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Arrêté - arrete 679 683 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 679 683 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES ARRÊTES
PUBLIES
LE
15
SEPTEMBRE
2022
14/09/2022
AUTORISATION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
N°
679/2022
PUBEIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
TITULAIRE
:
FLAVIGNY
VERONIQUE
ET
CARABIN
JEAN
EDDY
14/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
N°
680
/2022
PUBLIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
-— EDITION
2022
TITULAIRE:
MOUNOUSSAMY
PAVADY
MARIE
NADINE
N°
681
/2022
14/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
: BALEINIER
MARIE
THERESE
14/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
N°
682/2022
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
: BALEINIER
ELORA
N°
683/2022
14/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
: BALEINIER
VIVIEN TP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
6
F2022DacISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
—
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
détibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
Septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
20225»;
-
VU
la demande
d'emplacement
présentée
par
: FLA
VIGNY
Véronique.
EE
CARABIN
Sam
E
CONSIDERANT
qu'i
appartient
à l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt général,
le régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
la complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
Occuper
un
emplacement,
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Catégorie
activité
autorisée
: AUHENTA
TION
Produits
: Fmdantss
+
oftlonune
Type
de
structure
utilisée
PR
Localisation
de
l'emplacement
: ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée:
©
m+
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
.
Durée
de
l'autorisation
:ieuxp,
Ju
So
aux
iS/eya2a
at
&
RS/O9k23
Installation
sur
le
site
autorisée
:sé
référer
à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
0...
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
ia
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
nofifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
À
y
SEP.
2022
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 TP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
68
12022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
—
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
Septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
Poccupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
47812022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»;
L
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
: ACUINEU
55411
ÿ
PAVADY
ere,
Mad
3e.
GONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
dernandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
Un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:
ALMeanov
Produits
:Fc
+
opleaux
Type
de
structure
utilisée
Localisation
de
l'empiacement
:
ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée
:à
m2
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:VON
Durée
de
l'autorisation
:
6 eu,
du
45/09/22
au
Hjtsfs2
er
@
25/63/22
Installation
sur
le
site
autorisée
: se
référer
à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
: Le
Directeur
Générat
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saïnt-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
A4
SEP.
202?
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 €
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
63À
12022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FÊTE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
MU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAG/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» ;
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par:
GA
L
ElVIER
unie.
Ré
S
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée:
D\UER
&
Produits
:
A el
cÜop
Lai
baux
Type
de
structure
utilisée
Pan
Localisation
de
l'emplacement
:ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée
:
S
me
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
Durée
de
l'autorisation
:
Éjuxra,
dax
AB/09/23
an.
\DIoies
Ÿ
2
25
(0722
installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
ia
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à compier
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
dernandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
44
SEP,
202?
Direction Administration
Générale — Service Réglementation — 2022 TP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
32
/2022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
39
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» ;
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par:
SALE
IWIER
ELac.
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
Caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:(>
\VER&
Produits
:Arc
Dueax
Type
de
structure
utilisée
faux
cd.
Localisation
de
l'emplacement
:
ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée
:
©)
m
2-
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:PUON/
|
Durée
de
l'autorisation
:6
JOURS
3
dur
(SOS
au
A0
09/22
or
&
Se
/22
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l’état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification. Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur,
Fait
à Saint
Leu,
le
A4
SEP.
202?
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 TP
Ville
de
Saint-Leu
4
ARRETE
N°
633
12022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
Septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/IDAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
» :
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:
A
LE1
NIER,
Vivien
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autcrisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
statiannement
:
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/IDAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée:
DIVERS
Produits
:Ar
Âx
co
RON
QXSE
Type
de
structure
utilisée
€
Localisation
de
l'emplacement
: ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée
:
Sm
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:AOÛ
|
Durée
de
l'autorisation:
£'
JEU
; dur
ASf09
122
ax
ASC
22
oY
&
25/
OI
Installation
sur
le
site
autorisée
:
se
référer
à
l'arrèté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Article
2
:Le
présent
arrété,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mais
à compter
de
sa
nofification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
Ͼ
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à
Saint
Leu,
le
À
d
SEP.
2022
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022