Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 064

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 064

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 059

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 059

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 065

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 065

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 075

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 081

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 072

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 070

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 074

Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 064 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - raa 12 2019 064)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2019-064

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2019Sommaire

DDCSPP12

12-2019-05-29-004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département

de l’Aveyron (4 pages) Page 3

12-2019-05-29-002 - Surveillance des établissements de baignade Piscine communautaire

de Marcillac-Vallon Communauté de Communes de Conques-Marcillac (1 page) Page 8

12-2019-05-29-003 - Surveillance des établissements de baignade piscine de Séverac

d’Aveyron – Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac (1 page) Page 10

DDT12

12-2019-06-27-001 - Activation du PGT départemental "coupure d'axe" sur la RN88 suite

à un accident au PR 41 sur la commune de Onet-le-Château (2 pages) Page 12

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-03-003 - DE-N88-PTC-19012 (3 pages) Page 15

12-2019-06-03-001 - DE-N88-PTC-19013 (3 pages) Page 19

Préfecture Aveyron

12-2019-06-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement

de l'association "fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses" (3

pages) Page 23

12-2019-06-04-001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément de la SAS Auvergne

Carburants pour le ramassage des huiles usagées dans l'Aveyron (3 pages) Page 27

12-2019-06-05-001 - Arrêté fixant la commune le plus peuplée de chaque canton

conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de

la Constitution. (2 pages) Page 31

12-2019-05-24-002 - Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année 2019. (6

pages) Page 34

Sous-Préfecture Millau

12-2019-06-03-004 - 37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt (6 pages) Page 41

12-2019-06-03-002 - Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala (5 pages) Page 48

2DDCSPP12

12-2019-05-29-004

Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du

département de l’Aveyron

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 20190529-03 - du 29 Mai 2019

Objet : Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du

département de l'Aveyron.

LA PREFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des

commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour

l'admission aux emplois et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation

des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au

régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions

d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la

fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20160607-02 du 7 juin 2016 fixant la liste modifiée des médecins agréés généralistes et spécialistes du

département de l'Aveyron ;

Vu l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aveyron ;

Vu l'avis des présidents des syndicats départementaux des médecins de l'Aveyron ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 4- A R R E T E -

Article 1° : La liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes est établie pour 3 ans, ainsi qu’il suit:

Dr LAMY Alain

Centre Hospitalier La Chartreuse

12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE  : 05 65 65 31 60

Dr PEREZ José

2 allée Aristide Briand Les Terrasses du St. Jean

12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE  : 05 65 45 42 67

Dr SANCHEZ Jeanine

16 place du Bourg

12000 RODEZ  : 05 65 68 43 30

Dr CALMELS Jean-Pierre

Résidence les Peyrières

12027 RODEZ CEDEX 9  : 05 65 55.10.30

Dr EDOUART Corinne

16, rue du Barral

12800 NAUCELLE

 05.65.72.11.12

Dr GIAFFERI Jean-Simon

Le Bourg

12230 ST JEAN DU BRUEL  : 05 65 62 26 37

Dr KAYA-VAUR Danièle

Centre Hospitalier Bourran

12027 RODEZ CEDEX 9  : 05.65.55.24.50

Dr LEMANISSIER Marie

Maison de santé des Ondes

128 Avenue de Calés

12100 MILLAU

 : 05.65.60.45.40

Dr LEMOUZY Jean-Claude

13 avenue Arsène Ratier

12340 BOZOULS  : 05 65 48 83 42

Dr MARTIN Jean-Luc

Cabinet Médical – Avenue de Rodez

12290 PONT DE SALARS  : 05 65 46 85 50

Dr MAVIEL Patrick

2 lotissement Bouyssou

12350 LANUEJOULS  : 05 65 29 13 10

Dr PECHDO Jean

Place de l'Eglise

12850 STE RADEGONDE  : 05 65 67 40 73

Dr PILLANT Francis

Avenue de Verdun

12400 ST AFFRIQUE

 : 05 65 99 06 77

Dr PRIVAT Guy

Cabinet Médical – avenue de Rodez

12290 PONT DE SALARS

 : 05 65 46 85 50

Dr PUEL Eric

2 rue Séguret Saincric

12000 RODEZ

 : 05 65 68 45 80

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 5Dr ROUX Michel

11 Boulevard Flaugergues

12000 RODEZ  : 05 65 42 56 17

Dr SAVIGNAC Jérôme

Rue de Condamines

12260 VILLENEUVE  : 05 65 81 60 19

Dr SCHULLER Pierre

3 Rue Salvaing

12000 RODEZ  : 05 65 68 78 34

Dr SERVIERES Christian

Avenue du 10 août

12300 DECAZEVILLE  : 05 65 63 68 76

Dr SUDRES Pierre

4 place du 8 mai

12310 LAISSAC  : 05 65 69 60 04

Dr VANTAUX Hubert

38 rue Jean Jaurès

12700 CAPDENAC GARE  : 05 65 63 84 65

Dr FABRE Véronique

Centre Hospitalier

12027 RODEZ CEDEX  : 05 65 55 22 40

Dr VIDAL Jean-Luc

27 Avenue Victor Hugo

12000 RODEZ  : 05 65 75 51 51

Dr ARNAL Fabienne

12 rue Abbé Bessou

12000 RODEZ  : 05 65 68 02 69

Dr GARCIA Elisabeth

C.H.S. Sainte Marie B.P. 3207

12032 RODEZ CEDEX 9  : 05 65 67 53 00

Dr BENSABER M'Hamed

6 Boulevard de la Capelle

12400 ST AFFRIQUE  : 05 65 49 00 83

Dr LACAZE Bernard

3 Boulevard Belle Isle

12000 RODEZ  : 05 65 68 18 32

Dr FERNANDEZ Marlène

3 Boulevard Belle Isle

12000 RODEZ  05.65.68.18.32

Dr SINEGRE Viviane

Ehpad St Anne

2 Avenue Pierre Sémard

12100 MILLAU

 : 05 65 61 43 21

e 2° :

Dr SIRVEN Alain

15 Rue Dominique Turcq

12000 RODEZ  : 05 65 67 01 16

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 6Article 2 :Toutes listes émises antérieurement au présent arrêté sont annulées.

Article 3° : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des titres de l'administration et des collectivités territoriales sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Rodez, le 29 Mai 2019

Pour la préfète, par délégation,

la secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Signé

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-004 - Liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aveyron 7DDCSPP12

12-2019-05-29-002

Surveillance des établissements de baignade

Piscine communautaire de Marcillac-Vallon

Communauté de Communes de Conques-Marcillac

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-002 - Surveillance des établissements de baignade Piscine communautaire de Marcillac-Vallon 8A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 20190529-01 du 29 mai 2019

Objet : Surveillance des établissements de baignade

Piscine communautaire de Marcillac-Vallon

Communauté de Communes de Conques-Marcillac

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,

Vu la demande présentée à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20190405-05 du 05 avril 2019 ayant pour objet la sub délégation de signature en cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;

- ARRÊTÉ -

Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 3 juin 2019 au 20 septembre 2019, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l’établissement : Piscine communautaire de Marcillac-Vallon – Communauté de Communes de Conques-Marcillac

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

P/Le Directeur Départemental

La Cheffe du service Jeunesse

Sport et Vie Associative

Laurence Collas

Signé

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-002 - Surveillance des établissements de baignade Piscine communautaire de Marcillac-Vallon 9DDCSPP12

12-2019-05-29-003

Surveillance des établissements de baignade piscine de

Séverac d’Aveyron – Communauté de Communes des

Causses à l’Aubrac

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-003 - Surveillance des établissements de baignade piscine de Séverac d’Aveyron – Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac 10A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 20190529-02 du 29 mai 2019

Objet : Surveillance des établissements de baignade

Piscine de Séverac d’Aveyron –

Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,

Vu la demande présentée à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20190405-05 du 05 avril 2019 ayant pour objet la sub délégation de signature en cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;

- ARRÊTÉ -

Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 3 juin 2019 au 13 septembre 2019, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l’établissement : Piscine de Séverac d’Aveyron – Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

P/Le Directeur Départemental

La Cheffe du service Jeunesse

Sport et Vie Associative

Laurence Collas

Signé

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDCSPP12 - 12-2019-05-29-003 - Surveillance des établissements de baignade piscine de Séverac d’Aveyron – Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac 11DDT12

12-2019-06-27-001

Activation du PGT départemental "coupure d'axe" sur la

RN88 suite à un accident au PR 41 sur la commune de

Onet-le-Château

DDT12 - 12-2019-06-27-001 - Activation du PGT départemental "coupure d'axe" sur la RN88 suite à un accident au PR 41 sur la commune de Onet-le-Château 12A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AVEYRON

Arrêté n° du

Objet : Activation du PGT départemental « coupure d’axe » sur la RN88 suite à un accident au PR 41 sur la commune de Onet-le-Château.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la légion d’Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu les arrêtés n°2014016-0005 du 16 janvier 2014 et n°20160530-003 du 30 mai 2016 approuvant le PGT coupure d’axe du département de l’Aveyron ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aveyron ayant validé la viabilité des axes départementaux ;

Considérant la nécessité de couper la circulation sur la RN88 (commune de Onet-le-Château) suite à un accident de la circulation du 27 mai 2019 vers 18h20 afin de procéder aux opérations de secours et pour une durée d’intervention prévue de 4 heures ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

ARRETE :

Article 1 : Pendant la durée de l’intervention des secours, le trafic sur la RN88 est coupé et dévié sur les itinéraires prévus par la fiche 2 du PGT départemental coupure d’axe volet RN88.

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

DDT12 - 12-2019-06-27-001 - Activation du PGT départemental "coupure d'axe" sur la RN88 suite à un accident au PR 41 sur la commune de Onet-le-Château 13Article 2 : La circulation des véhicules est donc organisée de la manière suivante : • S A3 : dans le sens Rodez/ Albi, le trafic est dévié sur les RD28 et RD988 • S B4 : dans le sens Albi/ Rodez, le trafic est dévié sur les RD988 et RD28RD28

Cette mesure s’applique jusqu’à la remise en service (durée estimée de 4 heures).

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les services de la DIR Sud-Ouest en liaison avec les forces de l’ordre.

Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le président du conseil départemental de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie sera adressée aux services visés à l’article 4, au COZ sud, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.

Fait à Rodez, le 27 mai 2018

Pour la Préfète, par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Rémy MENASSI

DDT12 - 12-2019-06-27-001 - Activation du PGT départemental "coupure d'axe" sur la RN88 suite à un accident au PR 41 sur la commune de Onet-le-Château 14Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-03-003

DE-N88-PTC-19012

RN 88 - INTERVENTION SUR CHAMBRES TELECOMS - ALTERNAT MANUEL - DU MARDI

11 JUIN A 20H00 AU MERCREDI 12 JUIN A 6H00

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-03-003 - DE-N88-PTC-19012 15Ex = A à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R E F E T D E L' A V E Y R O N

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2019-06-03

RN 88

Intervention sur chambres télécoms

Alternat manuel

du mardi 11 juin à 20h00 au mercredi 12 juin à 6h00

LA PREFETE DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la demande de Spie CityNetworks en date du 26 avril 2019,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

DE-N88-PTC-19012.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-03-003 - DE-N88-PTC-19012 16ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de remise à niveau des chambres télécoms, la circulation de tous les véhicules sera alternée sur la RN 88 au droit des chambres du PR 3+1406 au PR 3+1500

du mardi 11 juin à 20h00 au mercredi 12 juin à 1h00

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 30 du manuel du chef de chantier) :

Conditions de circulation :

• L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier.

• La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.

• La circulation sera alternée manuellement par piquets K10, sur la RN88 du PR

3+1406 au PR 3+1500, de 20h00 à 1h00

• Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) dans le sens vers le giratoire de circulation à 100

m en amont de la position des alternats

• La circulation pourra être bloquée si nécessaire pendant 10min au maximum.

En cas d’intempéries, les travaux pourront être reportés les nuits suivantes dans les mêmes conditions d’exploitations.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation à mettre en place sera posée, surveillée et entretenue par l’entreprise.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 – INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

DE-N88-PTC-19012.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-03-003 - DE-N88-PTC-19012 17Article 6 – AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.

Rosières, le 03 juin 2019

La Prefète de l’Aveyron

Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-Clair YECHE

DE-N88-PTC-19012.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-03-003 - DE-N88-PTC-19012 18Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2019-06-03-001

DE-N88-PTC-19013

RN 88 - DEPOSE DE RADAR - ALTERNAT PAR FEU - DU MERCREDI 5 JUIN AU JEUDI 6

JUIN 2019

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-03-001 - DE-N88-PTC-19013 19Ex = A à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R E F E T D E L' A V E Y R O N

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2019-06-03

RN 88

Dépose de radar

Alternat par feu

du mercredi 5 juin au jeudi 06 juin

LA PREFETE DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la demande de Ineo en date du 27 mai 2019,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

DE-N88-PTC-19013.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-03-001 - DE-N88-PTC-19013 20ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de démontage de radar, la circulation de tous les véhicules sera alternée sur la RN 88 au droit du PR 4+931

du mercredi 5 juin au jeudi 06 juin

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :

Conditions de circulation :

• L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier.

• La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.

• La circulation sera alternée par piquets feu sur la RN 88 au droit PR 4+931, de 9h00 à

17h00

• Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :

• - Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à

50 m en aval après la fin du chantier.

• Interdiction de dépasser (B3) :

• - Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels

jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.

En cas d’intempéries, les travaux pourront être reportés les nuits suivantes dans les mêmes conditions d’exploitations.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation à mettre en place sera posée, surveillée et entretenue par l’entreprise.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 – INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

DE-N88-PTC-19013.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-03-001 - DE-N88-PTC-19013 21Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 – AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.

Rosières, le 03 juin 2019

La Prefète de l’Aveyron

Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-Clair YECHE

DE-N88-PTC-19013.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2019-06-03-001 - DE-N88-PTC-19013 22Préfecture Aveyron

12-2019-06-06-001

Agrément départemental au titre de la protection de

l'environnement de l'association "fédération pour la vie et

la sauvegarde du pays des Grands Causses"

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de l'association "fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses" 23A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 6 juin 2019

Objet : Renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée «Fédération pour la vie et

la sauvegarde du pays des Grands Causses».

LA PRÉFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU le code de l’environnement ;

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la

désignation des associations agréées, organismes et fondations

reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;

VU l’arrêté n° 2014163-0011 du 12 juin 2014 portant agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de

l’association intitulée «Fédération pour la vie et la savegarde du pays

des Grands Causses» ;

VU l’arrêté du 20 juillet 2017 donnant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture ;

VU la demande en date du 18 février 2019 présentée par les personnes chargées de l’administration de l’association «Fédération pour la vie et

la sauvegarde du pays des Grands Causses», dont le siège social est situé

16 boulevard de l’Ayrolle 12100 Millau, en vue de l’obtention du

renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de

l’environnement ;

VU l’avis favorable émis par le procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier en date du 11 février 2019 ;

VU l’avis favorable émis par le directeur départemental des territoires de l’Aveyron en date du 5 juin 2019 ;

Adresse postale : CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction

de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de l'association "fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses" 24VU l’avis favorable émis par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie en date du 15 mai 2019 ;

Considérant que pour être «association agréée de protection de l’environnement », l’association pétitionnaire doit être régulièrement déclarée et disposer d’un objet statutaire, depuis trois ans au moins, relevant d’un ou plusieurs domaines mentionnés à l’article L141-1 du code de l’environnement et de l’exercice dans ces domaines d’activités effectives et publiques ou de publications et travaux dont la nature et l’importance attestent qu’elle œuvre à titre principal pour la protection de l’environnement ;

Considérant que l’association «Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses» a pour objet statutaire « de sauvegarder, protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et la qualité de vie du Pays des Grands Causses » ;

Considérant que l’association «Fédération pour la vie et la sauvegarde du Pays des Grands Causses» œuvre pour le respect de la nature par son investissement depuis de nombreuses années pour la défense et la protection du patrimoine naturel du territoire des grands causses ; par sa participation à des réunions de concertation et à des enquêtes publiques sur différentes problématiques ; par son rôle lanceur d’alerte sur des projets de pollution et des projets d’aménagement ; par sa prise de position dans la presse sur des thématiques liées à l’environnement.

Considérant que l’association «Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses» regroupe douze associations membres avec un nombre d’adhérent important ;

Considérant que l’ensemble des conditions prévues par les articles R141-2 à R141-17-1 du code de l’environnement sont réunies pour le renouvellement de l’agrément de l’association «Fédération pour la vie et la sauvagarde du pays des Grands Causses»;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

A R R E T E

Article 1: L’agrément de protection de l’environnement de l’association «Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses», dont le siège social est situé 16 boulevard de l’Ayrolle à Millau, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Le cadre géographique dans lequel s’exerce cet agrément est le département de l’Aveyron.

Article 2: Le présent arrêté, d’une durée de validité de cinq ans, prendra effet à compter du 13 juin 2019. Il peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Aveyron, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de l'association "fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses" 25Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée aux administrateurs de l’association «Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses», au procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie et au directeur départemental des territoires de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 6 juin 2019

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de l'association "fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses" 26Préfecture Aveyron

12-2019-06-04-001

Arrêté de renouvellement de l'agrément de la SAS

Auvergne Carburants pour le ramassage des huiles usagées

dans l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-04-001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément de la SAS Auvergne Carburants pour le ramassage des huiles usagées dans l'Aveyron 27S

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AVEYRON

DREAL OCCITANIE

Unité inter-départementale Tarn-Aveyron

Arrêté préfectoral n° du 4 juin 2019

portant renouvellement de l’agrément de la société SAS AUVERGNE CARBURANTS pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Aveyron ______________________________________________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R.543-3 à R.543-15 ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014.002.0003 du 2 janvier 2014 portant agrément de la société SAS AUVERGNE CARBURANTS pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Aveyron ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 21 mars 2019 et complétée le 3 mai 2019 par la Société SAS AUVERGNE CARBURANTS, pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Aveyron ;

Vu l’avis émis par L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) le 11 avril 2019 ;

Vu le rapport et l’avis de l’inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en date du 16 mai 2019 ;

Considérant que la société SAS AUVERGNE CARBURANTS possède les moyens techniques et humains nécessaires à l’exercice de cette activité ;

Considérant que la demande de renouvellement d’agrément présentée le 21 mars 2019 et complétée le 3 mai 2019 par la société SAS AUVERGNE CARBURANTS comporte l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié susvisé ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron

1/3

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-04-001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément de la SAS Auvergne Carburants pour le ramassage des huiles usagées dans l'Aveyron 28ARRÊTE

Article 1er – Titulaire

La société SAS AUVERGNE CARBURANTS implantée en ZAC des Ronzières, 17 rue du Mont Mouchet - 63510 AULNAT et dont le siège social est situé 1 avenue de Conthe – 15000 AURILLAC est agréée pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département de l'Aveyron, dans les conditions et obligations fixées par l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié.

Le regroupement des huiles usagées collectées sur le département de l’Aveyron s’effectue sur le site de transit et de stockage d’huiles usagées autorisé par l’arrêté préfectoral n°07/00790 du 23 janvier 2007, exploité par la société STGPTI en ZAC des Ronzières, 17 rue du Mont Mouchet - 63510 AULNAT.

Article 2 – Durée de l’agrément

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 3 – Conditions d’exploitation

La société SAS AUVERGNE CARBURANTS est tenue, dans les activités pour lesquelles elle est agréée, de respecter l’ensemble des obligations prévues au titre II de l’annexe de l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.

Le non-respect par le titulaire de l'agrément, d'une quelconque de ces obligations peut entraîner le retrait de l’agrément.

Article 4 – Demande de renouvellement de l’agrément

La société SAS AUVERGNE CARBURANTS doit, pour obtenir le renouvellement de l’agrément, transmettre à la Préfète de l’Aveyron sa demande d’agrément six mois avant l’expiration de la validité de celui-ci, dans les formes prévues au titre I de l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié susvisé.

Article 5 – Délais et voies de recours

Il peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Toulouse soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr :

1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée,

2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.

Article 6 – Publicité

- L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’Etat dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois.

- l’arrêté est inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Aveyron.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-04-001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément de la SAS Auvergne Carburants pour le ramassage des huiles usagées dans l'Aveyron 29Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site d’AULNAT à la diligence de la société SAS AUVERGNE CARBURANTS.

Article 7 – Chargés de l’exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Régional de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement et le délégué régional de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 4 juin 2019

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2019-06-04-001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément de la SAS Auvergne Carburants pour le ramassage des huiles usagées dans l'Aveyron 30Prefecture Aveyron

12-2019-06-05-001

Arrêté fixant la commune le plus peuplée de chaque canton

conformément à la loi organique du 6 décembre 2013

portant application de l'article 11 de la Constitution.

Prefecture Aveyron - 12-2019-06-05-001 - Arrêté fixant la commune le plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution. 31PREFECTURE

Direction de la

EX À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° du 05 JUIN 2019

Citoyenneté et de la Objet : Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton Légalité conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU Ia Constitution et notamment son article 11 ;

VU Ia loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

-ARRETE-

Article 1 : Pour le recueil des soutiens des électeurs aux propositions de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentées, en application de l’article 11 de la Constitution, une borne d’accès à Internet est mise à disposition des électeurs dans les mairies des communes mentionnées en annexe du présent arrêté.

Ces mêmes autorités recueillent les soutiens déposés par les électeurs sur un formulaire papier.

Article 2 : L’arrêté n° 2015099-0014 du 09 avril 2015, modifié par arrêté du 30 juin 2015, fixant la commune la plus peuplée de chaque canton dans le département de l’ Aveyron conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution est abrogé.

Article 3 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez le 05 JUIN 2019

La préfète, par délégation

La Secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 12030 RODEZ CEDEX 9 - Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://wvww.avevron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2019-06-05-001 - Arrêté fixant la commune le plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution. 32Annexe à l’arrêté n° du 05 JUIN 2019

fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution sur le référendum d’initiative partagée

CANTON COMMUNE

Aubrac et Carladez Laguiole

Aveyron et Tarn Rieupeyroux

Causse-Comtal Sébazac Concoures

Causses-Rougiers La Cavalerie

Ceor-Ségala Baraqueville

Enne et Alzou Aubin

Lot et Dourdou Decazeville

Lot et Montbazinois Capdenac Gare

Lot et Palanges Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac

Lot et Truyère Espalion

Millau-1 et Millau-2 Millau

Monts du Réquistanais Réquista

Nord-Lévezou Luc-la-Primaube

Raspes et Lévezou Pont de Salars

Rodez-1 et Rodez-2 Rodez

Rodez-Onet Onet le Château

Saint Affrique Saint Affrique

Tarn et Causses Séverac d’Aveyron

Vallon Druelle Balsac

Villefranche de Rouergue Villefranche de Rouergue

Villeneuvois et Villefranchois Villeneuve

Prefecture Aveyron - 12-2019-06-05-001 - Arrêté fixant la commune le plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution. 33Prefecture Aveyron

12-2019-05-24-002

Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année

2019.

Prefecture Aveyron - 12-2019-05-24-002 - Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année 2019. 34DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

EX _S

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°

Objet : Tarif des courses de taxi pour l'année 2019

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code des transports ;

VU le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;

VU le code de la consommation ;

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;

VU la loi n° 2014-1104 du ler octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de

transport avec chauffeur ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de

mesure et l’arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service fixant ses conditions d’application ;

VU Je décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

VU l'arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous les services ;

VU l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les Prix ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;

VU Parrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;

VU l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;

VU l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur

les tarifs des courses de taxis ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

VU l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/1vww.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2019-05-24-002 - Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année 2019. 35n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU l'arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011264-0003 du 21 septembre 2011 relatif au dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis ;

VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-01-14-006 du 14 janvier 2019 relatif aux tarifs des courses de taxis pour l'année 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-03-20-002 du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté n°12- 2019-01-14-006 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

-ARRETE-

Article 1: Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

Les taxis doivent être munis des équipements et signes distinctifs suivants :

- Un compteur horokilométrique homologué, dit «taximètre », conforme aux

prescriptions de l'arrêté du 9 juin 2016 ;

- Un dispositif répétiteur lumineux de tarifs extérieur portant la mention « TAXT », dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 février 2009 et l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2011, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé ;

- Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de stationnement ;

- Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

Il est, en outre, muni de :

- Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L. 112-1 du code de la consommation ;

- Un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1 du code des transports, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du code monétaire et financier.

Article 2 : Le compteur horokilométrique doit obligatoirement comporter quatre tarifs À, B, C et D selon la classification suivante :

Prefecture Aveyron - 12-2019-05-24-002 - Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année 2019. 36Tarif A : Course effectuée de jour, avec retour en charge à la station.

Tarif B : Course effectuée de nuit ou le dimanche et les jours fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas, avec retour en charge à la station.

Tarif C : Course effectuée de jour, avec retour à vide à la station.

Tarif D : Course effectuée de nuit ou le dimanche et les jours fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas, avec retour à vide à la station.

Article 3: À compter de la date de publication du présent arrêté, les tarifs limites applicables dans le département de l’ Aveyron aux transports des voyageurs en taxis sont fixés comme suit, toutes taxes comprises :

TARIF |AFFICHAGE _ |Prix TTC en Euros Distance parcourue en mètres LUMINEUX | | ou temps écoulé en secondes Prise en|Tarif pour une chute de 0,1 € au

charge |kilométrique compteur

À lettre noire 1,84 € 0,94 € 106,38 m

fond blanc

B lettre noire 1,84 € 1,41 € 70,92 m

fond orange

C lettre noire 1,84 € 1,88 € 53,19 m

fond bleu

D lettre noire 1,84 € 2,82 € 35,46 m

fond vert

Heure d'attente ou de marche lente : 26,40 € 13,64 secondes

Pour les courses de petite distance, le tarif minimum est fixé à 7,10 €.

Il pourra être perçu, en sus de la tarification visée ci-dessus, un supplément dans les cas suivants :

- transport à partir de la cinquième personne mineure ou majeure : 2,50 €

- bagage nécessitant l'utilisation d'un équipement extérieur ou au delà de trois valises ou

bagages de taille équivalente par passager : 2,00 €

Une information par voie d’affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d’application de la prise en charge.

Article 4 : Par service de nuit, il faut entendre les transports effectués entre 19 h et 7h.

Article 5 : Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course en appliquant les tarifs réglementaires et signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.

Article 6: Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à la surveillance conformément à l’arrêté ministériel du 18 juillet 2001.

Prefecture Aveyron - 12-2019-05-24-002 - Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année 2019. 37Article 7: La pratique du tarif neige verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes: routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».

Une information par voie d’affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d’application et le tarif pratiqué. Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concerné.

Article 8 : Les tarifs en vigueur devront être affichés d’une manière visible et lisible à l’intérieur du véhicule avec la mention “ tarifs fixés par l’arrêté préfectoral en vigueur ”.

Article 9 : Le réglage des taximètres aux tarifs fixés par le présent arrêté sera constaté par l’apposition de la lettre V de couleur verte sur le cadran du taximètre. Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs à compter de la publication de l’arrêté. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer les nouveaux tarifs en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.

Article 10 : En application des dispositions de l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 et de l'arrêté du 6 novembre 2015, le paiement de toute somme égale ou supérieure à 25€ (TVA comprise ) doit donner lieu obligatoirement à la délivrance d'une note.

Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à ce seuil, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.

Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.

La note doit obligatoirement comporter les informations mentionnées ci-après :

a) La date de rédaction de la note ;

b) Les heures de début et fin de la course ;

c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;

d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;

e) L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation par les clients :

Préfecture de l'Aveyron

Service chargé de la réglementation des taxis

12007 RODEZ Cedex ;

f) Le montant de la course minimum ;

g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.

Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :

a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;

b) Le détail de chacune des majorations prévues à l'article 1er du décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».

Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le

Prefecture Aveyron - 12-2019-05-24-002 - Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année 2019. 38cas échéant, par impression :

a) Le nom du client ;

b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course,

La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.

Une note comportant les mêmes indications doit être remise à tout client qui en fera la demande pour les sommes inférieures à 25€ TVA comprise. Elle est établie et conservée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Article 11 : En application de l’article L. 3121-11-2 du code des transports, pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.

Article 12: Les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 12-2019-01-14-006 du 14 janvier 2019 et n°12-2019-03-20-002 du 20 mars 2019 sont abrogées.

Article 13 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément à la législation en vigueur.

Article 14 : La secrétaire générale de la préfecture,

les sous-préfets,

les maires,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aveyron,

le directeur départemental de la sécurité publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez le Ÿ x MAI! pui

La préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

Prefecture Aveyron - 12-2019-05-24-002 - Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année 2019. 39Prefecture Aveyron - 12-2019-05-24-002 - Arrêté portant sur le tarif des courses de taxi pour l'année 2019. 40Sous-Préfecture Millau

12-2019-06-03-004

37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-004 - 37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt 41A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 3 juin 2019

Objet : « 37 ième Rallye Régional de St Geniez d’Olt » organisé les 8 et 9 juin 2019 par « l’Écurie des Marmots » au départ de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1er janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,

VU la demande en date du 7 mars 2019, présentée par M. Manuel CRESPO président de« l’Écurie des Marmots », à l'effet d'organiser les 8 et 9 juin 2019 le 37 ième Rallye Régional de St Geniez d’Olt,

VU les avis autorisant le passage du rallye des maires des communes Palmas d’Aveyron, Pierrefiche d’Olt, St geniez d’Olt et d’Aubrac, Ste Eulalie d’Olt et La Capelle Bonance,

VU la consultation des services,

VU l'avis du président du conseil départemental de l’Aveyron (CD12),

VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron (DDT),

VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron (SDIS),

VU l’avis du commandant de compagnie de gendarmerie,

VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives) du 16 avril 2019,

VU l'arrêté n° A19r0120 du 30 avril 2018 du président du conseil départemental de l'Aveyron portant interdiction temporaire de la circulation, avec déviation, et interdiction de stationner, dans le cadre du 37 ième Rallye Régional de St Geniez d’Olt (hors agglomération),

VU les différents arrêtés de circulation et/ou de stationnement des maires concernés,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Tél : 05.65.61.17.00

Fax : 05.65.60.19.26

Courriel : pref-manifestations-

sportives@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-004 - 37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt 42SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1 : AUTORISATION

M. Manuel CRESPO président de« l’Écurie des Marmots », est autorisé à organiser les 8 et 9 juin 2019 le 37 ième Rallye Régional de St Geniez d’Olt. Cette manifestation se déroulera telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et selon les itinéraires et descriptifs qui ont été communiqués à la commission départementale de sécurité routière.

Le rallye représente un parcours total de 133.545 km, il se divise en 2 étapes et 3 sections. Il comporte 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de 39.990 km

1ère étape : samedi 8/06/2018

1ère section : ES 1 : Pierrefiche 6.960 km

ES 2 : Marnhac 6.370 km

2ième étape : dimanche 906/2018 au matin

2ième section :ES 3 : Pierrefiche 6.960 km

ES 4 : Marnhac 6.370 km

2ième étape : dimanche 9/06/2018 après-midi

3ième section :ES 5 : Pierrefiche 6.960 km

ES 6 : Marnhac 6.370 km

Le nombre des engagés est fixé à 140 voitures maximum.

Le PC de la course sera installé à la mairie de St Geniez d’Olt et d’Aubrac et l’héliport prévu sur le terrain de football de St Geniez.

Les organisateurs devront présenter une déclaration déchargeant expressément l'Etat, le Département, les communes concernées et leurs représentants de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de leur déroulement.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le concours de la gendarmerie pour assurer la sécurité des spéciales dans des endroits difficiles s'effectuera dans le cadre du service normal et selon les moyens.

Les organisateurs et les concurrents seront tenus de respecter scrupuleusement toutes les mesures prises en matière de circulation et de stationnement par le président du conseil départemental de l'Aveyron et les maires des communes traversées.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

2

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-004 - 37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt 43 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,  avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

 prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

 disposer, au départ, à l'arrivée et le long de chaque épreuve spéciale des commissaires de course équipés de radio, de drapeaux et revêtus de gilets fluorescents en nombre suffisants et aux emplacements conformes aux dispositions prévues dans le dossier présenté par les organisateurs,  informer les participants qu'ils ont l'obligation de respecter les règles du code de la route, tant en agglomération que sur les parcours de liaison,

 veiller à ce que chaque spéciale soit reliée au PC course par téléphone filaire et radio téléphone,  vérifier que tous les postes soient équipés de moyens de communications efficaces (téléphone ou tout autre moyen permettant aux organisateurs d'appeler les secours),

 prévoir l'évacuation, le jour même des épreuves, des véhicules en panne ou accidentés,  veiller à l'information des riverains (voie de presse, panneaux, information par municipalités), respecter la fermeture routes comme prévu sur les divers arrêtés pris dans le cadre de cette manifestation sportive,

 veiller à la remise en état des pistes et chemins à l’issue de l’épreuve,  mettre en place des barrières au niveau des points réputés les plus dangereux et notamment à chaque traversée de routes,

 prévoir l’affichage et le fléchage de jalonnement de l'itinéraire avec mise en place de panneaux d'information et de parkings,

 renforcer la signalisation au niveau des axes routiers coupés ou empruntés par les concurrents (en course ou en liaison),

 informer le public, au travers de panneaux d'information, sur les différentes zones d'accès aux épreuves spéciales, qu'en dehors des zones autorisées au public, toutes les autres zones sont interdites au public,  interdire aux spectateurs de se trouver dans les virages et les zones où les véhicules sont susceptibles de quitter la chaussée,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

Les concurrents et l’ensemble des acteurs de cette manifestation devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve et ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des autres usagers de la route notamment lors des parcours de liaison et principalement au niveau des traversées des agglomérations.

Cette manifestation comporte des parcours de liaison au sens de l'article R331-21 du code du sport à savoir qu’« un parcours de liaison » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code de la route ».

A ce titre, elle rentre dans le cadre de l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre des manifestations sportives.

3

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-004 - 37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt 44L'attention des organisateurs est également attiré quant aux dispositions de l'article R.318-3 du Code de le route, dispositions sanctionnant les émissions de bruit gênant, les véhicules de course n'étant pas systématiquement équipés de pots d'échappement réglementaires.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) CD12

Des travaux de réfection de chaussée seront en cours sur la RD 128 et RD 64, sur l’itinéraire de liaison. La plus grande attention est demandée aux coureurs afin de ne pas dégrader le revêtement.

Obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre... présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont ils ont obtenu l'usage privatif pour le 37ième Rallye de St Geniez d’Olt (en référence à l'article 13 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006).

Un arrêté de circulation temporaire (visé çi dessus et joint en annexe), afin d’interdire la circulation sur les routes départementales et les déviations mises en place, hors agglomération a été pris.

b) SDIS

Faire un essai de la ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sape urs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.

Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l’alerte des services d’incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif.

Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Respecter les prescriptions du Samu 12 en terme de médicalisation de la manifestation, et de présence d'ambulances privées.

Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté.

Sécuriser la manifestation sous la responsabilité de l’organisateur si la route est privatisée. A défaut, sur route non privatisée, les services publics assureront les secours.

Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant, et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de courses.

Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public.

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.

Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.

Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

4

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-004 - 37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt 45Lors d’épreuves spéciales motorisées, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l’Aveyron, il conviendra pour tout appel au « 18 ou 112 », de bien préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention.

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

c) Gendarmerie

Points dangereux se situent dans les épreuves spéciales sinueuses. Les courbes et sorties de courbe devront être strictement interdites aux spectateurs. Les organisateurs doivent être vigilants dans ce domaine et la matérialisation des zones dangereuses et interdites au public doivent être clairement identifiées. Des commissaires de course doivent être positionnés dans les carrefours où des voies communales forment une intersection avec les épreuves spéciales.

Une attention particulière sera portée sur l’épingle du Truel (ES 1,3 et 5) où chaque année le plus grand nombre de spectateurs est comptabilisé à cet endroit précis.

Possibilité de parking et de stationnement à St Geniez d’Olt et d’Aubrac UNIQUEMENT, le bourg de Pierrefiche d’Olt n’a pas la capacité d’accueillir du stationnement.

Une patrouille assurera la sécurité aux abords du rallye hors convention dans le cadre du service normal.

POUR LES SPÉCIALES

De manière générale, sur les spéciales, il sera obligatoire de prévoir : - la mise en place de barrières en limite de zones et en particulier aux endroits réputés dangereux et à chaque traversée de routes,

- le balisage et le dégagement des accès aux services de secours et dépanneuses, - un balisage pour le jalonnement par des panneaux rubans délimitant les secteurs interdits et les endroits dangereux, les déviations, l'accès aux secours et aux parkings,

- la création de zones d'interdiction au public dans les virages, en tenant compte des trajectoires de sortie de routes éventuelles des véhicules,

- des parkings réservés au public.

- le renforcement de la signalisation aux niveaux des axes routiers coupés ou empruntés par les coureurs (en course ou en liaison)

La traversée de la chaussée, sur le parcours des épreuves spéciales pendant la course, est interdite.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les organisateurs devront fournir la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro du permis de conduire, nationalité, adresse du domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisation. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale avant le début de la manifestation (pièce jointe en annexe).

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. Les organisateurs devront signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative pendant et à la fin de la manifestation.

La voiture de l'organisation, représentant la direction de course, avec à son bord la personne déléguée afin de vérifier les éléments prescrits par l'autorité administrative, passera 60 minutes avant le passage du premier concurrent afin de vérifier que les dispositifs de sécurité sont actifs dans les épreuves spéciales.

5

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-004 - 37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt 46L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

Le président du conseil départemental de l'Aveyron,

Les maires des communes de Palmas d’Aveyron, Pierrefiche d’Olt, St geniez d’Olt et d’Aubrac, Ste Eulalie d’Olt et La Capelle Bonance,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

Pour le sous-préfet de Millau et par délégation,

Le secrétaire général,

François ROURE

6

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-004 - 37 ième Rallye Régional de St Geniez d'Olt 47Sous-Préfecture Millau

12-2019-06-03-002

Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-002 - Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala 48A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 3 juin 2018

Objet : « Course de côte Roquefort-Tournemire-Le Viala » organisé les 15 et 16 juin 2019.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 7 mars 2018 par laquelle Monsieur Marc AMICO, agissant au nom de l'Association Sportive Automobile Saint Affrique sollicite l'autorisation d'organiser les 15 et 16 juin 2019 sur la RD 23, entre les PR 9,135 et 15,524, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 28 mars 2019,

VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis favorable des maires de Tournemire et du Viala du Pas de Jaux,

VU l’arrêté du 29 mai 2019 du président de la communauté de communes du Saint Affricain, Roquefort, 7 vallons interdisant la circulation et le stationnement,

VU l’arrêté N°V2019-01 du 28 mai 2019 du maire du Viala du Pas de Jaux réglementant la circulation et le stationnement,

VU l’arrêté N° A19R0121 du 2 mai 2019 du conseil départemental,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE

DE MILLAU

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-002 - Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala 49VU l'avis favorable 16 avril 2019 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1 : AUTORISATION

Monsieur Marc AMICO, agissant au nom de l'Association Sportive Automobile Saint Affrique, est autorisé à organiser les 15 et 16 juin 2019, sur la RD 23, entre les PR 9,135 et 15,524, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Cette course inscrite au calendrier FFSA compte pour :

- la coupe de France de la montagne 2019.

- le challenge des Commissaires de la Ligue Régionale Occitanie 2019. - le championnat de la Ligue Régionale Occitanie de la montagne 2019.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est d’environ 70 voitures.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,  les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,  prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

2

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-002 - Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala 50 signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

 prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Favorable, avec le concours de la brigade dans le cadre du service normal.

b) CD12

En référence à l’article 13 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006, l’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l’enlèvement des cailloux, terre,….présents sur la chaussée à la fin de l’épreuve) dont il a obtenu l’usage privatif.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

d) SDIS

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.

Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation – Assistance à personnes

Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.

Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.

Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.

3

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-002 - Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala 51Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Épreuve motorisée

Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

e) Autres

Mesures de sécurité :

12 postes de commissaires de course sont prévus le long du parcours. 2 commissaires par postes pourvus d’une radio, d’un extincteur et d’absorbant.

Ces derniers sont amenés sur leur poste par navette, tout comme l’ensemble des spectateurs afin d’éviter le stationnement des véhicules des spectateurs au bord du parcours.

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

4

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-002 - Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala 52Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le maire des communes de Tournemire et du Viala du Pas de Jaux,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Jean-Philippe MAJOREL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

Pour le sous-préfet de Millau et par délégation,

Le secrétaire général,

François ROURE

5

Sous-Préfecture Millau - 12-2019-06-03-002 - Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala 53