unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu BC du 07 07 2014

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu BC du 07 07 2014 Document publié le Lundi 7 juillet 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu BC du 07 07 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

d u 7 j u i l l e t 2 0 1 4

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 07/07/2014

Date de convocation : 01/07/2014

16 membres en exercice

11 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quatorze, le sept juillet à dix-sept heures, le Bureau Communautaire s’est réuni au TCO, au Foyer des dockers rue de la Douane, Square Pierre Sémard au Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Josie BOURBON

Délibération n° 2014-052/BC3-001

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Signature de l’avenant de transfert au TCO de la convention relative à la définition des modalités d’intervention de l’unité des phares et balises de la Direction de la Mer Sud Océan Indien (DMSOI) et de la participation financière de la commune de Saint Leu à l’entretien et la maintenance des établissements de signalisation maritime (ESM) situés dans la commune de Saint-Leu

Résumé : Par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2013, le port de Saint Leu a été déclaré d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2014. Le transfert de la compétence entraîne le transfert au TCO de tous les contrats en cours et notamment la convention relative à l’entretien et à la maintenance par la DMSOI des établissements de signalisation maritime situés dans la commune de Saint-Leu.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le projet d’avenant ;

- AUTORISE le Président à signer cet avenant.

Délibération n° 2014-053/BC3-002

ECONOMIE ET INSERTION – Attribution d’une subvention à l’association An Gren kouler, dans le cadre de la mise en œuvre de l’atelier chantier d’insertion « Portes du Pays de Mafate, Fanm 3 kartyé »

Résumé : En 2013 dans le cadre de l’appel à projets du TCO relatif aux ateliers chantiers d’insertion (ACI), l’association An Gren kouler a mis en place l’ACI intitulé « Jardins solidaires, Portes du Pays de Mafate », pour une durée de un an jusqu’au 30 juin 2014. L’association a souhaité poursuivre sa démarche en reconduisant cette action à compter du 1er juillet 2014. A ce titre, elle sollicite auprès du TCO une subvention de 22 500 € pour le poste d’encadrement technique.3

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de 22 500 € à l’association An Gren

kouler pour la mise en œuvre de l’ACI « Portes du Pays de Mafate, Fanm 3

kartyé » au titre de l’année 2014 ;

- APPROUVE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2014-054/BC3-003

ENVIRONNEMENT – Attribution d’une subvention à l’ « association citoyens contre le Chick » (ACCC) pour le plan ravine des communes de la Possession et de Saint-Paul – année 2014

Résumé : Suite à l’identification d’une circulation virale de dengue dans la zone Ouest, la sous-préfecture de Saint-Paul a organisé une rencontre avec les différents partenaires le 5 juin dernier, afin d’examiner l’opportunité de relancer le plan d’actions pour l’entretien des ravines. Le diagnostic ayant montré le lien entre l’identification géographique des cas constatés et la proximité des ravines, il a été décidé la réactivation du plan ravine à La Possession et Saint-Paul.

L’ « Association Citoyens Contre le Chik – ACCC » porte cette action et exécute le dispositif sur le terrain.

L’ACCC sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention d’un montant de : - 45 000 € pour le plan ravine 2014 de la Possession.

- 70 000 € pour le plan ravine 2014 de Saint-Paul.

Le TCO vient en soutien des communes.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE les subventions à l’ « Association Citoyens Contre le Chik – ACCC » : de 45 000 € pour l’année 2014, pour l’opération « plan ravine 2014-

2015 » mis en œuvre dans la commune de La Possession.

de 70 000 € pour l’année 2014, pour l’opération « plan ravine 2014-

2015 » mis en œuvre dans la commune de Saint-Paul.

- AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 aux chapitre et article correspondants4

Délibération n° 2014-055/BC3-004

ENVIRONNEMENT – Convention de mutualisation de service entre le TCO et la commune de Saint-Paul pour assurer la sensibilisation des usagers aux problématiques environnementales pour la période de janvier à juin 2013

Résumé : La Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest a conventionné avec la Commune de Saint-Paul depuis 2009 pour mettre en place des actions de communication et de sensibilisation des usagers aux problématiques de protection de l’environnement, via l’intervention de médiateurs de l’environnement.

Au 1er janvier 2013, un marché de communication est entré en vigueur, pour gérer désormais l’ensemble des médiateurs pour le compte du TCO.

Les médiateurs ont eu le choix d’être embauchés par le prestataire du nouveau marché. Si les embauches intervenaient après le 1er janvier 2013, le TCO et les communes concernées ont convenu que les agents continuaient à être mis à disposition du TCO pendant la période précédant leur embauche.

Trois médiateurs de Saint-Paul ont fait le choix d’être embauchés par le prestataire du nouveau marché, mais l’embauche effective n’est intervenue que le 1er juillet 2013.

A l’instar de ce qui a été fait pour la commune de Saint-Leu, une convention de mutualisation de service est donc nécessaire pour régler la mise à disposition du TCO des trois médiateurs pendant la période de janvier à juin 2013.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le renouvellement de la convention de mutualisation de service entre le TCO et la commune de Saint-Paul pour la mise à disposition de 3 médiateurs pour des actions de communication pour la période de janvier à juin 2013, pour un montant de 39 588,86 €.

- AUTORISE le Président à signer la convention de mutualisation de service entre le TCO et la commune de Saint-Paul.

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 aux chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2014-056/BC3-005

ENVIRONNEMENT – Approbation du plan de financement modifié relatif à l’acquisition de bio composteurs

Affaire reportée à une prochaine séance5

Délibération n° 2014-057/BC3-006

TRANSPORT– Signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement entre la Région et le TCO pour l’aménagement d’une voirie entre la ZAE 2000 et l’échangeur RN1/RN1001

Résumé : Le TCO prévoit la création d’une nouvelle voie qui permettra de sortir directement de la ZAE 2000 vers l’échangeur de la RN1. Parallèlement, la Région s’apprête à réaménager l’échangeur RN1-RN1001. Il a donc été proposé de réunir les deux opérations, en confiant à la Région la maîtrise d’ouvrage unique des deux aménagements. Une convention entre le TCO et la Région est ainsi proposée.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement entre la Région et le TCO pour l’aménagement d’une voirie entre la ZAE 2000 et l’échangeur RN1/RN1001 ;

- AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.

Délibération n° 2014-058/BC3-007

COOPERATION DECENTRALISEE – Coopération décentralisée : Participation du TCO à la coopération entre les communes de Tamatave (Madagascar) et Le Port

Résumé : La ville du Port est jumelée avec la ville de Tamatave depuis 1994. En juillet 2008, les deux collectivités signent un accord de coopération. La mise en œuvre de ce partenariat est initiée en 2009 par un volet d’Appui au Diagnostic d’Aménagement Territorial de Tamatave (ADATT), outil nécessaire à une planification du développement urbain de la ville. La mise en œuvre de l’accord de coopération entre les villes s’est poursuivi sur la période 2011-2013 dans le cadre d’un projet global intitulé « Appui au co-développement durable de Tamatave et du Port ». Fort de ses compétences, le TCO a souhaité participer à ce programme de coopération décentralisée et le conseil a autorisé cette participation à hauteur de 75 000 € sur 3 ans (délibération n° 2011-104/C5-021 du 16 décembre 2011). Dans le cadre de ce programme, le Bureau communautaire a ainsi validé (délibération n°2013- 084/B6-025 du 1er juillet 2013) la participation du TCO au chantier jeunes portant sur la valorisation de la « Place De La Colonne de Tamatave ». La mise en œuvre de cette action a fait l’objet le 5 août 2013 d’une convention entre le TCO et l’Association de Gestion pour l’Insertion et le Développement Economique et Social Urbain (AGIDESU), chargée de réaliser le chantier jeunes. Compte tenu des élections nationales organisées à Madagascar, l’AGIDESU n’a pas été en mesure de réaliser cette action dans le délai d’un an prévu par la convention. Il est donc aujourd’hui nécessaire de se prononcer sur la prolongation de la convention par avenant. Pour rappel, le coût global de cette action est estimé à 52 450 €. Le TCO participe à hauteur de 19 010 €, soit 36% du financement global de l’action.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’avenant à la convention avec l’AGIDESU du 5 août 2013

prolongeant de douze mois le délai de réalisation du chantier portant sur la valorisation de la « Place de la Colonne » à Tamatave ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention.6

QUESTIONS DIVERSES

ENVIRONNEMENT – Campagne de communication relative aux nouveaux services de collecte des déchets du TCO

Le Président souhaite connaître les éléments essentiels de la campagne de communication relative aux nouveaux services de collecte des déchets ménagers sur le territoire.7

Les informations suivantes sont communiquées à l’assemblée :

- l’opération « trapali » démarrera à la mi-juillet avec les rendez-

vous à bord des petits camions « trapali »,

- l’opération « trokali » débutera sur le quartier de Bois de Nèfles

Saint-Paul au mois d’août,

- la campagne de communication officielle démarrera à la fin du

mois de juillet : affiches, spots tv, spots radio,

- les nouveaux calendriers de collectes seront distribués par les

médiateurs directement chez les usagers à compter de cette

semaine,

- le numéro vert du TCO sera opérationnel tout au long de la

campagne de communication pour suivre en temps réels les

éventuels incidents,

-8

Le Président souhaite connaître la date de démarrage de la campagne

de communication relative aux nouveaux services de collecte des

déchets ménagers sur le territoire.

M. Papoussamy indique qu’une conférence de presse s’est tenue au

TCO le lundi 28 juillet dernier pour lancer le projet « changement

gagnant ». Celle-ci a obtenu un écho plutôt satisfaisant dans la presse.

Il explique que l’opération « trapali » démarrera à la mi-juillet avec les

rendez-vous à bord des petits camions « trapali », tandis que

« trokali » débutera sur le quartier de Bois de Nèfles Saint-Paul au

mois d’août. Il pense qu’un travail d’échange entre le TCO et les

intervenants de l’action doit être organisé au préalable de cette

rencontre avec les usagers et les journalistes sur le site. Il précise que

la diffusion des spots radio a également commencée. Il ajoute que tout

est organisé pour maintenir une communication efficace tout au long

de l’opération.

En complément, M. Olivier Parmentier informe que la campagne de

communication officielle démarrera à la fin du mois de juillet :

affiches, spots tv, spots radio. Les nouveaux calendriers de collectes

seront distribués par les médiateurs directement chez les usagers à

compter de cette semaine. Le numéro vert du TCO sera opérationnel

pour suivre en temps réels les éventuels incidents.

M. Christian PAPOUSSAMY