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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le fj 6 NOV. 2024 ID : 071-217104454-20241104-DEC_70_2024-AU [ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL DEC- 70-2024 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN MULTISPORT LÉON PERNOT Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel, Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision N°47-2024 du 26 juillet 2024, portant attribution du marché N°242 512, relatif aux travaux d'aménagement du terrain multisports Léon PERNOT — Lot 1 "Voirie et réseaux Divers (VRD)", à l'entreprise EIFFAGE-Route centre Est BFC — ZA La tuilerie — 71640 DRACY-LE-FORT, pour les montants suivants : - Tranche ferme : 88 181,51 € HT, soit 105 817,82 € TTC, - Tranche optionnelle : 13 317,50 € HT, soit 15 981,00 € TTC, - PSE 2 — cheminement piéton en béton désactivé d’un montant de 2 078,00 € HT, soit 2493,60 € TTC, Considérant que conformément à l'article 4 de l'Acte d'engagement, les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix. Considérant que suite à la réalisation des travaux un ajustement de quantité a été nécessaire sur le terrain pour réaliser la reprise des accès au site, la réalisation d'une purge et la dépose/repose de clôtures pour pouvoir réaliser le cheminement piéton en béton désactivé, Considérant que des travaux supplémentaires ont également été réalisés pour finaliser l'opération d'aménagement à savoir l'apport de sable dans la fosse de saut en longueur et la finition au mortier des soubassements de clôture, Vu l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, Vu l'acte d'engagement du marché et notamment l'Article 4, DECIDE: Article 1° : Est accepté la signature de l'avenant N°1 au marché N°242 512 — LOT 01, entre la Ville de Saint-Marcel et l'entreprise EIFFAGE-Route Centre Est BFC — ZA La tuilerie — 71640 DRACY-LE-FORT, Article 2 : Le montant de l'avenant s'élève à 4 912,60 € HT, soit 5 895,12 € TTC. Article 3 : Le nouveau montant du marché s'élève à : - Tranche ferme : 93 094,11 € HT, soit 111 712,93 € TTC, - Tranche optionnelle : 13 317,50 € HT, soit 15 981,00 € TIC, -_ PSE 2 cheminement piéton en béton désactivé d'un montant de 2 078,00 € HT, soit 2 493,60 € TTC. Article 4 : Les autres articles du contrat restent inchangés. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision ; Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification. Fait à Saint-Marcel, le 04 novembre 2024 Le Maire, Signé : Raymond Pour copie conforme, Raymond BURDIN Maire,