Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 065

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 065 Document publié le Mardi 11 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 065)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2019-065

PUBLIÉ LE 11 JUIN 2019Sommaire

DDFIP

12-2019-06-04-003 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre

exécutoire les avisde mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer -

Trésorerie de Séverac. (1 page) Page 3

12-2019-06-04-004 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal - Trésorerie de Séverac. (2 pages) Page 5

12-2019-06-04-002 - Délégations générales et spéciales de signature Trésorerie de

Séverac. (3 pages) Page 8

DDT12

12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING,

directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés

sous son autorité (10 pages) Page 12

12-2019-06-04-006 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité

opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale

des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité (4 pages) Page 23

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-06-006 - DE-N88-PTC-19014 (3 pages) Page 28

12-2019-06-06-005 - DE-N88-PTC-19016 (3 pages) Page 32

12-2019-06-06-004 - DE-N88-PTC-19017 (3 pages) Page 36

Préfecture Aveyron

12-2019-06-07-001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des

services de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron (1 page) Page 40

2DDFIP

12-2019-06-04-003

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et

rendre exécutoire les avis

de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure

de payer - Trésorerie de Séverac. Délégation avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer

DDFIP - 12-2019-06-04-003 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer - Trésorerie de Séverac. 3Annexe 6.1

Arrêté portant délégation de signature

Le comptable de la Trésorerie de SEVERAC LE CHATEAU ,

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;

Arrête :

Art. 1er . – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions à la Trésorerie de Séverac le Château dont les noms suivent :

- M Bruno ROME Contrôleur ;

- ;

Art. 2 . – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Séverac le Château, le 03/06/2019

Le Comptable de la Trésorerie de Séverac le Château

signé

Hélène Audebal

DDFIP - 12-2019-06-04-003 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer - Trésorerie de Séverac. 4DDFIP

12-2019-06-04-004

Délégations de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal - Trésorerie de Séverac.

Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.

DDFIP - 12-2019-06-04-004 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Trésorerie de Séverac. 5DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL

MODELE DE DELEGATION DE SIGNATURE

D’UN COMPTABLE CHARGE D'UNE TRESORERIE

Observations :

Le modèle est indicatif : il doit être adapté en fonction des choix faits par le responsable de l'organisation du

service et des attributions des délégataires.

Lorsqu'un montant est indiqué, il s'agit du montant maximal autorisé au niveau national. Il faut, le cas

échéant, tenir compte des montants fixés localement par le directeur. Le responsable de service a toujours la

possibilité de retenir une limite inférieure.

L'article 1er contient la délégation du ou des adjoints au responsable du service.

L'article 2 contient la délégation donnée aux autres agents.

L'article 3 précise la mesure de publicité : la publication au recueil des actes administratifs du département

est obligatoire s'agissant des délégations relatives au recouvrement.

Le comptable, responsable de la trésorerie de SEVERAC LE CHATEAU….

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er - Délégation de signature est donnée à M Bruno ROME, adjoint au comptable chargé de la

trésorerie de Séverac le Château , à l’effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et

portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 500 € ;

2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

6 mois et porter sur une somme supérieure à 2 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

DDFIP - 12-2019-06-04-004 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Trésorerie de Séverac. 6Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et

portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

BAZIN michèle Contrôleuse 500 € 6 mois 2 000 € REGI Emeline Contrôleuse 500 € 6 mois 2 000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aveyron…

A Séverac le Château, le 04/06/2019

Le comptable,

Signé

Hélène AUDEBAL

DDFIP - 12-2019-06-04-004 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Trésorerie de Séverac. 7DDFIP

12-2019-06-04-002

Délégations générales et spéciales de signature Trésorerie

de Séverac.

Délégations générales et spéciales de signature

DDFIP - 12-2019-06-04-002 - Délégations générales et spéciales de signature Trésorerie de Séverac. 8DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

SEVERAC LE CHATEAU,

le 04/06/2019,

TRÉSORERIE DE SEVERAC- LE-CHATEAU/CA MP AGNAC

IMMEU BLE LA RORTONDE

AVENUE JEAN JAURES

BP1

12150 SEVERAC LE CHATEAU

Horaires d’ouverture :

Lundi : 9H-12H / 13H-16H

Mardi Mercredi Jeudi : 9H30 12H30

avec ou sans rendez-vous

Tél: 05.65.47.63.35

Tlc: 05.65.47.59.90

I – DELEGATIONS GENERALES

Signatures et paraphes

RB

signé

M Bruno ROME ,

reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de

mes fonctions et de signer seul et concurremment

avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux

affaires qui s’y rattachent, en particulier les

déclarations de créances dans les procédures

collectives d’apurement de passif.

Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de

mes mandataires.

II – DELEGATIONS SPECIALES

CAISSE – COURRIER

RB

signé

M. Bruno ROME , ,

Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :

- de signer les demandes d’approvisionnement et

de dégagement de numéraire auprès de la Poste

ou de la Banque de France (1)

- de signer les quittances P1E

- de me représenter auprès de la Poste ( accusés

réception, retrait du courrier )

DDFIP - 12-2019-06-04-002 - Délégations générales et spéciales de signature Trésorerie de Séverac. 9B- COMPTABILITE

RB

signé

M Bruno ROME , ,

Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :

- de signer les documents comptables à

transmettre à la DDFiP 12 (P213 et leurs pièces

jointes, états de développement des soldes...)

- de signer le P11

C – RECOUVREMENT DE L’IMPOT

RB

signé

M Bruno ROME , ,

Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :

- de signer des délais de paiement

- de signer les demandes de renseignements

- de signer les remises/annulations de majorations

- de signer les actes de poursuites :

commandements, saisies

- de signer les ATD, les mainlevées d’ATD

- de signer les lettres chèques sur le Trésor

- de signer les attestations fiscales pour les

particuliers (bordereaux de situation, extraits de

rôles …)

- de signer les certificats fiscaux pour les

entreprises candidates à des marchés publics

- de signer les bordereaux d’envoi et accusés

réception

D – RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES

RB

signé

M Bruno ROME ,

Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :

- de signer des délais de paiement dans la limite de

3 mois de délais.

- de signer les demandes de renseignements

- de signer les actes de poursuites :

commandements, saisies

- de signer les bordereaux d’envoi et accusés

réception

E – COLLECTIVITES LOCALES

RB

signé

M Bruno ROME ,

Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:

- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,

oppositions et retenues sur salaires…)

- de signer les rejets de mandats et de titres de

DDFIP - 12-2019-06-04-002 - Délégations générales et spéciales de signature Trésorerie de Séverac. 10recettes

- de signer les P503

- de signer les réponses aux élus relatives aux

opérations de visa (rejets de mandats,

insuffisance de pièces…)

- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés

de réception

Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de

mes mandataires.

Le comptable

signé

Hélène AUDEBAL

DDFIP - 12-2019-06-04-002 - Délégations générales et spéciales de signature Trésorerie de Séverac. 11DDT12

12-2019-06-04-005

Subdélégations de signature de Monsieur Laurent

WENDLING, directeur de la direction départementale des

territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son

autorité

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 12Arrêté du 4 juin 2019

Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires ;

A R R E T E

Article 1

Subdélégation est donnée à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 susvisé.

Subdélégation est donnée à Mme Delphine TORRES, secrétaire générale de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances du 6 mai 2019 au 1er septembre 2019, pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 susvisé.

Subdélégation est donnée à M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances du 6 mai 2019 au 1er septembre 2019, pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 susvisé.

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PREFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 13Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 2

Subdélégation à effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée dans l’article 2 de l’arrêté du 02 janvier 2018, est donnée, aux agents suivants :

 Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

 M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment, sécurité ;

 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

 M. Serge BOUTEILLER, chef du service eau, biodiversité et forêt par intérim ;

 M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire,

urbanisme et logement ;

dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l’activité de leur service.

Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire désigné par le DDT, à savoir :

 Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

 M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et

sécurité ;

 M. Fabrice PAGNUCCO, adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme

et logement.

Article 3

La délégation conférée à l’article 2 de l’arrêté du 02 janvier 2018 est subdéléguée à :

SECRETARIAT GENERAL

* Mme Eléna DIAZ, cheffe de l’unité gestion des ressources humaines, adjointe à la secrétaire générale,

* Mme Virginie MERAVILLES cheffe de l’unité finances patrimoine et logistique,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

2/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 14Agent Domaines de délégation

Mme Eléna DIAZ Tous les domaines relevant du service

Mme Virginie MERAVILLES Logistique, Immobilier, Budgétaire

SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- Mme Hélène BELLOC, cheffe de l’unité modernisation et transmission des exploitations,

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l’unité contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles,

- Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité aides aux surfaces ,

- M. Thierry GERAUD, chef de la mission usagers et baux ruraux,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

Mme Hélène BELLOC Aides à l’installation - PCAE

M.Jean-Luc ENJALBERT Coordination des contrôles – Contrôles des structures – Mesures conjoncturelles et filières

Mme Céline FABRE Aides aux surfaces

M. Thierry GERAUD Agrément et suivi des GAEC – Baux ruraux – Gestion des usagers de la PAC

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Marie-Claude BEZANILLA adjointe au chef d’unité Droit à Paiement et Aide animale, dans les domaines relatifs aux aides animales, et aux droits à paiement de base

- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe de Mme Céline FABRE, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

3/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 15SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

- M. Fabrice PAGNUCCO, adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement.

- Mme Sabine MOLLO, cheffe de l’unité droit des sols et fiscalité,

- M. Patrick VIGNON, chef de l’unité habitat logement,

- M. Thierry CASTAN, chef de la mission aménagement, analyse et connaissance du territoire,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Fabrice PAGNUCCO Tous les domaines relevant du service

Mme Sabine MOLLO Application du droit des sols, contentieux de l’urbanisme

M. Stéphane BLANC Application du droit des sols : demandes de pièces manquantes et majorations de délais

M. Patrick VIGNON Parc public, lutte contre l’habitat indigne, commission de conciliation des baux d’habitation

M. Thierry CASTAN Aménagement, planification, SCoT, études générales, analyse des territoires, observatoire, système d’information

géographique

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Catherine VIGNON, adjointe de M. Thierry CASTAN et cheffe du pôle planification, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier,

- Mme Marie-Hélène VINEL, adjointe de M. Patrick VIGNON, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier.

SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE

- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité prévention des risques,

- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l’unité transition énergétique cadre de vie,

- M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de l’unité sécurité routière,

- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle éducation routière,

4/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 16pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Stéphane BOUTONNET Tous les domaines relevant du service

Mme Séphanie ROUVELET Prévention des risques

M. Arnaud ANINAT Éducation routière

M. Jean-Pierre ESCASSUT Sécurité routière

Mme Carine RUDELLE Publicité – Politique du paysage et des éco-quartiers – Énergies renouvelables – Accessibilité – Politique immobilière de l’État

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Karine CLEMENT adjointe de Mme Stéphanie ROUVELET, sur les domaines relatifs à la prévention des risques naturels,

- M. Gilbert PORTAL adjoint de Mme Carine RUDELLE, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET

- M. Joël GOUTTE, chef de l’unité police de l’eau,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Joël GOUTTE Police de l’eau - Police de la navigation – Gestion du Domaine Public Fluvial (DPF)

5/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 17En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir

- M. Joseph GAGNEUX , adjoint de M. Serge BOUTEILLER, sur les domaines relatifs à Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la propriété forestière,

- M. Didier GINESTA, adjoint de M. Joël GOUTTE, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'agence et adjoints désignés ci-dessous à l’effet de signer :

- dans les limites prévues par l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018,

- dans les limites de leurs attributions,

en ce qui concerne les domaines relevant de leur agence territoriales, et les actes de gestion fonctionnelle pour les agents de leur agence, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

Chefs d'agence :

Prénom – Nom Fonction

M. Christian BRUGIE Chef de l’agence Centre-Nord à Espalion

Mme Emmanuelle GIGNOUX Chef de l’agence Sud à Millau par intérim

M. Joël MARVEZY Chef de l’agence Ouest, à Villefranche-de-Rouergue

Adjoints des chefs d'agence :

Prénom – Nom Fonctions

M. Raymond LAURENS Adjoint au chef de l’agence Centre-Nord

M. Daniel COSTES Adjoint au chef de l’agence Ouest à Villefranche-de- Rouergue

Article 5

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

6/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 18• M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

• M. Laurent LEFEVRE, chargé de mission – directive cadre sur l’eau ;

• M. Serge BOUTEILLER, chef de service biodiversité, eau et forêt par intérim ;

• M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité ;

• M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement ;

• M. Fabrice PAGNUCCO, adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement ;

• Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

• Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

• M. Joël MARVEZY, chef de l’agence ouest à Villefranche-de-Rouergue ;

• M. Daniel COSTES, adjoint au chef de l’agence Ouest à Villefranche-de-Rouergue ;

• M. Christian BRUGIE, chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

• M. Raymond LAURENS, adjoint au chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

• M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

• Mme Emmanuelle GIGNOUX, Cheffe de l’agence Sud à Millau par intérim.

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 6

M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 2 janvier 2018 à :

 Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

 M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité.

Article 7

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants indiqués ci-dessous :

a : 90 000€ H.T

b : 10 000€ H.T

c : 1 000 € H.T

lorsqu’il est fait explicitement mention de la référence a, b ou c.

7/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 19Article 8

Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 7ième du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait, à l’exception des programmes 215, 217, 333 et 723.

Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du montant

M. Guy BOUSQUET Chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité b

M. Stéphane BOUTONNET Adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité b

M. Arnaud ANINAT Délégué au permis de conduire et à la

sécurité routière, chargé des départements

de l’Aveyron et du Tarn

c

M. Jean-Pierre ESCASSUT Chef de la mission sécurité routière b

Mme Stéphanie ROUVELET Cheffe de l’unité prévention des risques b

M. Samuel BREILLER-TARDY

Chef du service aménagement

du territoire, urbanisme et logement b

M. Fabrice PAGNUCCO Adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement. b

M. Serge BOUTEILLER Chef du service eau biodiversité et forêt par intérim b

M. Daniel RODIER Chef du service agriculture et développement b

Article 9

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 7ième du présent arrêté pour les programmes 215, 217, 333 et 723 et constater le service fait.

Prénom – Nom Affectation Référence du montant

Mme Virginie MERAVILLES Cheffe de l'unité finances, patrimoine et logistique

b

M. Alain CREBASSA Unité finances, patrimoine et logistique c

M. Philippe TRANCHARD Unité finances, patrimoine et logistique c

Mme Régine GOMBERT Unité finances, patrimoine et logistique c

Mme Annie VEYRAC Unité finances, patrimoine et logistique c

8/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 20Prénom – Nom Affectation Référence du montant

Mme Fanny CORREA-BRAMI Unité finances, patrimoine et logistique c

Mme Corinne DOULS Service aménagement du territoire,

urbanisme et logement

c

Mme Régine SUDRES Service aménagement du territoire,

urbanisme et logement

c

Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Bernadette DENOIT Service énergie,risques,bâtiment, sécurité c

Mme Rosine ARNAL Service agriculture et développement rural c

Mme Agnès ESCASSUT Secrétariat de direction c

Mme Christine BURGUIERE Unité gestion des ressources humaines c

M. Christophe MAJOREL Agence Centre-Nord c

Mme Mireille BOULET Agence Sud c

Mme Danièle DELAGNES Agence Ouest c

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 10

L’arrêté de subdélégation du 25 mars 2019 est abrogé.

Article 11

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

9/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 21Article 12

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 4 juin 2019

Le directeur départemental des territoires

Laurent WENDLING

10/10

DDT12 - 12-2019-06-04-005 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité 22DDT12

12-2019-06-04-006

Subdélégations de signature en qualité de responsable

d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING,

directeur de la direction départementale des territoires de

l’Aveyron aux agents placés sous son autorité

DDT12 - 12-2019-06-04-006 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité 23Arrêté du 4 juin 2019

Objet : Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires;

A R R E T E

Article 1

Subdélégation est donnée à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018.

Subdélégation est donnée à Mme Delphine TORRES, secrétaire générale de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018 du 6 mai 2019 au 1er septembre 2019.

Subdélégation est donnée à M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement durable de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018 du 6 mai 2019 au 1er septembre 2019.

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PREFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2019-06-04-006 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité 24Article 2

Subdélégation est donnée pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :

 Mme Delphine TORRES, secrétaire générale, pour les recettes et les dépenses de l’État

imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018;

 Mme Elena DIAZ, adjointe à la secrétaire générale, pour les recettes et les dépenses de

l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018 ;

 M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et 203 ;

 M. Fabrice PAGNUCCO, adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme

et logement, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et 203 ;

 M. Serge BOUTEILLER, chef du service biodiversité, eau et forêt par intérim, pour les

recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;

 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural, pour les recettes

et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 154 et du BOP 149 ;

 M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité, pour les

recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 207 et du BOP 723 ;

 M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et

sécurité, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 207 et du BOP 723 ;

Article 3

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unité suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 2 janvier 2018 :

Pour le service agriculture et développement rural :

 Mme Hélène BELLOC, cheffe de l’unité modernisation et transmission des exploitations ;

 M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité contrôles, foncier agricole et mesures

conjoncturelles ;

 Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité aides aux surfaces ;

 M. Thierry GERAUD, responsable de la mission usagers et baux ruraux ;

2/4

DDT12 - 12-2019-06-04-006 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité 25Pour le secrétariat général :

 Mme Virginie MERAVILLES, responsable de l’unité finances patrimoine et logistique, à

l’effet de signer :

* les propositions d’affectation et d’engagement comptable auprès du contrôleur financier déconcentré, et du centre de prestation comptable mutualisé,

* les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses,

* les titres de perception.

Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :

 M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de l’unité sécurité routière ;

Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement :

 M. Patrick VIGNON, chef de l’unité habitat logement ;

Article 4

Habilitation est donnée aux agents suivants à l’effet de valider les formulaires Chorus : • Mme Annie VEYRAC,

• Mme Fanny CORREA-BRAMI.

Habilitation est donnée à M. Patrick VIGNON, Mme Régine SUDRES et à M. Pierre MENEL à l'effet de valider les formulaires GALION.

Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires :

• Mme Virginie MERAVILLES,

• Mme Annie VEYRAC,

• Mme Fanny CORREA-BRAMI,

• Mme Régine SUDRES.

Article 5

L’arrêté de subdélégation du 25 mars 2019 est abrogé.

Article 6

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

3/4

DDT12 - 12-2019-06-04-006 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité 26Article 7

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 4 juin 2019

Le directeur départemental des territoires

Laurent WENDLING

4/4

DDT12 - 12-2019-06-04-006 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité 27Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-06-006

DE-N88-PTC-19014

RN 88 - Dépose de radar- Alternat par feu du mercredi 12 juin au jeudi 13 juin 2019

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-006 - DE-N88-PTC-19014 28P R E F E T D E L' A V E Y R O N

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2019-06-06

RN 88

Dépose de radar

Alternat par feu

du mercredi 12 juin au jeudi 13 juin

LA PREFETE DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la demande de Ineo en date du 5 juin 2019,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

DE-N88-PTC-19014.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-006 - DE-N88-PTC-19014 29ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de démontage de radar, la circulation de tous les véhicules sera alternée sur la RN 88 au droit du PR 4+931

du mercredi 12 juin au jeudi 13 juin

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :

Conditions de circulation :

• L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier.

• La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.

• La circulation sera alternée par piquets feu sur la RN 88 au droit PR 4+931, de 9h00 à

17h00

• Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :

• - Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à

50 m en aval après la fin du chantier.

• Interdiction de dépasser (B3) :

• - Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels

jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation à mettre en place sera posée, surveillée et entretenue par l’entreprise.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 – INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

DE-N88-PTC-19014.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-006 - DE-N88-PTC-19014 30Article 6 – AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.

Rosières, le 06 juin 2019

La Prefète de l’Aveyron

Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-Clair YECHE

DE-N88-PTC-19014.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-006 - DE-N88-PTC-19014 31Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-06-005

DE-N88-PTC-19016

RN88 - Raccordement électrique - limitation de vitesse à 50 km/h jusqu'au 27 juin 2019

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-005 - DE-N88-PTC-19016 32P R E F E T D E L' A V E Y R O N

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2019-06-06

(prorogation de l’arrêté n°12-2019-05-21-004)

RN 88

Raccordement électrique

Limitation de vitesse à 50km/h

jusqu’au jeudi 27 juin 2019

LA PREFETE DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la demande de RTE en date du 29 mai 2019,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE-N88-PTC-19016.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-005 - DE-N88-PTC-19016 33DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de branchement électrique, la vitesse sera limité à 50km/h sur la RN88 du PR 49+300 au PR 49+680, hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.

jusqu’au jeudi 27 juin 2019

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

La vitesse sera limitée au droit du chantier à 50km/h du PR 49+300 au PR 49+680 de 9h à 17h00, aucune restriction de vitesse en dehors de ces heures, les week-ends et les jours « hors chantier » suivant la note en date du 3 décembre 2018.

En dehors de heures de travail, les panneaux devront être masqués.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation à mettre en place sera posée, surveillée et entretenue par l’entreprise.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 – INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 – AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

DE-N88-PTC-19016.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-005 - DE-N88-PTC-19016 34Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.

Rosières, le 06 juin 2019

La Préfète de l’Aveyron

Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-Clair YECHE

DE-N88-PTC-19016.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-005 - DE-N88-PTC-19016 35Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-06-004

DE-N88-PTC-19017

RN88 - Tour de France - Fermeture de la bretelle du Lachet le 15 juillet 2019 de 12h30 à 16h45

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-004 - DE-N88-PTC-19017 36P R E F E T D E L' A V E Y R O N

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2019-06-06

RN 88

Tour de France

Fermeture de la bretelle du Lachet

le 15 juillet 2019 de 12h30 à 16h45

LA PREFETE DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

DE-N88-PTC-19017.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-004 - DE-N88-PTC-19017 37Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre du passage du Tour de France, la bretelle de sortie du Lachet sera fermée à la circulation, hors agglomération, dans le sens Rodez vers Luc-la-Primaube.

le 15 juillet 2019 de 12h30 à 16h45

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

La bretelle de sortie du Lachet PR 52+900 sera fermée à la circulation.

Aucune déviation ne sera mise en place.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation à mettre en place sera posée, surveillée et entretenue par le CEI de Laissac.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 – INFRACTIONS

Sans objet.

Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 – AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,

DE-N88-PTC-19017.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-004 - DE-N88-PTC-19017 38Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.

Rosières, le 06 juin 2019

La Préfète de l’Aveyron

Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-Clair YECHE

DE-N88-PTC-19017.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-06-004 - DE-N88-PTC-19017 39Préfecture Aveyron

12-2019-06-07-001

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au

public des services de la direction départementale des

finances publiques de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-07-001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron 40DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON 2 PLACE D’ARMES – CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

L'ensemble des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron sera fermé au public le mercredi 12 juin 2019.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez, le 7 juin 2019.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

signé

Alain DEFAYS

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-07-001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron 41