unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu CC 13 01 2014

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu CC 13 01 2014 Document publié le Lundi 13 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu CC 13 01 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Industrie, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

D U 1 3 J A N V I E R 2 0 1 4

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 13 JANVIER 2014

Date de convocation : 07/01/2014

96 membres en exercice

52 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quatorze, le treize janvier à seize heures et trente minutes, le Conseil Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Yves LANGENIER, Président.

Secrétaire de séance : Mme GADOR Firose

Délibération n° 2014-001/C1-001

FINANCES – Vote des taux de la fiscalité directe locale au titre de 2014

Rapporteur : M. Jean-Hugues SAVIGNY

Résumé : Comme tous les ans, le conseil communautaire est amené à valider les taux de la fiscalité directe locale : CFE, TEOM, taxe d’habitation et du foncier non bâti au titre de 2014. Il est proposé conformément aux orientations budgétaires pour 2014 de maintenir les taux appliqués en 2013.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE les taux 2014 comme suit :

Taux de la CFE : 24,26%

Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 15%

Taux de la taxe d’habitation : 6,82%

Taux de foncier non bâti: 1,43%.

Délibération n° 2014-002/C1-002

FINANCES – Vote des bases minimum de cotisation foncière économique des entreprises pour 2014

Rapporteur : M. Jean-Hugues SAVIGNY

Résumé : Afin de mieux prendre en compte les capacités contributives des petits contribuables, l’article 76 de la Loi de Finances pour 2014 instaure de nouvelles règles relatives aux bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Il est proposé au Conseil Communautaire de voter les bases minimum de CFE pour l’année 2014. En l’absence de délibération du conseil communautaire avant le 21 janvier 2014, les recettes fiscales du TCO diminueraient de l’ordre de 1 million d’euros (selon les hypothèses retenues)3

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VOTE les bases minimales suivantes pour la cotisation foncière des entreprises 2014 :

Montant de chiffre

d’affaires

Bases minimales de

CFE pour 2014

≤ 10 000 € 500 €

> 10 000 € et ≤

32 600 € 1 000 €

> 32 600 € et ≤

100 000 € 1 946 €

> 100 000 € et ≤

250 000 € 1 946 €

> 250 000 € et ≤

500 000 € 5 000 €

> 500 000 € 6 500 €

Délibération n° 2014-003/C1-003

ECONOMIE ET INSERTION – Aménagement de la phase 1 du parc d’activités de la Rivière des Galets Commune de Saint Paul (zone Henri Cornu) – Bilan de la concertation préalable

Rapporteur :

Résumé : Par délibération en date du 26 août 2013, le conseil communautaire a décidé, conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, le lancement de la concertation préalable relative à l’aménagement d’un parc d’activités sur les berges de la Rivière des Galets à Saint Paul. La concertation s’est déroulée du 2 au 23 décembre 2013. Aucune objection, ni remarque n’a été formulée. Il est demandé au Conseil communautaire de tirer le bilan de la concertation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- CONFIRME que la concertation relative au projet de parc d’activités de la Rivière des Galets Commune de Saint-Paul s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 26 août 2013 ;

- TIRE LE BILAN DE LA CONCERTATION : aucune objection, ni remarque particulière au projet et aux objectifs poursuivis dans le cadre de la réalisation de ce parc d’activités n’a été formulée.4

Délibération n° 2014-004/C1-004

ADMINISTRATION GENERALE – Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations

Rapporteur : M. Jean-Yves LANGENIER

Résumé : Le Président informe le conseil communautaire des décisions prises par le bureau communautaire dans le cadre des délégations :

- Bureau communautaire du 02/12/2013

- Bureau communautaire du 16/12/2013

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le bureau communautaire dans le cadre des délégations.