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Arrêté - arrete 716 721 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 716 721 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SOMMAIRE DES ARRÊTES PUBLIES
LE 26 SEPTEMBRE 2022
N° 716 /2022
23/09/2022 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL «FETE DE LA
SALETTE » - EDITION 2022 »
TITULAIRE : COLLET MARIE EVELYNE
N° 717 /2022
23/09/2022 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL «FETE DE LA
SALETTE » - EDITION 2022 »
TITULAIRE : PREVIL JEAN EMILE
N° 718 /2022
23/09/2022 AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DU 3è% GROUPE « FETE
DE LA SALETTE -— EDITION 2022
TITULAIRE : COLLET MARIE EVELYNE
N° 719/2022
23/09/2022 PORTANT ABROGATION DES AUTORISATIONS
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ET DES AUTORISATIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DU 3EME GROUPE « FETE
DE LA SALETTE » - EDITION 2022
N° 720/2022 23/09/2022 PORTANT ABROGATION DE L'AUTORISAIION
D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE
BOISSONS (Boissons du 3% groupe) — TITULAIRE :
LACHAIZE David Président de l'Association Psy Chez toi
N° 721/2022 23/09/2022 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL «FETE DE LA
SALETTE » - EDITION 2022
TITULAIRE : NAYAGOM BERTRAND AV Ville de Saint-Leu
ARRETE N° Hfrao2amacisr
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL « FÊTE DE LA SALETTE - EDITION 2022 »
LE MAIRE,
VU la délibération N°6 du 05/07072020 du 05/07/2020 et la délibération N° 05/17122020 du
17/12/2020 la complétant, délégant au Maire les pouvoirs du Conseil Municipal ;
VU l'arrêté N° 599/2020DAG du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté N° 375/2020DAG portant délégation de fonction et de signature à un adjoint ;
VU l'arrêté n° 407/2022/DAG/SR du 28/06/2022, autorisant le déroulement de la manifestation « FÊTE DE LA SALETTE - EDITION 2022 » et réglementant l'occupation du domaine public pendant
la durée de la manifestation ;
VU l'arrêté n° 478/2022/DAGI/SR, du 30/08/2022, fixant les tarifs d'occupation du domaine public et des frais annexes liés à l'activité autorisée pour la manifestation « FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022»;
VU la demande d'emplacement présentée par: COLLET MARIE EVELYNE
Dont l'adresse est : 24 RUE PIERRE LEPROUX SIDR ENT C 97470 SAINT BENOIT
et dont l'activité est déclarée au RCS/RMA sous le numéro : RCS914852900
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer et de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et de fixer, tant dans l'intérêt du domaine public et de son affectation que dans l'intérêt général, le régime des permis de stationnement :
CONSIDERANT la complétude du dossier de candidature du demandeur.
ARRETE
Article 1 : Le demandeur cité ci-dessus, désigné l'occupant, est autorisé à occuper un emplacement,
conformément aux dispositions de l'arrêté n° 407/2022/DAG/SR du 28/06/2022, selon les
caractéristiques suivantes :
+ Catégorie activité autorisée : ALIMENTATION
Produits : PANINI BOISSON AMERICAIN REPAS BROCHETTE
Type de structure utilisée : CHAPITEAU
Localisation de l'emplacement : PARC 20 DECEMBRE
Superficie accordée : 16 m°
Débit de Boissons de troisième catégorie : OUI
Durée de l'autorisation : 1 jours, le 25/09/2022
Installation sur le site autorisée : se référer à l'arrêté susvisé
Restitution du site dans l'état initialement réceptionné : se référer à l'arrêté susvisé
Redevance pour l'occupation de l'emplacement et les frais annexes : 85 €
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa notification, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Leu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera retranscrit sur le registre de la Mairie et notifié au demandeur.
Fait à Saint Leu, le
Le Maire, 23 SEP. 102
OMEX. dE SR
Direction Administration Générale— Service Réglementatiôr ANT TK " A Ville de Saint-leu
ARRETE N° HA Trozamacisr
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL « FÊTE DE LA SALETTE — EDITION 2022 »
LE MAIRE,
VU la délibération N°6 du 05/07072020 du 05/07/2020 et la délibération N° 05/17122020 du
1712/2020 la complétant, délégant au Maire les pouvoirs du Conseil Municipal :
VU l'arrêté N° 599/2020DAG du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté N° 375/2020DAG portant délégation de fonction et de signature à un adjoint ;
VU l'arrêté n° 407/2022/DAGI/SR du 28/06/2022, autorisant le déroulement de la manifestation « FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022 » et réglementant l'occupation du domaine public pendant la durée de la manifestation ;
VU l'arrêté n° 478/2022/DAGISR, du 30/08/2022, fixant les tarifs d'occupation du domaine public et des frais annexes liés à l'activité autorisée pour la manifestation « FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022»;
VU ia demande d'emplacement présentée par : PREVIL JEAN EMILE
Dont l'adresse est : 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 97425 LES AVIRONS
et dont l'activité est déclarée au RCS/RMA sous le numéro : RCS380785378
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer et de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et de fixer, tant dans l'intérêt du domaine public et de son affectation que dans l'intérêt général, le régime des permis de stationnement :
CONSIDERANT la complétude du dossier de candidature du demandeur.
ARRETE
Article 4 : Le demandeur cité ci-dessus, désigné l’occupant, est autorisé à occuper un emplacement,
conformément aux dispositions de l'arrêté n° 407/2022/DAG/SR du 28/06/2022, selon les caractéristiques suivantes :
+ Catégorie activité autorisée : ATTRACTIONS FORAINES
Produits : MANEGE POUSS POUSS
Type de structure utilisée : SPECIFIQUE
Localisation de l'emplacement: PARC 20 DECEMBRE
Superficie accordée : 64 m°
Débit de Boissons de troisième catégorie : NON
Durée de l'autorisation : 1 jours, le 25/09/2022
Installation sur le site autorisée : se référer à l'arrêté susvisé
Restitution du site dans l'état initialement réceptionné : se référer à l'arrêté susvisé
Redevance pour l'occupation de l'emplacement et les frais annexes : 83 €
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa notification, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Leu sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera retranscrit sur le registre de la Mairie et notifié au demandeur.
Fait à Saint Leu, le 23 SEP. 2022
#6 DOMÉ L AS
Direction Administration Générale - Service Réglementéiqn 202
LREUX Ville des
Saint Feu
ARRETE MUNICIPAL N° + £ 12022/DAGISR
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS DU 3EME GROUPE
« FÊTE DE LA SALETTE - EDITION 2022 »
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire :
VU les arrêtés préfectoraux :
- N° 2593 bis/2006/SG/DLP1 du 13 juillet 2006, relatif à la prévention de l'ivresse publique, à ia police des débits de boissons et
notamment l'article 4 - paragraphe 3 ;
- N° 037 /DRASS/SE du 07 janvier 2010, relatif à la futte contre les bruits du voisinage
abrogeant l'arrêté préfectoral n°1969 /DRASS/SE du 10 août 1998 ;
- N° 2019/3866/CAB/PA relatif à la police des débits de boissons dans le département
de la Réunion ;
VU la réforme des licences des débits de boissons du 4er janvier 2016 ;
VU l'arrêté n° 407/2022/DAG/SR du 28/06/2022, autorisant le déroulement de la manifestation « FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022
» et réglementant l'occupation du domaine public pendant la durée
de la manifestation ;
VU l'arrêté n° 478/2022/DAGISR, du 30/08/2022, fixant les tarifs d'occupation du domaine public et des frais annexes liés à l'activité autorisée pour
la manifestation « FETE DE LA SALETTE - EDITION
2022 » ;
VU la demande d'ouverture d'un débit temporaire de boissons du 3ème groupe présentée par :
COLLET MARIE EVELYNE
et dont l'activité est déclarée au RCS/RMA sous le numéro : RCS914852900
CONSIDERANT que satisfaction peut être donnée au demandeur au regard de la législation en Vigueur et des pièces justificatives fournies.
ARRETE
Article 1 : COLLET MARIE EVELYNE est autorisé (e) à ouvrir un débit temporaire pour la vente des boissons du 3ème groupe, à l’occasion
de la manifestation « FETE DE LA SALETTE- EDITION
2022 », qui se déroulera : le 25/09/2022
et selon les horaires fixés dans l'arrêté N°407/2022/DAGISR, règlementant l'occupation du domaine public pendant la durée de la manifestation.
Article 2 : A cet effet, COLLET MARIE EVELYNE devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à la vente des boissons entrant dans la 3ème catégorie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté N° 407/2022/DAG/SR susvisé. Une copie de la présente autorisation sera remise à la Gendarmerie de Saint-Leu, 24 h avant ia date d'ouverture
du débit de boissons.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Communauté des brigades de Gendarmerie de Saint-Leu, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur ci-dessus désigné.
Fait à Saint-Leu, le 23 SEr, 2022
o DOMEN 7 A :
€ réglementation - 2022 Direction Administration Générale- Serÿ AP Ville de Saint-Leu
ARRETE N°71 12022DacIsR PORTANT ABROGATION DES AUTORISATIONS
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DES AUTORISATIONS D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS DU 3ème GROUPE
« FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022 »
LE MAIRE,
VU la délibération N°6 du 05/07072020 du 05/07/2020 et la délibération N°
05/17122020 du 17/12/2020 la complétant, délégant au Maire les
pouvoirs du Conseil Municipal ; VU l'arrêté
N° 599/2020DAG du 30 Septembre 2020 portant modification de l'arrêté
N° 375/2020DAG portant délégation de fonction et de signature
à un adjoint : VU l'arrêté n° 407/2022/DAG/SR
du 28/06/2022, autorisant le déroulement de la manifestation
« FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022 » et réglementant l'occupation
du domaine public pendant la durée de la manifestation ;
VU l'arrêté n° 478/2022/DAGISR, du 30/08/2022, fixant les tarifs
d'occupation du domaine public et des frais annexes
liés à l’activité autorisée pour la manifestation « FETE DE LA
SALETTE - EDITION 2022 » :
VU Les arrêtés n° 503, 513, 522, 544, 548, 551, 568, 573, 574,
651 et 691 portant autorisation d'occupation du domaine
public et les arrêtés n° 645 et 632 portant autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons du 3" groupe dans le cadre de la «FETE
DE LA SALETTE - EDITION 2022 »:
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer
et de délivrer les autorisations d'occupation du domaine
public et de fixer, tant dans l'intérêt du domaine public et
de son affectation que dans l'intérêt général, le régime des permis de Stationnement
: CONSIDERANT que certains candidats n’ont pas donné
suite à l'autorisation qui leur a été délivrée dans le cadre de
la « FETE DE LA SALETTE — EDITION 2022.
ARRETE
Article 1: Les arrêtés n° 503, 513, 522, 544, 548, 551, 568, 573, 574, 651
et 691 portant autorisation d'occupation du domaine public et
les arrêtés n° 645 et 632 portant autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons du 3ère groupe dans le cadre de la «FETE
DE LA SALETTE - EDITION 2022 » sont abrogés.
Article 2: Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa notification, peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, la Responsable du Service Règlementation, ia Responsable du Service Régie Multiservices sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera retranscrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Saint Leu, le 29 SEP. 2022
Direction Administration Générale — Service Réglementation -— 2022 P$ Ville de Saint Leu
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
Service Réglementation
ARRETE MUNICIPAL N° Ro 12022/DAG/SR
Portant abrogation de l'autorisation d'ouverture d’un
débit temporaire de boissons
(Boissons du 3°" groupe)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2212-1 et L.2212- 2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
; VU ies articles
L.3334-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la santé publique
; VU l'arrêté préfectoral n° 037 /DRASS/SE du
07 janvier 2010, relatif à la lutte contre les bruits du
VU l'article 1 de la loi du 22 mars 2011, portant diverses dispositions
d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne
en matière de Santé, de travail et de communications électroniques
:
VU la réforme des licences des débits de boissons du 1er janvier
2016 émanant de la Direction de l'information légale et administrative
(Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur, qui Simplifie
le régime des licences des débits de boissons (fusion des licences
des groupes 2 et 3, transformation de droit des licences || en cours de validité
en licences IH) ; VU l'arrêté préfectorai
N° 2019/3866/CAB/PA relatif à la police des débits de boissons
dans le département de la Réunion :
VU l'arrêté N°472/2022/DAG/SR du 12 août 2022, délivré à Monsieur
LACHAIZE David, président de l'Association Psy chez toi.
CONSIDERANT que dans le cadre de ses pouvoirs de Police,
le Maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter
les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de
la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT la demande d'annulation présentée par Monsieur
LACHAIZE David, président de l'Association Psy chez toi en date
du 25 août 2022, enregistrée sous le N°10094.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté N°472/2022/DAGI/SR portant autorisation
d'ouverture d'un débit temporaire de boissons du 3è"e groupe est
abrogé.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Saint Denis, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur
le Responsable de la Police Municipale et Madame la Responsable
du Service Réglementation sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur LACHAIZE David, président de
l'Association Psy chez toi. ‘
Direction Administration Générald, L PF Ville de Saint-Leu
ARRETE N° LéAozzmacisr
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL « FETE DE LA SALETTE -— EDITION 2022 »
LE MAIRE,
VU la délibération N°6 du 05/07072020 du 05/07/2020 et la délibération N° 05/17122020
du 17/12/2020 la compiétant, délégant au Maire les pouvoirs du Conseil
Municipal ; VU l'arrêté N° 599/2020DAG
du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté N° 375/2020DAG
portant délégation de fonction et de signature à un adjoint ;
VU l'arrêté n° 407/2022/DAGISR du 28/06/2022, autorisant le déroulement
de la manifestation « FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022
» et réglementant l'occupation du domaine public pendant la
durée de ia manifestation :
VU l'arrêté n° 47812022/DAGISR, du 30/08/2022, fixant les tarifs d'occupation du domaine public et des frais annexes liés à l'activité autorisée
pour la manifestation « FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022 »;
VU la demande d'emplacement présentée par : NAYAGOM BERTRAND
Dont l'adresse est: 5 RUE SAINT VINCENTDE PAUL 97430 LE TAMPON
et dont l'activité est déclarée au RCS/RMA sous le numéro : RCS821873916
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer et de délivrer les
autorisations d'occupation du domaine public et de fixer, tant dans l'intérét
du domaine public et de son affectation que dans l'intérêt général,
le régime des permis de stationnement ;
CONSIDERANT la complétude du dossier de candidature du demandeur.
ARRETE
Article 1 : Le demandeur cité ci-dessus, désigné l'occupant, est autorisé à occuper un
emplacement, conformément aux dispositions de l'arrêté n° 407/2022/DAG/SR
du 28/06/2022, selon les caractéristiques suivantes :
+ Catégorie activité autorisée : ATTRACTIONS FORAINES
Produits : STRUCTURE GONFLABLE
Type de structure utilisée : SPECIFIQUE
Localisation de l'emplacement: PARC 20 DECEMBRE
Superficie accordée : 96 m2
Débit de Boissons de troisième catégorie: NON
Durée de l'autorisation : 4 jours, le 25/09/2022
Installation sur le site autorisée : se référer à l'arrêté susvisé
Restitution du site dans l'état initialement réceptionné : se référer à l'arrêté susvisé
Redevance pour l'occupation de l'emplacement et les frais annexes : 83 € ss...
e
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa notification, peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Chef de ia Police Municipale,
le Commandant dé la Communauté de Brigade de la Gendarmerie
de Saint-Leu sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera retranscrit sur le registre de la Mairie et
notifié au demandeur.
Fait à Saint Leu, le 23 SEP. 202
Direction Administratton-Geré