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Déliberation - Decision 65
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Regu en pe le 05/11/2024
passe 0 6 NOV, 2022088 ID : 071-217104454-20241104-DEC__65_2024-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 65-2024
ÉTUDE DE FAISABILITÉ CONCERNANT LA RÉALISATION D'UNE LIAISON DOUCE ENTRE SAINT-MARCEL ET CHÂTENOY-EN-BRESSE
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que pour mener à bien les études de faisabilité concernant la réalisation d'une liaison douce entre SAINT-MARCEL et CHÂTENOY-EN-BRESSE, il est nécessaire d'avoir recours à un bureau d'étude spécialisé,
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu l'analyse des offres,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 22 octobre 2024,
DECIDE:
Article er : Le marché public d'étude de faisabilité concernant la réalisation d'une liaison douce entre Saint-Marcel et Châtenoy-en-Bresse est attribué à l'entreprise 2 AGE CONSEILS — 2 rue Marie Curie — 71100 LUX, pour un montant de 4 500,00 € HT soit 5 400,00 € TTC.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 04 novembre 2024
Le Maire,
Signé: Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,