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Compte-Rendu - 09 21 mairie cr cm 28 09
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 21 mairie cr cm 28 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MATRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 28 SEPTEMBRE 2021
A 19H00
En Mairie de Charly-Oradour
16 À rue du 10 Juin
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTŸ René, FREYTHER Fanny, GRABIAS Florent, PIERNÉ Angélique, LORAIN Albéris, PETIT Michel, CAYOTTE Jean-Paul, LEMOINE Pierre, WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, LAUX Marcel. Absents excusés : BICARD Patrick, OBERLÉ Francis.
Procurations : BICARD Patrick à GRABIAS Florent, OBERLÉ Francis à SALVARO Christophe, Secrétaire de séance : PETIT Michel
Date de la convocation : 21/09/2021
Date d'affichage : 21/09/2021
Nombre de Conseillers : 14
Nombre de Présents : 12
Nombre de Votants : 14
Point n°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 JUIN 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le procès-verbal du 23 juin 2021.
Point n°02 :
PROJET DE MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DE L'EGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG D'ALSACE ET DE LORRAINE (EPCAAL) Le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l'Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la Commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire à également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils
presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications. La paroisse prendra le nom de « paroisse de Weinbourg — Erckartswiller — Sparsbach ».
En application de l'article L.2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du
Conseil Municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit
être recueilli.
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription
affectant l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
Après en avoir pris connaissance du rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l'unanimité
- un avis favorable au rattachement de ia Commune d'Erckartswiller à la paroisse de
Weinbourg ainsi qu'à ta modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et
d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement
entraîne,
- un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection
Alsace Bossue - Moselle.
Point n°03 :
AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE MUTUALISE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME / AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE MAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux demandes de plusieurs
Communes pour la mise en place d’un suivi et contrôle des constructions autorisées, la
commission d'aménagement de l'espace de la Communauté de Communes Rives de Moselle
s’est prononcée favorablement à la mise en place par leur service instructeur d'une unité de
gestion des infractions en matière d'urbanisme en charge, notamment, des contrôles de
conformité des constructions pendant et après travaux.
Il précise que d’autres évolutions seraient mises en place comme la saisine par voie
électronique, la réception des architectes en direct par le service mutualisé ou encore le
portage ponctuel de modifications simplifiées du document d'urbanisme.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signature d’un avenant n°02 à la convention de
mise à disposition d'un service mutualisé des autorisations d'urbanisme de la Communauté
de Communes Rives de Moselle.
Après avoir pris connaissance de l'exposé de Monsieur le Maire et de sa demande, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve ces modifications à la convention de mise à disposition d'un service mutualisé des autorisations d'urbanisme de la Communauté de Communes Rives de Moselle,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°02 à cette convention. Point n°04 :
CREATION D'N POSTE D'ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE A RAISON DE 26H/35H A
COMPTER DU 01/10/2021
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
En prévision de la hausse du nombre d'élèves en classes maternelles au groupe scolaire ou tout autre évènement impromptu, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un
emploi d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 26h/35h annualisées pour les fonctions d'ATSEM et ce à compter du 1er octobre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale au grade d'ATSEM principal de 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Point n°05 :
COFFRETS SENIORS POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNEE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas offert chaque année aux séniors
à partir de l'âge de 60 ans n'a pu être organisé cette année en raison de l'épidémie de la
COVID.
Il propose que la Municipalité offre pour les fêtes de fin d'année, des paniers garnis aux seniors
habitant la Commune, ayant 60 ans révolus au 31/12/2021.
Le montant d’un panier garni pour une personne seule serait de 20 € HT et d'un panier unique de 40 € HT pour un couple.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve cette proposition,
- Fixe à 20 € HT le panier garni pour une personne seule,
- Fixe à 40 € HT le panier garni unique pour un couple,
- Autorise le Maire à passer la commande,
- Décide que la dépense totale sera imputée au compte 6232, fêtes et cérémonies du budget primitif.
La séance est levée à 20h45
Le Maire,