Compte-Rendu - 01 21 mairie cm cr du 26 01

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 21 mairie cm cr du 26 01 2021 044773800 1721 0

Compte-Rendu - 12 2020 mairie cr 01 12 2020 048529500 1721 02032

Compte-Rendu - 06 22 mairie cr cm 01 06 22 063162800 0911 070620

Compte-Rendu - 06 22 mairie cr cm 01 06 22 063162800 0911 070620

Compte-Rendu - 05 21 mairie cr cm 26 05 21 010203600 1538 020620

Compte-Rendu - cr mairie 09 09 2019 052046700 1721 30042020

Compte-Rendu - 05 21 mairie cr cm 26 05 21 010203600 1538 020620

Compte-Rendu - 11 21 mairie cr cm 04 11 2021 015985600 1706 1011

Compte-Rendu - 11 21 mairie cr cm 04 11 2021 015985600 1706 1011

Compte-Rendu - cr mairie 09 09 2019 052046700 1721 30042020

Compte-Rendu - 01 21 mairie cm cr du 26 01 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Charly-Oradour. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 21 mairie cm cr du 26 01)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

MAIRIE

DE

CHARLY-ORADOUR

57640

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE

DE CHARLY-ORADOUR

du 26 JANVIER 2021

A 19H00

A la salle des fêtes de Charly-Oradour

21 rue du 10 Juin

Sous la présidence de René HUBERTY

Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, OBERLÉ Francis, FREYTHER Fanny, GRABIAS Florent, PIERNÉ Angélique, LORAIN Albéric, PETIT Michel, CAYOTTE Jean-Paul, LEMOINE Pierre, KROMPHOLTZ Thierry, WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe. Absents excusés : LAUX Marcel,

Procurations : LAUX Marcel à FOLMER Jean-Michel,

Secrétaire de séance : PETIT Michel

Date de la convocation : 19/01/2021

Date d'affichage : 19/01/2021

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Point n°01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01/12/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 1° décembre

2020.

Point n°02 :

FIXATION TARIF VENTE CAVEAUX AU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de réalisation de 12 caveaux au cimetière pour un montant total de 18 600 € TTC.

Il propose de fixer un montant de vente à l'unité de 1 550 € (18600 €/12) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l'unanimité un montant de 1 550 £/caveau pour toute demande d'achat de caveau au cimetière concernant ces 12 nouveaux caveaux.

Point n°03 :

FIXATION MONTANT LIMITE DE DEPENSES / ELEVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer un montant de dépenses de fonctionnement / élève / année civile au groupe scolaire Arc-en-Ciel.

il propose la somme de 30£/élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et fixe à l'unanimité ce montant de dépenses de fonctionnement autorisées /élève/année civile de 30£€/élève.Point n°04 :

SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASE 35H/35H ET

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 35H/35H AU 01/02/2021

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu de l'avancement de grade de ladjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au grade d'adjoint administratif principal 1% classe, il convient de supprimer et créer l'emploi correspondant.

Le Maire propose à l'assemblée,

La suppression de l'emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au service administratif

ET

La création d’un emploi d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au service administratif relevant de la catégorie C à compter du 01/02/2021.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au service administratif, sur la base du 6ème échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.

Point n°05

MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DE 8H/35H A 15H/35H AU 01/02/2021 - SUPPRESSION/CREATION DE POSTE Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu d'une augmentation de charges de travail au sein de l'accueil et du secrétariat, il convient de modifier la durée hebdomadaire du poste d'adjoint administratif principal 2ème classe donc de supprimer et créer l'emploi correspondant.

Le Maire propose à l'assemblée,

La suppression de l'emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires au service administratif

ET

La création d'un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires au service administratif relevant de la catégorie C à compter du 01/02/2021. Pour rappel, un contrat d'une durée de 2 ans est actuellement en cours sur ce poste (du 01/02/2020 au : 31/01/2022) et un avenant au contrat sera donc établi pour cet agent en poste.(Les contrats relevant de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, peuvent être conclus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires au service administratif, sur la base du 1er échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois joint à la présente,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.

Point n°06

TABLEAU DES EMPLOIS

Suivant les modifications apportées précédemment ce jour au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux de la Commune, Monsieur le Maire propose la modification et l'approbation du tableau des emplois de la Commune de la Commune de Charly-Oradour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie et approuve à l'unanimité le tableau des emplois mis à jour au 01/02/2021 :

FILIERE CADRE D'EMPLOI Grade EFFECTIF ne. hebdomadaire

Adjoint administratif Adjoint administratif

Administrative territorial principal 1ère classe 1 Titulaire 35h

Adjoint administratif Adjoint administratif

Administrative territorial principal 2eme classe 1 Contractuel CDD 15H

Adjoint technique

Technique Adjoint technique territorial | 2ème classe 1 Contractuel CDD 4h

Adjoint technique

Technique Adjoint technique territorial | 2ème classe 2 Titulaires 35h

Police Municipale Agent de Police Municipale | Gardien - Brigadier 1 Titulaire 35H

ATSEM Principal 2ème

Médico-sociale ATSEM classe 1 Titulaire 26H

Point n°06

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) Le Maire rappelle à l'assemblée :

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et l'article 5 du décret n°2000-815 du 25 août 2000, disposant que les modalités de mise en place du régime d’astreintes, d'interventions et de permanences sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique Paritaire ; VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 et le décret n°2002-598 du 25 avril 2002, fixant le régime de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

VU le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

VU le décret n°67-624 du 23 juillet 1967 modifié par le décret n°76-0206 du 24 février 1976 fixant les modalités d'attribution et le taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ;

Considérant que la liste des emplois doit désigner les fonctions ou les missions exécutées par les corps, grades ou emplois ;

Le Maire informe les membres que l'assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d'attribution et le montant des indemnités applicables aux agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l'autorité territoriale dans le respect des critères définis par l'assemblée. Le Maire propose de modifier le régime indemnitaire au profit des agents dans les conditions suivantes

DECIDE par 14 voix pour et 1 abstention lattribution de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C ou agents contractuels relevant des cadres d'emplois suivants :

- Filière administrative : adjoint administratif principal 1ère classe : secrétaire de mairie, adjoint administratif principal 2ème classe : agent d’accueil/remplacement de la secrétaire de mairie, - Filière technique : adjoint technique territorial : agent d'entretien, agent de surface, agent polyvalent - Filière sanitaire et-sociale : agent spécialisé : Atsem

- Filière police municipale : gardien brigadier, gardien brigadier-chef : agent de la police municipale piuri comnunale

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d'heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l'autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues suite à l'adoption de l'Aménagement et de la Réduction du temps de Travail et définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures pour un agent à temps complet. Ce contingent est proratisé pour les agents à temps non complet ou à temps partiel. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par décision de l'autorité territoriale.

L'employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle permettant la comptabilisation des heures supplémentaires accomplies comme suit :

- Etat mensuel écrit des heures supplémentaires effectuées par agent, visé par le supérieur hiérarchique direct et signé par le Maire, ou son représentant.

L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires sera calculée sur la base suivante :

T.B. annuel de l'agent lors de l'exécution des travaux + (NBI le cas échéant) + ind. de résidence 1820

Pour les heures supplémentaires, cette rémunération horaire sera multipliée par : 1,25 pour les 14 premières heures,

1,27 pour les heures suivantes.

L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler. La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

L'intervention en astreinte, s'accompagnant de travaux supplémentaires, donne lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement.Les agents bénéficiaires d’un logement par utilité ou nécessité absolue de service peuvent percevoir l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Point n°07

MODIFICATION RIFSEEP (REGIME INDEMITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) AU 01/02/2021 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétion, de l'expertise et de l'engagement professionnel en date du 22/01/2018.

Ilest nécessaire d'ajouter à la liste des postes pouvant bénéficier de ce RIFSEEP, les postes d'ATSEM principal 2è"e classe et d'adjoint administratif 1ère classe principal.

Monsieur le Maire propose également la possibilité de verser le Complément Individuel Annuel (CIA) annuellement au lieu de mensuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve par 14 voix pour et 1 abstention ces modifications apportées à l'attribution du RIFSEEP applicable au 01/02/2021, par arrêté individuel du Maire.

Point n°08

TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE

Les travaux d'accès PMR vont être réalisés pendant les prochaines vacances scolaires. En raison d'une pente trop importante, une double rampe d'accès sera mise en place pour l’accès au bâtiment de l’école maternelle, ainsi qu’une rampe d'accès à l'entrée de l'école avec destruction du mur avant et reconstruction.

Des travaux d'entretien d'intérieur seront également réalisés (peinture, mise aux normes électriques, signalétique pour les mal-voyants, points podotactiles, toilettes remplacées, accès sous-sol fermé, .….….). Il sera nécessaire de réaliser un drainage autour du bâtiment de l’école maternelle (travaux réalisés ultérieurement).

La séance est levée à 19H55

Le Maire,

René HUBERTY