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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu CC 28 04 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu CC 28 04 2014)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
DEP ART EME NT DE L A RE UNIO N
COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E
D U 2 8 A V R I L 2 0 1 4 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28/04/2014
Date de convocation : 22/04/2014
64 membres en exercice
58 présents à l’ouverture de la séance
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit avril à quinze heures et trente minutes, le Conseil Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port sous la présidence de M. Joseph SINIMALE, Président.
Délibération n° 2014-004/CC2-001
ADMINISTRATION GENERALE – Bureau communautaire - composition et élection
Résumé : Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau communautaire est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres du conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE:
- DIT que le bureau communautaire est composé du Président, des Vice-présidents et d’un autre membre du conseil communautaire,
- PROCEDE à l’élection d’un membre du bureau non vice-président au scrutin secret uninominal.
Premier tour de scrutin :
Est candidat : M. AHMED VALI Fayzal
A l’issu du scrutin,
AHMED VALI Fayzal est élu membre du bureau communautaire. 3
Le bureau communautaire est composé comme suit :
Saint-Paul SINIMALE Joseph PRESIDENT
Saint-Leu ROBERT Thierry 1er Vice-président
Saint-Paul MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice 2ème Vice-président
La Possession MIRANVILLE Vanessa 3ème Vice-présidente
Le Port HOARAU Olivier 4ème Vice-président
Trois Bassins PAUSE Daniel 5ème Vice-président
Le Port HIPPOLYTE Henry 6ème Vice-président
Saint-Paul VELLEYEN Yoland 7ème Vice-président
Saint-Leu LUCAS Philippe 8ème Vice-président
La Possession LAMBERT Françoise 9ème Vice-président
Saint-Paul MELCHIOR Cyrille 10ème Vice-président
Saint-Paul HOARAU Patricia 11ème Vice-présidente
Saint-Paul SAINT-ALME Guy 12ème Vice-président
Saint-Paul BOURBON Josie 13ème Vice-présidente
Saint-Paul MARTINEAU Thierry 14ème Vice-président
Le Port AHMED-VALI Fayzal
Délibération n° 2014-005/CC2-002
ADMINISTRATION GENERALE – Indemnités de fonctions du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires
Résumé : Il convient à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux de définir les indemnités qui seront alloués aux membres du conseil communautaire. Ces indemnités sont fonction du nombre de Vice-Président (VP) et doivent respecter un plafond défini par une enveloppe indemnitaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A LA MAJORITE (8 voix contre),
- AUTORISE, à compter du 15 avril 2014, le versement des indemnités de fonction pour les élus communautaires selon le barème suivant :
Fonction %IB 1015
Président 145%
Vice –Président (VP) 62,80%
Délégués communautaires sans
délégation de fonction 6%
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 aux chapitre et nature correspondants. 4
Délibération n° 2014-006/CC2-003
ADMINISTRATION GENERALE – Délégation au Président
Résumé : En vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT, le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE DECIDE :
- DE CONFIER au Président l’exercice des attributions suivantes :
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (à l’exception de l’attribution des concours de maîtrise d’œuvre);
Prendre, dans le respect des dispositions du Code général de collectivités territoriales, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des délégations de service public ainsi que toute décision concernant leurs avenants; Réaliser tout emprunt, et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci- après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement de la communauté ; Intenter au nom de la Communauté les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives, judiciaires ou financières, en premier ressort, appel ou cassation;
Autoriser la prise en charge des frais de voyage et d’inscription des élus et agents communaux en mission ou en formation sur des projets d’intérêt commun ;
Décider de la conclusion et de la révision des actes (autorisations, conventions, baux…) permettant l’occupation du domaine public ou du domaine privé tant au titre de bailleur que de preneur n’excédant pas 12 ans y compris s’ils confèrent des droits réels au preneur ;
Décider des aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Décider de la mise au rebut de biens mobiliers hors d’usage ;
Présenter toute demande de certificat d’urbanisme, de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) relative à un projet approuvé de la Communauté, faire établir tout acte bornage, notamment pour les cas prévus à l’article L. 111-5-3 du Code de l’urbanisme.
Autoriser le remboursement du trop perçus de la taxe de versement transport ; Autoriser le remboursement des titres de transport scolaire ;
Prononcer l’exclusion d’une durée supérieure à une semaine des transports scolaires ; 5
Procéder à la saisine de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) dans les conditions fixées par l’article L. 1413-1 du CGCT ;
Prendre les dispositions nécessaires à la continuité du service public (transports et déchets) en cas d’urgence ;
Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations et aux organismes extérieurs dont le TCO est membre.
Représenter le TCO ou se faire représenter aux assemblées de copropriété et aux conseils syndicaux des biens immobiliers appartenant au TCO.
Le Président ne peut exercer les attributions mentionnées ci-dessus que si les crédits le cas échéant nécessaires, sont bien inscrits, en dépenses ou en recettes, au budget.
Le Président pourra déléguer sa signature, sous son contrôle et sa surveillance, aux vice-présidents, directeur général des services, directeurs généraux adjoints et responsables de services dans les limites définies par la loi.
Cette délégation s’applique également aux vice-présidents en cas de suppléance du Président.
Délibération n° 2014-007/CC2-004
ADMINISTRATION GENERALE – Délégation au Bureau Communautaire
Résumé : En vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT, le Bureau, comme le Président, peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DECIDE de confier au Bureau Communautaire l’exercice des attributions suivantes :
Prendre toute décision concernant les groupements de commandes, y compris la signature de la convention constitutive de groupement ainsi que la désignation d’un ou d’élu(s), parmi les membres de la CAO du TCO, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics ;
Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des concessions d’aménagement, y compris en chargeant les concessionnaires d’acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération par la voie d'expropriation ou de préemption, lorsque le montant total du contrat n’excède pas le seuil mentionné pour les marchés de travaux au 2° du IV de l’article 40 du Code des marchés publics ;
Décider de la conclusion des protocoles transactionnels en vue du règlement d’un litige né ou à naître au sens de l’article 2044 du Code civil jusqu’à 100 000 € HT par transaction ;
Décider de la conclusion et de la révision des actes (autorisations, conventions, baux…) permettant l’occupation du domaine public ou du domaine privé tant au titre de bailleur que de preneur dont la durée excédant 12 ans, y compris s’ils confèrent des droits réels au preneur ;
Décider des aliénations et acquisitions immobilières (bâtiments et fonciers) à l’amiable (achat, échange) ou suite à fixation judiciaire du prix ainsi que des contractualisations favorisant celles-ci ;
Décider des aliénations et acquisitions (achat, échange), exceptées celles qui relèvent du Code des Marchés Publics, de biens mobiliers au delà de 4 600 € ;
Décider de l’adhésion aux organismes extérieurs autres que les établissements publics ou impliquant un transfert de compétences (la désignation des représentants au sein de ces organismes restant de la compétence du conseil), 6
Décider de l’attribution de subventions, d’avances de trésorerie et autoriser la signature des conventions afférentes ;
Valider les plans de financement des opérations ;
Autoriser le versement des aides relevant des régimes en vigueur fixés par le conseil communautaire ;
Décider de la conclusion de convention de mutualisation de services ou de moyens ou de prestations de services avec les communes membres ;
Attribution de fonds de concours ;
Autoriser les modifications du tableau des effectifs du TCO ;
Décider du régime indemnitaire du personnel ;
Arrêter le règlement intérieur du personnel ;
Arrêter le règlement de gestion du patrimoine mobilier du TCO (notamment les téléphones mobiles, les voitures, ...)
Décider de l’entrée et de l’augmentation du capital des sociétés d’économie mixte (SEM) et des sociétés publiques locales (SPL) ainsi que d’une modification de sa composition dès lors que les crédits nécessaires, en dépenses ou en recettes, sont inscrits au budget ;
Décider de l’octroi, du renouvellement ou de la transformation en capital d’un compte courant d’associés des sociétés d’économie mixte (SEM) et des sociétés publiques locales (SPL) dès lors que les crédits nécessaires, en dépenses ou en recettes, sont inscrits au budget ;
Prendre toute décision concernant la signature, l’exécution et le règlement des contrats de prestations intégrées confiées aux sociétés publiques locales (SPL) ;
Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; Exercer au nom de la Communauté d’agglomération le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Exercer, au nom de la Communauté d’agglomération, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code quelque soit le montant ;
Prendre les dispositions nécessaires à la continuité du service public (transports et déchets) hors cas d’urgence.
Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution des actes nécessaires à la mise en œuvre des ateliers chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre du Plan Local d’Insertion et d’Emploi (PLIE)
Décider de la conclusion et de la révision des conventions de co-maîtrise d’ouvrage (article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985).
Valider les programmes d’actions annuels conformément aux orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) fixées par le conseil communautaire.
Décider de la conclusion et de la révision des conventions de partenariat avec les communes membres et/ou les autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. En outre, si l’urgence le justifie, la mise en œuvre ou le financement des actions à caractère humanitaire.
Le Bureau ne peut exercer les attributions mentionnées ci-dessus que si les crédits le cas échéant nécessaires, sont bien inscrits, en dépenses ou en recettes, au budget. 7
Délibération n° 2014-008/CC2-005
ADMINISTRATION GENERALE – Election de la Commission d’Appel d’Offres
Résumé : Dans le cadre des procédures de passation de marchés publics, l’article 22 du nouveau Code des marchés publics prévoit la création d’une commission qui, lorsqu’il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale, est composée par le président de cet établissement ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En outre, il y a lieu de procéder à une élection de cinq suppléants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
- PREND acte des candidatures suivantes :
Liste MARTINEAU Thierry :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. MARTINEAU Thierry (Saint-Paul) Mme HOARAU Patricia (Saint-Paul)
M. MOUNIATA Armand (Le Port) M. AUBER Harry (Le Port)
Mme LAMBERT Françoise (La Possession) M. DELAVERGNE Jocelyn (La Possession)
Mme HOARAU Michèle(Saint-Leu) M. FUTOL Yves(Saint-Leu)
M. PAUSE Daniel (Trois-Bassins) Mme BLUKER Jennifer (Trois-Bassins)
Liste GAMARUS Jean-Marc
Délégués titulaires Délégués suppléants
GAMARUS Jean-Marc SERAPHIN Emmanuel
COUSIN Mélissa LASSON Jean-Marie
DALLEAU Myrna BASQUAISE Ghislaine
- PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET
A l'issue du scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 62
Nombre de présents : 57
Nombre de représentés : 5
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62
Bulletin blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 60
La liste MARTINEAU Thierry obtient 42 voix , soit 4 sièges.
La liste GAMARUS Jean-Marc obtient 18 voix, soit 1 siège. 8
ONT AINSI ETE ELUS MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES:
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. MARTINEAU Thierry (Saint-Paul) Mme HOARAU Patricia (Saint-Paul)
M. MOUNIATA Armand (Le Port) M. AUBER Harry (Le Port)
Mme LAMBERT Françoise (La Possession) M. DELAVERGNE Jocelyn (La Possession)
Mme HOARAU Michèle (Saint-Leu) M. FUTOL Yves (Saint-Leu)
M. GAMARUS Jean-Marc (Saint-Paul) M. SERAPHIN Emmanuel (Saint-Paul)
Délibération n° 2014-009/CC2-006a
ADMINISTRATION GENERALE – Portant création de la commission de délégation de service public et conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres
Résumé : Avant de procéder à la constitution de la commission de délégation de service public par élection de ses membres, il convient, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE :
- VALIDE les conditions suivantes de dépôt des listes :
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
Les listes seront remises sur papier blanc de format A4/4 et devront indiquer les nom et prénom des candidats en distinguant les membres titulaires et les membres suppléants.
Délibération n° 2014-009/CC2-006b
ADMINISTRATION GENERALE – Election des membres de la commission de délégation de service public
Résumé : Après avoir défini les modalités de dépôt des listes relatives à l’élection des membres de la commission de délégation de service public et notamment déterminé que :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
- PREND acte des candidatures suivantes :
Liste HOARAU Patricia :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Mme HOARAU Patricia (Saint-Paul) M. MARTINEAU Thierry (Saint-Paul)
M. MOUNIATA Armand (Le Port) M. AUBER Harry (Le Port)
Mme MIRANVILLE Vanessa (La Possession) M. HUBERT Gilles (La Possession)
Mme. MARAPA Sabrina(Saint-Leu) Mme. PERMALNAICK Armande (Saint-Leu)
M. PAUSE Daniel (Trois-Bassins) Mme BLUKER Jennifer (Trois-Bassins) 9
Liste GAMARUS Jean-Marc
Délégués titulaires Délégués suppléants
GAMARUS Jean-Marc SERAPHIN Emmanuel
COUSIN Mélissa LASSON Jean-Marie
DALLEAU Myrna BASQUAISE Ghislaine
- PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET
A l'issue du scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 62
Nombre de présents : 57
Nombre de représentés : 5
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 62
Bulletin blancs ou nuls : 4 (dont 1 blanc)
Nombre de suffrages exprimés : 58
ONT AINSI ETE ELUS MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Mme HOARAU Patricia (Saint-Paul) M. MARTINEAU Thierry (Saint-Paul)
M. MOUNIATA Armand (Le Port) M. AUBER Harry (Le Port)
Mme MIRANVILLE Vanessa (La Possession) M. HUBERT Gilles (La Possession)
Mme. MARAPA Sabrina(Saint-Leu) Mme. PERMALNAICK Armande (Saint-Leu)
M. GAMARUS Jean-Marc (Saint-Paul) M. SERAPHIN Emmanuel (Saint-Paul)
Délibération n° 2014-010/CC2-007a
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres de la Commission de Coordination et de proposition (CCP)
Résumé : Conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du CGCT le conseil communautaire peut constituer des commissions d’instruction. En vertu de l’article L. 2121-22 dernier alinéa du CGCT, ces commissions doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
La présidence de cette commission sera assurée par M. Joseph SINIMALE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- VALIDE la création de la Commission de Coordination et de Propositions (CCP) ;
- PROCEDE à la désignation des membres de la Commission de Coordination et de
Propositions : 10
La liste suivante est candidate :
COMMISSION DE COORDINATION
ET DE PROPOSITIONS
1 Saint-Leu ROBERT Thierry
2 Trois Bassins PAUSE Daniel
3 La Possession MIRANVILLE Vanessa
4 Le Port HOARAU Olivier
5 Saint-Paul MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice
Sont élus à l’issu du scrutin :
COMMISSION DE COORDINATION
ET DE PROPOSITIONS
1 Saint-Leu ROBERT Thierry
2 Trois Bassins PAUSE Daniel
3 La Possession MIRANVILLE Vanessa
4 Le Port HOARAU Olivier
5 Saint-Paul MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice
Délibération n° 2014-010/CC2-007b
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres de la Commission Affaires Générales (Finances/Ressources humaines/Coopération)
Résumé : Conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du CGCT le conseil communautaire peut constituer des commissions d’instruction. En vertu de l’article L. 2121-22 dernier alinéa du CGCT, ces commissions doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Il est à préciser qu’il revient au président de désigner les présidents de ces commissions.
Les candidats peuvent être présentés sous forme de liste.
La liste suivante est candidate :
COMMISSION AFFAIRES GENERALES
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES / COOPERATION
1 Saint-Paul VELLEYEN Yoland
2 Saint-Paul MELCHIOR Cyrille
3 Saint-Paul SAUNIER Olivier
4 Saint-Paul MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice
5 Saint-Paul HOARAU Marc André
6 Saint-Paul LATCHIMY Isabelle
7 Saint-Paul SERAPHIN Emmanuel
8 Saint-Paul BASQUAISE Ghislaine
9 Le Port MAHE Dalila 11
10 Le Port AHMED VALI Fayzal
11 Le Port LACPATIA Paulette
12 Saint-Leu HOARAU Michèle
13 Saint-Leu COMORASSAMY Sylvie
14 La Possession HERON Anais
15 La Possession HUBERT Gilles
16 Trois Bassins PAUSE Daniel
Sont élus à l’issu du scrutin :
COMMISSION AFFAIRES GENERALES
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES / COOPERATION
1 Saint-Paul VELLEYEN Yoland
2 Saint-Paul MELCHIOR Cyrille
3 Saint-Paul SAUNIER Olivier
4 Saint-Paul MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice
5 Saint-Paul HOARAU Marc André
6 Saint-Paul LATCHIMY Isabelle
7 Saint-Paul SERAPHIN Emmanuel
8 Saint-Paul BASQUAISE Ghislaine
9 Le Port MAHE Dalila
10 Le Port AHMED VALI Fayzal
11 Le Port LACPATIA Paulette
12 Saint-Leu HOARAU Michèle
13 Saint-Leu COMORASSAMY Sylvie
14 La Possession HERON Anais
15 La Possession HUBERT Gilles
16 Trois Bassins PAUSE Daniel
Délibération n° 2014-010/CC2-007c
ADMINISTRATION GENERALE – Commission Aménagement/ Economie et Tourisme
Résumé : Conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du CGCT le conseil communautaire peut constituer des commissions d’instruction. En vertu de l’article L. 2121-22 dernier alinéa du CGCT, ces commissions doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Il est à préciser qu’il revient au président de désigner les présidents de ces commissions.
Les candidats peuvent être présentés sous forme de liste.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- VALIDE la création de la Commission Aménagement/ Economie et Tourisme ; 12
- PROCEDE à la désignation des membres de la Commission Aménagement/
Economie et Tourisme :
La liste suivante est candidate :
COMMISSION AMENAGEMENT ECONOMIE ET TOURISME
1 Saint-Paul SAINT-ALME Guy
2 Saint-Paul HOARAU Patricia
3 Saint-Paul FLORES Patrick
4 Saint-Paul LOCAME-MACHADO Patricia
5 Saint-Paul MARTINEAU Thierry
6 Saint-Paul MOUTOUALLAGUIN-ALLAGAPACHETTY Claude 7 Saint-Paul COUSIN Mélissa
8 Saint-Paul LASSON Jean-Marie
9 Le Port INFANTE Karine
10 Le Port MOUNIATA Armand
11 Le Port GOSSARD Catherine
12 Saint-Leu MOUSSADJEE Khaled
13 Saint-Leu PERMALNAICK Armande
14 La Possession DE LAVERGNE Jocelyn
15 La Possession LAMBERT - LUN SIN Françoise
16 Trois Bassins BLUKER Jennifer
Sont élus à l’issu du scrutin :
COMMISSION AMENAGEMENT- ECONOMIE ET TOURISME
1 Saint-Paul SAINT-ALME Guy
2 Saint-Paul HOARAU Patricia
3 Saint-Paul FLORES Patrick
4 Saint-Paul LOCAME-MACHADO Patricia
5 Saint-Paul MARTINEAU Thierry
6 Saint-Paul MOUTOUALLAGUIN-ALLAGAPACHETTY Claude 7 Saint-Paul COUSIN Mélissa
8 Saint-Paul LASSON Jean-Marie
9 Le Port INFANTE Karine
10 Le Port MOUNIATA Armand
11 Le Port GOSSARD Catherine
12 Saint-Leu MOUSSADJEE Khaled
13 Saint-Leu PERMALNAICK Armande
14 La Possession DE LAVERGNE Jocelyn
15 La Possession LAMBERT - LUN SIN Françoise
16 Trois Bassins BLUKER Jennifer 13
Délibération n° 2014-010/CC2-007
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres de la Commission Politique de la ville/ Habitat/Sport/Culture
Résumé : Conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du CGCT le conseil communautaire peut constituer des commissions d’instruction. En vertu de l’article L. 2121-22 dernier alinéa du CGCT, ces commissions doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Il est à préciser qu’il revient au président de désigner les présidents de ces commissions.
Les candidats peuvent être présentés sous forme de liste.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- VALIDE la création de la Commission Politique de la ville/ Habitat/Sport/
Culture;
- PROCEDE à la désignation des membres de la Commission Politique de la ville/
Habitat/Sport/Culture :
La liste suivante est candidate :
COMMISSION : POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, SPORT, CULTURE
1 Saint-Paul FONTAINE Audrey
2 Saint-Paul BOURBON Josie
3 Saint-Paul BAPTISTE Sonia
4 Saint-Paul GADO Magalie
5 Saint-Paul LAHISAFY Magalie
6 Saint-Paul SEVETIAN Nadine
7 Saint-Paul DALLEAU Myrna
8 Saint-Paul GAMARUS Jean-Marc
9 Le Port MAILLOT Jean-Claude
10 Le Port AUBER Hary
11 Le Port INFANTE Karine
12 Saint-Leu MOUSSADJEE Khaled
13 Saint-Leu COMORASSAMY Sylvie
14 La Possession MIRANVILLE Vanessa
15 La Possession BRENNUS Laurent
16 Trois Bassins BLUKER Jennifer 14
Sont élus à l’issu du scrutin :
COMMISSION : POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, SPORT, CULTURE
1 Saint-Paul FONTAINE Audrey
2 Saint-Paul BOURBON Josie
3 Saint-Paul BAPTISTE Sonia
4 Saint-Paul GADO Magalie
5 Saint-Paul LAHISAFY Magalie
6 Saint-Paul SEVETIAN Nadine
7 Saint-Paul DALLEAU Myrna
8 Saint-Paul GAMARUS Jean-Marc
9 Le Port MAILLOT Jean-Claude
10 Le Port AUBER Hary
11 Le Port INFANTE Karine
12 Saint-Leu MOUSSADJEE Khaled
13 Saint-Leu COMORASSAMY Sylvie
14 La Possession MIRANVILLE Vanessa
15 La Possession BRENNUS Laurent
16 Trois Bassins BLUKER Jennifer
Délibération n° 2014-010/CC2-007
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres de la Commission Services Publics (Environnement/Transports)
Résumé : Conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du CGCT le conseil communautaire peut constituer des commissions d’instruction. En vertu de l’article L. 2121-22 dernier alinéa du CGCT, ces commissions doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Il est à préciser qu’il revient au président de désigner les présidents de ces commissions.
Les candidats peuvent être présentés sous forme de liste.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- VALIDE la création de la Commission Services Publics (Environnement/
Transports);
- PROCEDE à la désignation des membres de la Commission Services Publics
(Environnement/ Transports). 15
La liste suivante est candidate :
COMMISSION SERVICES PUBLICS (ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS)
1 Saint-Paul BIMA Kelly
2 Saint-Paul GANGAMA Erick
3 Saint-Paul ALCINOUS Benoît
4 Saint-Paul SEVAGAMY Geneviève
5 Saint-Paul AURE Jean-Marc
6 Saint-Paul SINIMALE Sandra
7 Saint-Paul GAMARUS Jean-Marc
8 Saint-Paul COUSIN Mélissa
9 Le Port MOUNIATA Armand
10 Le Port MAHE Dalila
11 Le Port AHMED VALI Fayzal
12 Saint-Leu LUCAS Philippe
13 Saint-Leu MARAPA Sabrina
14 La Possession DALELE Jocelyne
15 La Possession LAMBERT LUN SIN Françoise
16 Trois Bassins PAUSE Daniel
Sont élus à l’issu du scrutin :
COMMISSION SERVICES PUBLICS (ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS)
1 Saint-Paul BIMA Kelly
2 Saint-Paul GANGAMA Erick
3 Saint-Paul ALCINOUS Benoît
4 Saint-Paul SEVAGAMY Geneviève
5 Saint-Paul AURE Jean-Marc
6 Saint-Paul SINIMALE Sandra
7 Saint-Paul GAMARUS Jean-Marc
8 Saint-Paul COUSIN Mélissa
9 Le Port MOUNIATA Armand
10 Le Port MAHE Dalila
11 Le Port AHMED VALI Fayzal
12 Saint-Leu LUCAS Philippe
13 Saint-Leu MARAPA Sabrina
14 La Possession DALELE Jocelyne
15 La Possession LAMBERT LUN SIN Françoise
16 Trois Bassins PAUSE Daniel 16
Délibération n° 2014-011/CC2-008
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Résumé : L’article L.1413-1 du CGCT rend obligatoire la création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants.
MISSIONS DE LA CCSPL
COMPETENCES DE
PROPOSITION Toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux inscrite à l’ordre du jour
COMPETENCES D’EXAMEN
Le rapport annuel des délégataires de service public
Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à la délégation à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du
service (article L.1411-3 CGCT)
Le rapport annuel sur les services de collecte, d’évacuation ou de
traitement des ordures ménagères (article L. 2224-5 CGCT)
Le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de
l’autonomie financière.
Le rapport du cocontractant du contrat de partenariat (art. L.
1414-14 CGCT)
COMPETENCES
CONSULTATIVES
(avis)
Sur le principe de toute délégation de service public local
Sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie
financière
Sur tout projet de partenariat (article L.1414-2 CGCT)
COMPOSITION DE LA CCSPL
La commission est présidée par le Président de l’organe délibérant ou son représentant.
Cette commission comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle (collège des Elus), et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante (Collège Associatif).
Il convient aujourd’hui de désigner le collège des Elus. 17
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE les délégués communautaires suivants membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
NOM-PRENOM COMMUNE
1 PAUSE Daniel TROIS-BASSINS
2 POUDROUX Jean-Luc SAINT-LEU
3 LUCAS Philippe SAINT-LEU
4 DALELE Jocelyne POSSESSION
5 HUBERT Gilles POSSESSION
6 MAHE Dalila PORT
7 GOSSARD Catherine PORT
8 MAILLOT Jean-Claude PORT
9 SAINT ALME Guy SAINT-PAUL
10 BOURBON Josie SAINT-PAUL
11 MARTINEAU Thierry SAINT-PAUL
12 HOARAU Patricia SAINT-PAUL
13 LAHISAFY Magalie SAINT-PAUL
14 ALCINOUS Benoît SAINT-PAUL
15 SEVETIAN Nadine SAINT-PAUL
16 GADO Magalie SAINT-PAUL
Délibération n° 2014-012/CC2-009
ADMINISTRATION GENERALE – Commission Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées
Résumé : Le TCO a créé en 2009 une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées(CIAPH) composée de 3 collèges : un collège de représentants élus, un collège de représentants d’usagers et un collège de représentants d’association ou d’organisme représentant des personnes handicapées. Le renouvellement de l’assemblée délibérante conduit à proposer au Conseil de procéder à la désignation des membres du collège des élus de la CIAPH.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE:
- DÉSIGNE les membres du collège élus de la CIAPH :
Titulaires Suppléants
GADO Magalie FONTAINE Audrey LACPATIA Paulette GOSSARD Catherine DALELE Jocelyne HERON Anaïs
PERMALNAICK Armande HOAREAU Michèle PAUSE Daniel BLUKER Jennifer 18
Délibération n° 2014-013/CC2-010
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des administrateurs du TCO au sein de CYCLEA
Résumé : Depuis 2004, le TCO est actionnaire majoritaire de la Société d’Economie Mixte CYCLEA et dispose de 8 sièges à son Conseil d’administration. Son assemblée délibérante ayant été renouvelée, le TCO doit désigner ses nouveaux représentants au sein de CYCLEA. Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants du TCO au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SEM CYCLEA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
- DESIGNE :
HOARAU Marc-André (Saint-Paul)
HYPPOLITE Henry (Le Port)
MOUNIATA Armand (Le Port)
MAHE Dalila (Le Port)
MIRANVILLE Vanessa (La Possession)
BRENNUS Laurent (La Possession)
LUCAS Philippe (Saint-Leu)
PAUSE Daniel (Trois-Bassins)
administrateurs, représentants le TCO au sein du Conseil d’administration de la SEM CYCLEA
- DESIGNE Mme MIRANVILLE Vanessa comme représentante du TCO aux assemblées générales de la SEM CYCLEA,
- AUTORISE M. HOARAU Marc-André à se porter candidat et à remplir les fonctions de Président du Conseil d’administration de la SEM CYCLEA.
Délibération n° 2014-014/CC2-011
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des administrateurs du TCO au sein de la SEMTO
Résumé : Depuis 2002, le TCO est actionnaire majoritaire de la Société d’Economie Mixte de Transport de l’Ouest (SEMTO) et dispose de 5 sièges à son Conseil d’administration. Son assemblée délibérante ayant été renouvelée, le TCO doit désigner ses nouveaux représentants au sein de la SEMTO. Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants du TCO au sein du Conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SEMTO. .
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE:
- DESIGNE les 5 représentants du TCO au Conseil d’administration de la SEMTO,
SAUNIER Olivier
HOAREAU Olivier
LAMBERT Françoise
MARAPA Sabrina
PAUSE Daniel
- DESIGNE Monsieur PAUSE Daniel pour représenter le TCO aux assemblées générales de la SEMTO. 19
Délibération n° 2014-015/CC2-012
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de TAMARUN
Résumé : Le TCO est actionnaire de la SPL TAMARUN à hauteur de 44,19% du capital et dispose à ce titre de 3 sièges à son Conseil d’administration. Son assemblée délibérante ayant été renouvelée, le TCO doit désigner de nouveaux représentants au sein de TAMARUN. Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants du TCO au sein du conseil d’administration et des assemblées générales de la SPL TAMARUN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE :
HOARAU Patricia (Saint-Paul)
BLUKER Jennifer (Trois-Bassins)
PERMALNAICK Armande (Saint-Leu)
administrateurs, représentants le TCO au sein du Conseil d’administration de la SPL TAMARUN
- DESIGNE Mme PERMALNAICK Armande comme représentante du TCO aux assemblées générales de la SPL TAMARUN,
Délibération n° 2014-016/CC2-013
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des administrateurs du TCO au sein de NEXA (ex SR21)
Résumé : Depuis 2006, le TCO est actionnaire de la Société d’Economie Mixte NEXA (ex SR 21) et dispose d’1 siège à son conseil d’administration. Son assemblée délibérante ayant été renouvelée, le TCO doit désigner un nouveau représentant au sein de NEXA. Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation du représentant du TCO au sein du Conseil d’administration et de l’assemblée générale de NEXA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE M. MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice comme représentant du TCO au Conseil d’administration et aux assemblées générales de NEXA.
Délibération n° 2014-017/CC2-014
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des administrateurs du TCO au conseil d’Administration de la SEMADER
Résumé : Depuis 2011, le TCO est actionnaire de la SEMADER et dispose de 3 sièges à son Conseil d’administration. Son assemblée délibérante ayant été renouvelée, le TCO doit désigner de nouveaux représentants au sein de la SEMADER. Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants du TCO au sein du Conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SEMADER.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE :
BETON Jasmine (Le Port)
LAMBERT Françoise (La Possession)
administrateurs, représentants le TCO au sein du Conseil d’administration de la SEMADER 20
- DESIGNE Mme BETON Jasmine comme représentante du TCO aux assemblées générales de la SEMADER
Délibération n° 2014-018/CC2-015
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation du représentant du TCO au conseil d’Administration de la SHLMR
Résumé : Depuis 2005, le TCO est entré au capital de la SHLMR et dispose d’1 siège à son Conseil d’administration. Son assemblée délibérante ayant été renouvelée, le TCO doit désigner un nouveau représentant au sein du Conseil d’administration de la SHLMR. Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation du représentant du TCO au sein du Conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SHLMR.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE Mme LAMBERT Françoise comme représentante du TCO au Conseil d’administration et aux assemblées générales de la SHLMR.
Délibération n° 2014-019/CC2-016
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Transports de la Réunion (SMTR)
Résumé : Les autorités organisatrices de transport de La Réunion ont créé un syndicat mixte de transports afin de travailler conjointement sur des actions de développement du transport public, en particulier en matière d’intermodalité. Le TCO adhère au syndicat mixte de transports et a des représentants au comité syndical. Le renouvellement de l’assemblée délibérante conduit à proposer au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de ses représentants du TCO au sein du comité syndical.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE les représentants « titulaires » du TCO au sein du comité syndical
TITULAIRE TITULAIRE
ROBERT Thierry LAMBERT Françoise
- DESIGNE les représentants « suppléants » du TCO au sein du comité syndical
DONNE mandat à ces élus communautaires siégeant au comité syndical pour représenter
la Communauté d’agglomération.
SUPPLEANT SUPPLEANT
GANGAMA Erick MARTINEAU Thierry 21
Délibération n° 2014-020/CC2-017
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de la région sud et ouest
Résumé : Les trois communautés d’agglomération du sud et de l’ouest ont décidé de se regrouper en un syndicat mixte de traitement des déchets et d’y associer la Région et le Département, dans le but de créer un équipement multi-filière de traitement. Le syndicat mixte a été créé en janvier 2014 par arrêté préfectoral. Le syndicat mixte est administré par un comité syndical au sein duquel le TCO dispose de deux sièges.
Il convient de désigner les deux représentants titulaires et leur suppléant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE les deux représentants titulaires du TCO au sein du comité syndical du syndicat mixte de traitement des déchets, ainsi que leur suppléant :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Thierry ROBERT
(commune de Saint-Leu)
Armand MOUNIATA
(Commune du Port)
Cyrille MELCHIOR
(commune de Saint-Paul)
Vanessa MIRANVILLE
(Commune de la Possession)
DONNE mandat aux élus communautaires siégeant au comité syndical pour représenter la Communauté d’agglomération.
Délibération n° 2014-021/CC2-018
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de la commission consultative du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) de la Réunion
Résumé : Une commission consultative a été instaurée pour l’élaboration et le suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND), au sein de laquelle le TCO dispose d’un siège.
Il convient de désigner deux représentants du président du TCO (un titulaire et un suppléant), qui siègeront à la commission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE
- DESIGNE comme représentants du président du TCO à la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets (PPGDND) de La Réunion :
Vanessa MIRANVILLE (commune de la Possession) en tant que membre titulaire ;
Philippe LUCAS (commune de Saint-Leu) en tant que membre suppléant. 22
Délibération n° 2014-022/CC2-019
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI)
Résumé : Par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil communautaire a autorisé la création d’un office de tourisme communautaire sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), dénommé « Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest ». Il convient de désigner les représentants du TCO au sein de l’office.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
- DESIGNE les conseillers communautaires qui seront appelés à représenter le TCO au sein du Comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest, comme suit :
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Armande PERMALNAICK
Monsieur Khaled MOUSSADJEE
Madame Sylvie COMORASSAMY
Madame Jennifer BLUKER
Monsieur Daniel PAUSE
Madame Catherine GOSSARD
Madame Patricia LOCAME-MACHADO
Monsieur Yoland VELLEYEN
Madame Josie BOURBON
Madame Karine INFANTE
Monsieur Olivier HOARAU
Monsieur Fayzal AHMED-VALI
Madame Anaïs HERON
Monsieur Gilles HUBERT
Monsieur Laurent BRENNUS
DESIGNE, sur proposition du Président, les organismes suivants pour siéger au sein du collège des socioprofessionnels :
1. Union des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie (UMIH),
2. Syndicat national des Accompagnateurs de Montagne (SNAM),
3. Syndicat des Professionnels des Activités de Loisirs (SYPRAL),
4. Ile de la Réunion Tourisme (IRT),
5. Association des Créateurs, Artisans et Artistes Péï (CAAP),
6. Parc national,
7. Union des Hoteliers de la Réunion (UHR),
8. Gîtes de France,
9. Accueil Paysan.
Délibération n° 2014-023/CC2-020
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de la Régie d’Enseignement Artistique
Résumé : Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil communautaire a autorisé la création d’une régie autonome personnalisée pour la mise en œuvre et la gestion de la Politique d’enseignements artistiques du TCO. Il convient de désigner les représentants du TCO au sein de cette Régie. 23
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, DESIGNE les conseillers communautaires qui seront appelés à représenter le TCO au sein du Conseil d'administration de la Régie, comme suit :
- Saint-Leu : titulaire : Madame Sylvie COMORASSAMY suppléant : Madame Michèle HOARAU
- Trois Bassins : titulaire : Monsieur Daniel PAUSE
suppléant : Madame Jennifer BLUKER
- Saint Paul : titulaire : Madame Geneviève SEVAGAMY suppléant : Monsieur Jean-Marc AURE
- Le Port : titulaire : Monsieur Jean-Claude MAILLOT suppléant : Madame Catherine GOSSARD
- La Possession : titulaire : Monsieur Laurent BRENNUS suppléant : Madame Anaïs HERON
DESIGNE en qualité de personnalités qualifiées siégeant au Conseil d'administration :
- 1 représentant de la Région au titre du Schéma Régional des Enseignements artistiques,
- 1 représentant du Conseil pour la Culture, l’Education et l’Environnement (CCEE) implanté sur le TCO.
Délibération n° 2014-024/CC2-021
ADMINISTRATION GENERALE – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Résumé : Le Code Général des Impôts prévoit la création d’une commission locale d’évaluation des charges entre la communauté d’agglomération et ses communes membres.
La présente note a pour objectif de présenter aux membres du conseil communautaire le fonctionnement général de cette commission ainsi que son rôle au sein du TCO
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
- DESIGNE les membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées comme suit :
Commune de La Possession - DELAVERGNE Jocelyn - HUBERT Gilles
Commune du Port - AUBER Hary - MAHE Dalila
Commune de Saint-Paul - MELCHIOR Cyrille - HOARAU Marc-André
Commune de Trois-Bassins - PAUSE Daniel - BLUKER Jennifer
Commune de Saint-Leu - MOUSSADJEE Khaled - POUDROUX Jean-Luc
Délibération n° 2014-025/CC2-022
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au conseil de surveillance et au conseil de développement du Grand Port Maritime
Résumé : La création du grand port maritime de la Réunion au 1er janvier 2013 a été officialisée par le décret du 1er octobre 2012. Chaque grand port maritime est géré par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance, et est doté d’un conseil de développement. La représentation de la communauté d’agglomération du TCO est fixée à 1 élu pour le conseil de surveillance et 2 élus pour le conseil de développement (un titulaire et un suppléant). Il est demandé au conseil communautaire de désigner les élus pour représenter le TCO dans ces deux instances. 24
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE M. Fabrice MAROUVIN-VIRAMALE en tant que représentant du TCO au conseil de surveillance du Grand Port Maritime de La Réunion ;
- DESIGNE :
- M. Hary AUBER en tant que représentant titulaire
- M. Fayzal AHMED-VALI en tant que représentant suppléant
du TCO au conseil de développement du Grand Port Maritime de La Réunion.
Délibération n° 2014-026/CC2-023
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Résumé : Il est demandé au TCO de désigner 3 représentants au sein du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de la Commune du Port.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE :
les 3 représentants du TCO au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) du Port (un représentant par commune particulièrement concernée, à savoir Le Port, La Possession et Saint Paul) :
GOSSARD Catherine
HUBERT Gilles
LATCHIMY Isabelle
Délibération n° 2014-027/CC2-024
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) relatif au dépôt d’explosif Bouygues TP au Cap Lahoussaye
Résumé : Il est demandé au TCO de désigner 3 représentants au sein du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de la Commune de Saint-Paul relatif au dépôt d’explosif BOUYGUES TP situé au Cap Lahoussaye.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE :
les 3 représentants du TCO au sein du CLIC de la Commune de Saint-Paul :
LOCAME-MACHADO Patricia
LAHISAFY Magalie
MARTINEAU Thierry 25
Délibération n° 2014-028/CC2-024
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein du Groupement d’Intérêt Public de Prophylaxie de la Réunion.
Service de Prophylaxie de la Réunion (GIP-SPR)
Résumé : Le GIP-LAV est un groupement d’intérêt public créé en 2006, qui a pour mission de prévenir les maladies transmises par les moustiques à l’échelle régionale. Le TCO est membre de son conseil d’administration et dispose d’un siège.
Il convient de désigner le représentant du président du TCO à cet organisme.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’ISSUE DU VOTE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE un représentant du président du TCO au conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public-Lutte Anti-Vectorielle (GIP-LAV).
Guy SAINT-ALME (Commune de Saint-Paul)
Délibération n° 2014-029/CC2-025
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de la commission chargée de l'élaboration du SAR
Résumé : La loi n° 84-747 du 2 août 1984, relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, qui confère aux Conseils régionaux d’Outre-Mer des compétences particulières en matière de planification et d’aménagement du territoire.
Le SAR ou Schéma d’Aménagement Régional fixe les grandes orientations fondamentales en matière d’aménagement, de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE Mme LAMBERT Françoise en tant que suppléante du Président du TCO, à la commission du Schéma d’Aménagement Régional.
Délibération n° 2014-030/CC2-026
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de l'AGORAH
Résumé :
Depuis sa création en 1992 par l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, les administrateurs ont toujours souhaité affirmer le caractère associatif et le fonctionnement partenarial de L’Agence pour l’Observation de la Réunion, l’Aménagement et l’Habitat (AGORAH). Le TCO y ayant adhéré, il convient donc de désigner les représentants du TCO au sein du Conseil d’Administration
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE Mme LAMBERT Françoise, pour siéger en tant que membre titulaire au conseil d’Administration de l’AGORAH ;
- DESIGNE M. SAINT-ALME Guy, pour siéger en tant que membre suppléant au Conseil d’Administration de l’AGORAH. 26
Délibération n° 2014-031/CC2-027
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des délégués du TCO à l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR)
Résumé : Les statuts de l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) prévoient, à l’article 9, que le conseil d’administration est composé de 8 délégués et 8 suppléants, désignés par l’organe délibérant de chaque EPCI membre, compétent en matière de schéma de cohérence territoriale, de réalisation de zones d’aménagement concerté et de programme local de l’habitat. Il est demandé au TCO de procéder à la désignation de ses représentants au sein du Conseil d’Administration de l’EPFR.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
DESIGNE 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour représenter le TCO au sein de l’EPFR :
Titulaires :
LAMBERT Françoise
MIRANVILLE Vanessa
SAUNIER Olivier
PAUSE Daniel
BETON Jasmine
MOUNIATA Armand
LUCAS Philippe
MOUSSADJEE Khaled
Suppléants :
BRENNUS Laurent
LECHAT Eve
MAROUVIN-VIRAMALE Fabrice
BLUKER Jennifer
MAILLOT Jean-Claude
MAHE Dalila
HOARAU Michèle
POUDROUX Jean-Luc
Délibération n° 2014-032/CC2-028
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein du Parc National de la Réunion
Résumé : Par décret du 5 mars 2007, le Parc National de La Réunion (PNR) a été créé. Le président du TCO siège en qualité de titulaire au conseil d’administration de l’établissement public ayant en charge la gestion et l’aménagement du Parc National. Il peut confier cette mission à un autre élu. Il est demandé au TCO de désigner ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant) au conseil d’administration du PNR.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE Mme MIRANVILLE Vanessa, pour siéger en tant que membre titulaire au Conseil d’Administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion ;
- DESIGNE Mme LOCAME-MACHADO Patricia, pour siéger en tant que membre suppléant au Conseil d’Administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion. 27
Délibération n° 2014-033/CC2-029
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest (CLEO - SAGE OUEST)
Résumé : La Commission Locale de l’Eau de l’Ouest, dont la composition a été validée par l’arrêté n°2147 du 10 août 2009, est constituée de 3 collèges : le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics, le collège des représentants des collectivités territoriales et de leur groupement, le collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées. Il convient donc de désigner les représentants du TCO au sein de la CLEO.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE :
2 représentants titulaires pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest (CLEO) :
M. DELAVERGNE Jocelyn
M. FUTOL Yves
Délibération n° 2014-034/CC2-030
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de la commission consultative du Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels et Spéciaux et du Plan Régional d’Elimination des Déchets Autres que Ménagers et Assimilés de la Réunion (PREDIS / PREDAMA)
Résumé : La région Réunion s’est dotée d’un plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) et d’un plan régional d’élimination des déchets autres que ménagers et assimilés (PREDAMA).
Une commission consultative a été instaurée pour l’élaboration et le suivi de ces plans, au sein de laquelle le TCO dispose d’un siège.
Il convient de désigner deux représentants du président du TCO (un titulaire et un suppléant), qui siègeront à la commission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE comme représentants du président du TCO à la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) et du Plan Régional d’Elimination des Déchets Autres que Ménagers et Assimilés (PREDAMA) de La Réunion :
Vanessa MIRANVILLE (commune de la Possession) en tant que membre titulaire ; Armand MOUNIATA (commune du Port) en tant que membre suppléant.
Délibération n° 2014-035/CC2-032
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO aux conseils de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin et de l’établissement public de santé mentale de la Réunion
Résumé : Les articles R6143-1 et R6143-2 du Code de la santé publique précisent la composition des conseils de surveillance, soit 9 membres pour les établissements de ressort communal. 28
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE Mme BAPTISTE Sonia et Mme DALELE Jocelyne en tant que représentants du TCO au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin,
- DESIGNE Mme BETON Jasmine et Mme BOURBON Josie en tant que représentants du TCO au Conseil de Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion.
Délibération n° 2014-036/CC2-033
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie
Résumé : Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie au sein des Agences Régionales de Santé (ARS) ont été créées par la loi du 21 juillet 2009.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE Mme FONTAINE Audrey en tant que représentant titulaire du TCO pour siéger au sein de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (ARS).
- DESIGNE Mme GOSSARD Catherine en tant que représentant suppléant du TCO pour siéger au sein de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (ARS).
Délibération n° 2014-037/CC2-034
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein du Comité Technique Local Mafate
Résumé : La Maison de la Montagne et de la Mer (MMM), association qui fédère depuis 1989, les acteurs du tourisme dans les Hauts à travers le développement des loisirs de pleine nature et des hébergements, conduit le Groupe d’Action Locale (GAL) « Cirques, Plaine et Volcans ». Celui-ci est doté de Comités Techniques Locaux (CTL) dont le CTL Mafate .Il est demandé au TCO de désigner ses représentants (un titulaire et un suppléant) au CTL Mafate.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE M. BRENNUS Laurent, pour siéger en tant que membre titulaire au CTL de Mafate ;
- DESIGNE Mme SINIMALE Sandra, pour siéger en tant que membre suppléant au CTL de Mafate.
Délibération n° 2014-038/CC2-035
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de l’Association des Maires De la Réunion (AMDR)
Résumé : L’adhésion des Présidents des communautés à l’AMDR se fait en qualité de « membre associé » (c’est-à-dire sans voix délibérative).
Elle permet de participer aux assemblées générales, aux réunions ou groupes de travail, de recevoir l’ensemble des informations diffusées aux Maires, de recourir aux services de l’AMDR, et par son biais, à ceux de l’Association des Maires de France. 29
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE Mme COMORASSAMY Sylvie en tant que suppléante du Président pour représenter le TCO au sein de l’Association des Maires de la Réunion (AMDR).
Délibération n° 2014-039/CC2-036
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au sein de l’ACCD’OM
Résumé : L’Association des Communes et des Collectivités d’Outre Mer (ACCD’OM) est une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et a été crée en 1991 à l’initiative d’élus de la Réunion. L’ACCD’OM regroupe 98 collectivités et compte aujourd’hui les communes de la Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE M. DE LAVERGNE Jocelyn en tant que représentant du TCO à l’Assemblée Générale de L’Association des Communes et des Collectivités d’Outre Mer (ACCD’OM).
Délibération n° 2014-040/CC2-037
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au Conseil d’Administration de l’AIVS (Agence Immobilière de la SOLidarité Et d’Investissement Locatif - AGENCE SOLEIL)
Résumé : Le TCO est membre du Conseil d’administration de l’association AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale). Il convient aujourd’hui de désigner les représentants du TCO au sein de cette structure.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE M. BRENNUS Laurent, pour siéger en tant que membre titulaire au Conseil d’Administration de l’AIVS ;
- DESIGNE M. LUCAS Philippe, pour siéger en tant que membre suppléant au Conseil d’Administration de l’AIVS.
Délibération n° 2014-041/CC2-038
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation du représentant du TCO au Comité Régional de Tourisme « Ile de la Réunion Tourisme »
Résumé : Le Conseil Régional de la Réunion a sollicité le TCO en 2007 pour participer en tant que membre de droit du conseil d’administration du comité régional de tourisme, constitué sous forme associative et dénommé «Ile de la Réunion Tourisme» (IRT). Il convient donc de désigner le représentant du TCO au sein du conseil d’administration de l’IRT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
- DESIGNE Monsieur Marc-André HOARAU en tant que représentant titulaire du TCO au sein du conseil d’administration de l’Île de La Réunion Tourisme (IRT). 30
Délibération n° 2014-042/CC2-039
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au Groupement d’Employeurs dans le Transport (GET 974)
Résumé : Le TCO est adhérent au Groupement d’Employeurs dans le Transport (GET 974) depuis 2003. Le renouvellement de l’assemblée délibérante conduit à proposer au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au GET 974.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE:
- DESIGNE un titulaire et un suppléant pour représenter le TCO au sein du Groupement d’Employeurs dans le Transport (GET 974)
Délibération n° 2014-43/CC2-40
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO au Groupement les Autorités Responsables de Transports (GART)
Résumé : Le TCO est adhérent au Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART) depuis 2002. Le renouvellement de l’assemblée délibérante conduit à proposer au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au GART.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE:
- DESIGNE un titulaire et un suppléant pour représenter le TCO au sein du Groupement des Autorités responsables de Transports (GART)
Délibération n° 2014-44/CC2-41
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO à Trans.Cité
Résumé : Depuis 2012, le TCO est adhérent à Trans.Cité.
Trans.Cité est une association loi 1901 dont les missions sont celles qui suivent : Promotion et mise en œuvre du concept de « nouvelle mobilité » en proposant une expertise en matière de sécurité, d'adéquation de l'offre, de qualité du service, de lutte contre la pollution et d'emploi.
Participer activement au débat sur les déplacements en proposant des solutions et par le biais de prises de positions sur l'action de l'État dans ce domaine.
Fédérer les acteurs publics et privés de la filière transport.
Le TCO en sa qualité d’adhérent a un représentant titulaire à Trans.Cité et un suppléant.
Titulaire Suppléant
PAUSE Daniel MARAPA Sabrina
Titulaire Suppléant
GANGAMA Erick BLUKER Jennifer 31
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE un titulaire et un suppléant pour représenter le TCO à Trans.Cité
Délibération n° 2014-45/CC2-42
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation du représentant du TCO à l’OVPOI (Observatoire Villes et Ports Océan Indien)
Résumé : Le partenariat entre le TCO et l’Observatoire Villes et Ports Océan Indien (OVPOI) existe depuis 2009. Fort de sa participation financière aux activités de l’Observatoire et de son adhésion à l’Association Internationale des Villes et Ports (AIVP), le TCO participe activement aux travaux de l’OVPOI en siégeant dans ses instances. Il convient aujourd’hui de désigner le représentant du TCO au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale de l’OVPOI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE M. DE LAVERGNE Jocelyn en tant que représentant du TCO au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’Observatoire Villes et Ports Océan Indien (OVPOI).
Délibération n° 2014-46/CC2-43
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du TCO conseil d’administration des établissements scolaires du 2ème degré
Résumé : Suite au renouvellement des délégués communautaires par les conseils municipaux, il convient aujourd’hui de désigner les représentants du TCO au sein des établissements scolaires du second degré.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
- DESIGNE les représentants du TCO au sein des conseils d’administration des établissements scolaires du 2e degré comme suit :
Titulaire Suppléant
SINIMALE Sandra LAMBERT Françoise 32
REPRESENTATION DU TCO AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNE DE SAINT-PAUL
NOM ADRESSE REPRESENTATION TCO AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
LYCEE EVARISTE DE PARNY Chemin départemental 6 - Fleurimont - Plateau Caillou LOCAME MACHADO Patricia
LYCEE E BOYER DE LA GIRODAY Route de Mafate MELCHIOR Cyrille
LYCEE LOUIS PAYEN Rue Saint-Louis GANGAMA Erick
LYCEE DE VUE BELLE Saline AURE Jean-Marc
LYCEE HOTELIER PLATEAU CAILLOU Plateau Caillou SEVETIAN Nadine
LYCEE SAINT PAUL IV BP 20 363 route de Savannah – Bois de Nèfles MAROUVIN Fabrice
COLLEGE PLATEAU CAILLOU Avenue Blanche Pierson GADO Magalie
COLLEGE DE L'ETANG Rue Jacquot SAUNIER Olivier
COLLEGE JULES SOLESSE Roland Garros - Bois de Nèfles LAHISAFY Magalie
COLLEGE ALBERT LOUGNON Rue Eglise - Guillaume SINIMALE Sandra
COLLEGE ANTOINE SOUBOU Rue Saint Louis - Saint Paul BIMA Kelly
COLLEGE LES AIGRETTES Route du Théâtre - Saint Gilles les Bains MARTINEAU Thierry
COLLEGE LE BERNICA Rue Gayet - Saint Gilles les Hauts BIMA Kelly
COLLEGE SALINE Montée Panon - Saline ALCINOUS Benoit
REPRESENTATION DU TCO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNE DE SAINT-LEU
NOM ADRESSE REPRESENTANT TCO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COLLEGE CHALOUPE Rue Alexandre Bègue MARAPA Sabrina
COLLEGE MARCEL GOULETTE Rue Julien Dupont LUCAS Philippe
COLLEGE POINTE DES CHATEAUX Les Colimaçons - Chemin Départemental 12 MOUSSADJEE Khaled
LYCEE STELLA Chemin Départemental - Piton Saint Leu PERMALNAICK Armande 33
REPRESENTATION DU TCO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNE DE TROIS BASSINS
NOM ADRESSE REPRESENTANT TCO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LYCEE DE TROIS BASSINS Rue Georges Brassens PAUSE Daniel
COLLEGE DE TROIS BASSINS Rue Georges Brassens BLUKER Jennifer
REPRESENTATION DU TCO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNE DU PORT
NOM ADRESSE REPRESENTANT TCO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COLLEGE EDMOND ALBIUS 25 Avenue Raymond Mondon BETON Jasmine COLLEGE JEAN LE TOULLEC 17 rue Simon Pernic GOSSARD Catherine COLLEGE OASIS 1 Avenue Lénine MAILLOT Jean-Claude COLLEGE TITAN Boulevard Toulouse MAHE Dalila LYCEE LEPERVANCHE 31 Avenue Raymond Mondon MOUNIATA Armand LYCEE JEAN HINGLO 2 rue Sans Souci INFANTE Karine
REPRESENTATION DU TCO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNE DE LA POSSESSION
NOM ADRESSE REPRESENTANT TCO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LYCEE MOULIN JOLI 60 rue Mahatma Gandhi HUBERT Gilles COLLEGE TEXEIRA DA MOTTA 1 rue Nelson Mandela DE LAVERGNE Jocelyn COLLEGE RAYMON VERGES Avenue Raymond Vergès DALELE Jocelyne COLLEGE JEAN ALBANY 31 rue Jean Albany – Sainte-Thérèse DALELE Jocelyne