que le Compte administratif présente :
▪ un déficit de la section d’investissement de 815 687,15 euros
▪ un excédent de la section de fonctionnement de 1 849 655,73 euros
▪ un déficit de restes à réaliser 95 832,41 euros
Vu le projet de budget primitif 2023 ;
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ AFFECTE 911 519,56 € en recettes d’investissement (compte 1068) et le solde 938 136,17 € sera repris au budget primitif 2023, en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002) et de reporter le déficit d’investissement de 815 687,15 € (compte 001 – dépenses d’investissement).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_016
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE « LOCATIONS DIVERSES »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « locations diverses » de l’exercice 2022 ;
Constate que le Compte administratif présente :
▪ un déficit de la section d’investissement de 11 803,16 euros
▪ un excédent de la section de fonctionnement de 21 385,59 euros
Vu le projet de budget primitif 2023 ;
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ AFFECTE 11 803,16 € en recettes d’investissement (compte 1068) et le solde 9 582,73 € sera repris au budget primitif 2023, en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002) et de reporter le déficit d’investissement de 11 803,16 € (compte 001 – dépenses d’investissement).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_017
OBJET : CONSTATATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES MURIERS »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « lotissement les Mûriers » de l’exercice 2022 ;
Constate que le Compte administratif présente les résultats de clôture suivant : ▪ un excédent de la section d’investissement de 135 149 euros
▪ un excédent de la section de fonctionnement de 76 434,86 euros
Vu le projet de budget primitif 2023 ;
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ CONSTATE les résultats de clôture suivant : un excédent de la section d’investissement de 135 149 € et un excédent de la section de fonctionnement de 76 434,86 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_018
OBJET : CONSTATATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES FIGUIERS »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « lotissement les Figuiers » de l’exercice 2022 ;
Constate que le Compte administratif présente les résultats de clôture suivant : ▪ un excédent de la section de fonctionnement de 130 031,33 euros
▪ un excédent de la section d’investissement de 1 199 687,52 euros
Vu le projet de budget primitif 2023 ;
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ CONSTATE les résultats de clôture suivant : un excédent de la section d’investissement de 1 199 687,52 € et un excédent de la section de fonctionnement de 130 031,33 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_019
OBJET : BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES RÉALISÉES EN 2022
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L.2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ APPROUVE le bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2022.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Désignation du bien Références cadastrales Surface Adresse du bien Prix cession/acquisition N° et date de délibération Date de l'acte
Non bâti ZR 48 580 m² L'Hopitaud 758,00 € n°2021_093 du 13/12/2021 15/03/2022
Non bâti AB 899 26 m² rue du Soleil Levant 1 404,00 € n°2021_063 du 05/07/2021 17/06/2022
Délaissé de voirie ZP 138 75 m² La Javaudonnière 30,00 € n°2022_047 du 30/05/2022 30/09/2022
Non bâti YD 667 19 193 m² Le Champ des Bolletières - € n°2022_052 du 04/07/2022 29/09/2022
Bâti AB 780 439 m² 140 rue des Ecoles - Salle Turquoise 60 000,00 € n°2022_045 du 30/05/2022 21/12/2022
62 192,00 €
Non bâti AB 59 495 m² rue du 8 mai 1945 29 947,50 € n°2022_068 du 10/10/2022 09/12/2022
Non bâti AC 751 18 m² rue de l'Industrie 1 694,40 € n°2022_069 du 10/10/2022 13/12/2022
Non bâti AB 58 504 m² rue du 8 mai 1945 30 492,00 € n°2022_068 du 10/10/2022 19/12/2022
Non bâti AB 60 515 m² rue du 8 mai 1945 31 157,50 € n°2022_076 du 14/11/2022 19/12/2022
93 291,40 €
Bâti AB 682/684 Place des Justes - Ilot Ceppe 180 500,00 € convention du 22/08/2022 29/08/2022
Bâti AB 94/625 Place des Justes - Ilot Ceppe 220 000,00 € convention du 22/08/2022 22/12/2022
400 500,00 €
Acquisitions
Acquisitions par l'EPF
(convention avec la commune et la
Communauté de Communes) TOTAL
Cessions
TOTAL
TOTAL
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_020
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du budget communal pour l’exercice 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
011 Charges à caractère général 697 200,00
012 Charges de personnel 721 010,00
014 Atténuations de produits 2 000,00
65 Autres charges gestion courante 356 780,00
1 776 990,00
66 Charges financières 83 900,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00
1 863 890,00
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 2 006 294,83
042 Opérations d'ordre entre section (5) 224 673,41
2 230 968,24
4 094 858,24
+
0,00
=
4 094 858,24
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
Autres produits gestion courante 91 800,00
731 Fiscalité locale 1 026 300,00
013 Atténuations de charges 7 000,00
70 Produits des services 286 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 489 300,00
74 Dotations et participations 1 211 384,00
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on coura nte 3 112 484,00
75
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Tota l des dépens es réel l es de Tota l des recettes réel l es de f oncti onnem ent 3 112 484,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 44 238,07
938 136,17
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00
Total de s dé pe ns e s d' ordre de Total de s re ce tte s d' ordre de f oncti onne me nt 44 238,07
=
TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T
CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES DE
F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 4 094 858,24
TOTAL TOTAL 3 156 722,07
+
D 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE R 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
▪ Section d’investissement :
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget général.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Cha pi tre V OTE BP 2023 Cha pi tre V OTE BP 2023
20 13 1 160 826,13
204 435 380,67 16 0,00
3 297 707,04
3 733 087,71 1 160 826,13
10 10 000,00 10 300 000,00
16 245 450,00 1068 911 519,56
27 0,00 27 135 149,00
024 110 000,00
255 450,00 1 456 668,56
45.. 0,00 45.. 0,00
3 988 537,71 2 617 494,69
040 44 238,07 021 2 006 294,83
041 52 574,00 040 224 673,41
041 52 574,00
96 812,07 2 283 542,24
TOTAL 4 085 349,78 TOTAL 4 901 036,93 + +
815 687,15 0,00 = =
4 901 036,93 4 901 036,93
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Li bel l é Li bel l é
Immobilisations corporelles (sauf 204) Subventions d'investissement reçues
Subventions d'équipement versées Emprunts et dettes assimilées
Total opérations d'équipement
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Emprunts et dettes assimilées
Dotations Fonds div. Rés. (hors 1068)
Dotations Fonds div. Réserves
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Autres immobilisations financières
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des opé. pour l e com pte de ti ers Tota l des opé. pour l e com pte de ti ers
Tota l des dépens es réel l es d' i nv. Tota l des recettes réel l es d' i nv.
Opérations d'ordre entre sections Virement de la section de fonct.
Opérations patrimoniales Opérations d'ordre entre sections
Opérations d'ordre entre sections
Tota l des dépens es d' ordre d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes d' ordre d' i nves ti s s em ent
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF
TOTAL DES DEPEN SES
D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES
D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_021
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE « LOCATIONS DIVERSES »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du budget annexe « locations diverses » pour l’exercice 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
011 18 142,73 74 Dotations, subventions et participations 20 000,00
012 5 000,00 75 Autres produits gestion courante 17 000,00
65 100,00
23 242,73 37 000,00
66 6 500,00
67 0,00
29 742,73 37 000,00
023 13 481,81 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00
042 3 358,19
16 840,00 0,00
46 582,73 37 000,00 + +
0,00 R 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE 9 582,73
= =
46 582,73 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 46 582,73
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on des s ervi ces
Charges financières
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Tota l des dépens es réel l es de f oncti onnem ent Tota l des recettes réel l es de f oncti onnem ent
Virement à la section d'investissement
Opération d'ordre de transfert entre sections
Tota l des dépens es d' ordre de f oncti onnem ent Tota l des recettes d' ordre
TOTAL TOTAL
D 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE
TOTAL DES DEPEN SES DE
F ON CTION N EMEN T CU MU LEES
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
▪ Section d’investissement :
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « locations diverses ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
23 3 500,00
3 500,00 0,00
16 13 340,00 1068 11 803,16
13 340,00 11 803,16
16 840,00 11 803,16
040 0,00 021 13 481,81
040 3 358,19
0,00 16 840,00
16 840,00 28 643,16 + +
11 803,16 0,00
= =
28 643,16 28 643,16
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
Immobilisations en cours
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Emprunts et dettes assimilées Excédent de fonctionnement capitalisé
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
Opérations d'ordres entre sections Virement de la section de fonct.
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF REPORTE
OU AN TICIPE
R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTE
OU AN TICIPE
TOTAL DES DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
Opérations d'ordres entre sections
Total de s dé pe ns e s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt Total de s re ce tte s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt
TOTAL TOTAL
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_022
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES MÛRIERS »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du budget annexe « lotissement les Mûriers » pour l’exercice 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
Cha pi tre V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
011 19 310,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
65 57 124,86 74 Dotations, subventions et participations 0,00
76 434,86 0,00
76 434,86 0,00
042 0,00 042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
0,00 0,00
76 434,86 0,00 + + 0,00 R 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ 76 434,86
= =
76 434,86 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 76 434,86
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Li bel l é
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on coura nte
D 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ
TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T
CU MU LEES
Tota l des dépens es réel l es Tota l des recettes réel l es
Opérations d'ordres de transfert entre sections
Total de s dé pe ns e s d' ordre Total de s re ce tte s d' ordre
TOTAL TOTAL
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
▪ Section d’investissement :
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « lotissement les Mûriers ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 135 149,00
135 149,00 0,00
135 149,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections 0,00
0,00 0,00
135 149,00 0,00
+ +
0,00 R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTE OU AN TICIPE 135 149,00
= =
135 149,00 TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES 135 149,00
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
Total de s dé pe ns e s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt Total de s re ce tte s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt
TOTAL TOTAL
D 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ
TOTAL DES DEPEN SES DE D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_023
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES FIGUIERS »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du budget annexe « lotissement les Figuiers » pour l’exercice 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
011 1 146 568,85 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 219 850,00
65 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00
1 146 568,85 219 850,00
66 3 000,00
1 149 568,85 219 850,00
042 200 312,48 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00
043 3 000,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 3 000,00
203 312,48 1 003 000,00
1 352 881,33 1 222 850,00 + +
0,00 R 002 SOLDE D' EXECU TION REPORTÉ OU AN TICIPÉ 130 031,33
= =
1 352 881,33 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 1 352 881,33
TOTAL TOTAL
D 002 SOLDE D' EXECU TION REPORTÉ OU
AN TICIPÉ
TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T
CU MU LEES
Tota l des dépens es réel l es de f oncti onnem ent Tota l des recettes réel l es
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Tota l des dépens es d' ordre Tota l des dépens es d' ordre
Charges à caractèe général
Tota l des dépens es de g es ti on des s ervi ces
Autres charges de gestion courante
Tota l des recettes de g es ti on des s ervi ces
Charges financières
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
▪ Section d’investissement :
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « lotissement les Figuiers ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 400 000,00
400 000,00 0,00
400 000,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 1 000 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections 200 312,48
1 000 000,00 200 312,48
1 800 000,00 200 312,48 + +
0,00 R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTÉ OU AN TICIPÉ 1 199 687,52
= =
1 400 000,00 TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES 1 400 000,00
Tota l des dépens es d' ordre d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes d' ordre d' i nves ti s s em ent
TOTAL TOTAL
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF REPORTÉ
OU AN TICIPÉ
TOTAL DES DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2023
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_024
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023
Suite au débat d’orientations budgétaires, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la fixation des taux d’imposition pour 2023.
Au regard du programme pluriannuel d’investissement, des besoins de financement en 2023 et de l’augmentation des bases de 7,1 % décidée par l’État, en tenant compte des conséquences du transfert de taux de taxe foncière du Département, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes en 2023, soit l’application des taux suivants appliqués en 2022 :
▪ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,83 %
▪ pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,49 %
▪ pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,96 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition en vigueur pour l’année 2023, soit l’application des taux suivants : ▪ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,83 %
▪ pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,49 %
▪ pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,96 % ▪
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_025
OBJET : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP 2018- 01)
Par délibération n° 2018_035 en date du 12 mars 2018 le Conseil Municipal a voté la création d’une autorisation de programme pour l’opération « travaux de requalification du centre bourg » (AP 2018-01 – Opération d’investissement 125).
Pour rappel, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la programmation pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientation budgétaire 2023 ; Vu le budget primitif du budget général, adoptée durant cette séance par délibération n° 2023_020 ; Vu les modifications de cette autorisation de programme, adoptées par délibérations n° 2018_118 du 5 novembre 2018, n°2019_035 du 18 mars 2019, n°2020_027 du 2 mars 2020, n°2021_023 du 15 mars 2021 et n°2022_025 du 15 mars 2022 ;
Vu le montant de l’autorisation de programme fixé à 2 000 000 € sur 6 ans ; Vu le montant des crédits réalisés depuis sa création pour un montant total de 1 602 748,57 € ; Vu les travaux à réaliser cette année ;
Considérant qu’une modification de l’AP/CP s’avère nécessaire au niveau du montant de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement prévisionnels,
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ VALIDE le montant de l’autorisation de programme n°AP2018-01 (opération d’investissement 125), pour l’établir à 1 992 748,57 € ;
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
➢ MODIFIE la répartition des crédits de paiement comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 64 376,40 € 829 028,33 € 414 737,79 € 261 667,44 € 32 938,61 € 390 000 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_026
OBJET : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (N°AP 2019- 01)
Par délibération n° 2019_036 en date du 18 mars 2019 le Conseil Municipal a voté la création d’une autorisation de programme pour l’opération « travaux de rénovation de l’Église » (AP 2019-01 – opération d’investissement 92)). Pour rappel, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la programmation pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientation budgétaire 2023 ; Vu le budget primitif du budget général, adoptée durant cette séance par délibération n° 2023_020 ; Vu les modifications de cette autorisation de programme, adoptées par délibérations n° 2019_036 du 18 mars 2019, n°2019_085 du 8 juillet 2019, n°2020_028 du 2 mars 2020, n°2021_024 du 15 mars 2021 et n°2022_026 du 15 mars 2022 ;
Vu le montant de l’autorisation de programme fixé à 2 500 000 € sur 5 ans ; Vu le montant des crédits réalisés depuis sa création pour un montant total 2 118 902,06 € ; Vu les travaux à réaliser cette année ;
Considérant qu’une modification de l’AP/CP s’avère nécessaire au niveau du montant de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement prévisionnels,
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ VALIDE le montant de l’autorisation de programme n°AP 2019-01 (opération d’investissement 92), pour l’établir à 2 648 902,06 € ;
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
➢ MODIFIE la répartition des crédits de paiement comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 89 146,39 € 481 338,56 € 723 257,56 € 825 159,55 € 530 000 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_027
OBJET : CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN DE SUZANNET (AP 2023- 01)
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la programmation pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientation budgétaire 2023 ; Vu le budget primitif du budget général, adoptée durant cette séance par délibération n° 2023_020 ; Considérant que les travaux d’aménagement de la rue Jean de Suzannet, qui revêtent un caractère pluriannuel, peuvent faire l’objet d’une autorisation de programme afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget des différents exercices concernés,
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ ADOPTE la procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement telle que prévue par le CGCT pour le suivi des crédits affectés aux travaux d’aménagement de la rue Jean de Suzannet ; ➢ FIXE le montant de cette autorisation de programme, pour l’établir à 700 000 € (n°AP 2023-01 – opération d’investissement 138) ;
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
➢ FIXE la répartition des crédits de paiements comme suit :
2023 2024
200 000 € 500 000 €
➢ DIT que le financement de cette autorisation de programme sera assuré par l’autofinancement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_028
OBJET : CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CONSTRUCTION D’UN PÔLE ENFANCE-JEUNESSE (AP 2023-02)
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la programmation pluriannuelle des investissements présentée lors du débat d’orientation budgétaire 2023 ; Vu le budget primitif du budget général, adoptée durant cette séance par délibération n° 2023_020 ; Considérant que le projet de construction d’un pôle Enfance-Jeunesse, qui revêt un caractère pluriannuel, peut faire l’objet d’une autorisation de programme afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget des différents exercices concernés,
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ ADOPTE la procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement telle que prévue par le CGCT pour le suivi des crédits affectés aux travaux de construction d’un pôle Enfance-Jeunesse ; ➢ FIXE le montant de cette autorisation de programme, pour l’établir à 1 225 000 € (n°AP 2023-02 – opération d’investissement 135) ;
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
➢ FIXE la répartition des crédits de paiements comme suit :
2023 2024 2025
25 000 € 400 000 € 800 000 €
➢ DIT que le financement de cette autorisation de programme sera assuré par l’autofinancement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_029
OBJET : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS (CET)
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R2321-2 et R2321 ; VU les décrets n°2004-878 du 26 août 2004 et n°2010-531 du 20 mai 2010 relatifs au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2013_106 validant le règlement intérieur des services VU le budget primitif 2023 ;
CONSIDÉRANT le nombre de jours placés par les agents sur leur compte épargne temps ; En vertu du principe comptable de prudence, avec la nomenclature M57, la collectivité doit comptabiliser toute perte financière probable, dès lors qu’elle est envisagée.
Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge, à hauteur du montant estimé de la charge ou du risque qui pourrait en résulter. Toutefois, des lors qu'un évènement survient et rend probable le décaissement d'une somme d'argent, la collectivité doit constater une provision, à hauteur du montant estimé de la charge ou du risque qui pourrait en résulter. C'est le cas pour le coût lié aux droits ouverts dans le cas des Comptes Épargne Temps pour lesquels une ligne budgétaire de provision spécifique est intégrée au sein du plan comptable M57.
Concernant la commune de Chavagnes-en-Paillers, au 1er janvier 2023, 8 agents avaient ouvert un CET, pour un nombre total de jours épargnés de 72 jours.
Selon la réglementation qui s’applique par défaut sur la commune, les jours comptabilisés au-delà de 15 peuvent être, en tout ou partie :
▪ indemnisés,
▪ et/ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP),
▪ et/ou maintenus sur le CET (dans la limite du plafond de 60 jours).
Il est ainsi recommandé de constituer une provision afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient intervenir, notamment à la fin de la relation de travail (détachement, mutation, disponibilité, démission, décès...). L’indemnisation des jours CET n’étant possible qu’au-delà de 15 jours détenus par un agent, il est proposé de constituer une provision seulement pour les jours supérieurs à ce seuil.
Mairie - Place des Justes – BP 12
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Cela concerne ainsi 8 jours de CET, pour 2 agents, soit un montant total valorisable de 600 €, selon le barème d’indemnisation en vigueur au 1er janvier 2023 (135 € / jour pour un agent de catégorie A ; 90 € / jour pour un agent de catégorie B ; 75 € / jour pour un agent de catégorie C).
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ CONSTITUE une provision de 600 € pour financer le Compte Epargne-Temps ; ➢ DIT que les crédits sont prévus au budget 2023 en dépenses au compte 6815 (dotations aux provisions pour risques) et en recettes au compte 1542 (provisions pour compte épargne-temps) ; ➢ PRECISE que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé du Compte Epargne-Temps et qu'elle sera reprise dès que le besoin de financement du Compte Epargne-Temps sera éteint.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_030
OBJET : VALIDATION DU DCE – AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS DE LA PLAINE DES SPORTS
L’étude d’aménagement de la zone de loisirs intergénérationnelle à la Plaine des Sports se finalise en phase projet et il est proposé au Conseil municipal, en vue du lancement du marché de travaux en procédure adaptée, de valider le Dossier de consultation des entreprises réalisé par Atelier 360°, en charge de la maîtrise d’œuvre.
Le projet prévoit ainsi des travaux répartis en 3 lots :
• Aménagements paysagers, mobiliers, aire de jeux
• Terrains de tennis et de padel
• Pumptrack
Le montant estimatif global pour ce projet s’élève à 496 515 € HT, tous lots compris, incluant une prestation d’entretien des espaces verts d’une durée de 3 ans (une option de 2 ans supplémentaires est également intégrée en tranche optionnelle).
Par ailleurs, pour le lot pumptrack, les variantes seront autorisées pour ouvrir le marché à un maximum de candidats.
Concernant le projet, il reprend les principes d’aménagement validées lors de la présentation de l’avant-projet.
Dans le cadre du marché, les critères d’analyse des offres seront le prix des prestations pour 60 % et la valeur technique de l’offre pour 40 %.
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ VALIDE le Dossier de consultation des entreprises pour un montant estimatif global de 496 515 € HT, hors tranche optionnelle
➢ AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités pour lancer la consultation en procédure adaptée et à signer le marché à l’issue de cette procédure.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_031
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE COLLÈGE PRIVÉ SAINTE-MARIE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE CONFECTION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT MUNICIPAL
Depuis 2012, la commune de Chavagnes-en-Paillers a repris la gestion du service de restauration collective, en lien avec le Collège Privé Sainte-Marie, dans le cadre de groupements de commande successifs. Depuis cette date, plusieurs marchés publics de services ont été mis en œuvre, le marché actuel arrivant à son terme le 31 août 2023.
Il convient donc de renouveler le groupement de commande entre la commune et le collège, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, afin de relancer une mise en concurrence pour la réalisation de ces prestations de restauration collective, en regroupant les prestations à commander et en permettant de mutualiser la cuisine centrale pour l’ensemble des membres. Dans ce cadre, il est ainsi proposé de passer un nouveau marché public/accord cadre d'une durée maximum de 4 ans, sur la base d’un contrat de 2 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Les prestations envisagées concernent :
Pour la Commune de Chavagnes en Paillers :
- la production et le service sur site pour les élèves, les enseignants et le personnel des 2 écoles primaires de la commune, en service à table pour les maternelles-CP, en service autonome pour les repas adultes et en self déporté (service à l’assiette) pour les CE1 à CM2.
- la production et le service sur site pour les enfants et le personnel du Centre d’accueil et de loisirs des P’tits Loups, en service à table.
Pour le Collège :
- la production et le service sur site pour les élèves, les enseignants et le personnel de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) : en self déporté (service à l’assiette) pour les élèves et en service autonome pour les adultes.
Ce regroupement, compte tenu du nombre important de repas concernés (jusqu’à 100 000 par an) pourra permettre d'obtenir des tarifs compétitifs.
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS S’agissant de besoins récurrents pour chacun des 2 membres du groupement, il est par ailleurs proposé de constituer ce groupement pour une durée indéterminée.
Les dispositions de la convention prévoient que la commune sera mandataire du groupement et se chargera de l’ensemble des démarches concernant la passation et l’attribution du marché, en concertation avec le collège, sans nécessité de constituer une commission d’appel d’offre ad hoc, la commune n’étant pas majoritaire dans le groupement.
Par ailleurs, la commune faisant appel à un conseil extérieur spécialisé pour l’aider à la définition des besoins et à la formalisation du marché, les frais de conseil seront répartis entre le collège et la commune équitablement sur la base des besoins estimatifs.
S’agissant d’un marché ayant trait à une prestation de service de restauration, la désignation du prestataire se fera dans le cadre d’un marché public de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée, en application de l’article R2123-1 3° du code de la Commande publique et selon l’avis du Ministère de l’économie et des Finances en date du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1414-3, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, et R2123-1 et suivants,
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
➢ VALIDE la constitution du groupement de commande avec le Collège privé Sainte Marie pour la passation de marchés/accords-cadres concernant les prestations de confection et service de repas au restaurant municipal
➢ VALIDE la convention de groupement ci-jointe annexée et autorise M. le Maire à la signer
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_032
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS AU LIEU-DIT LA PROMENADE
Dans le cadre de travaux pour la pose d’un poste de transformation à proximité de la ferme de la Promenade, ENEDIS propose à la commune de signer une convention de servitude pour le passage des réseaux électriques en souterrain sur une distance de 190 mètres environ sous le chemin rural appartenant à la commune et cadastré ZE 151.
L’ensemble des frais liés à ces travaux, à la remise en état du chemin et les frais d’acte éventuels seront à la charge d’ENEDIS.
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
➢ VALIDE la convention proposée par ENEDIS,
➢ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tous actes et documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_033
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS RUE JEAN DE SUZANNET (RACCORDEMENT SUR POSTE DE TRANSFORMATION HIS&O’)
Dans le cadre de travaux pour la pose d’un compteur photovoltaïque pour la salle de sport HIS&O’, ENEDIS propose à la commune de signer une convention de servitude pour le passage des réseaux électriques en souterrain sur la parcelle communale YD 669 accueillant le poste de transformation, sur une distance d’1 mètre environ.
L’ensemble des frais liés à ces travaux et les frais d’acte éventuels seront à la charge d’ENEDIS.
Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
➢ VALIDE la convention proposée par ENEDIS,
➢ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tous actes et documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Nbe de conseillers en exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux-mille-vingt-trois, le 13 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2023
Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, JULIEN Fabrice, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MICHAUD Annie, RAVON Nicolas, SADET Marie-Paule, SALAÜN Eric, SALAÜN Paul, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie
Excusée et pouvoir : BRETAUDEAU Flavie donne pouvoir à Stéphanie VALIN
Excusé : HUVELIN Jean-Marie
M. Jean-François BORDRON est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services, Mmes Emeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.
Délibération n°2023_034
OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
Dans le cadre de l’action de sensibilisation sur l’alcool menée en partenariat avec l’association Addictions France, il est proposé au Conseil municipal de valider la convention avec cette association.
Cette convention prévoit les modalités d’intervention en 2 temps, avec une prise en charge de ces interventions directement par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives). La commune doit seulement mettre à disposition une salle et s’acquitter des frais administratifs et du montant de l’adhésion à l’association pour un montant de 65 €.
Concrètement, cette action a permis, pour un temps estimé à une dizaine d’heure par France Addictions, d’organiser une première réunion de sensibilisation auprès des acteurs locaux de la commune, la seconde réunion étant prévue le 14 mars en mairie à l’attention de l’ensemble des associations et acteurs locaux pouvant être concernés par les questions de prévention des risques liés à la consommation d’alcool.
➢ VALIDE la convention proposée par Addictions France,
➢ AUTORISE M. le Maire à la signer
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Signé le Maire : Éric SALAÜN
Mairie - 2 Place des Justes
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
#signature#
Le secrétaire de séance,
Jean-François BORDRON