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Compte-Rendu - 11 21 mairie cr cm 04 11
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 21 mairie cr cm 04 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 04 NOVEMBRE 2021
À 19H00
En Mairie de Charly-Oradour
16 À rue du 10 Juin
Sous la présidence de René HÜBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, GRABIAS Florent, LORAIN Albéric, PETIT Michel, LEMOINE Pierre, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe,
LAUX Marcel. .
Absents excusés : OBERLÉ Francis, PIERNÉ Angélique, CAYOTTE Jean-Paul,
WEISTROFFER Isabelle.
Procurations : OBERLÉ Francis à HUBERTY René, PIERNÉ Angélique à GRABIAS Florent, CAYOTTE Jean-Paul à BICARD Patrick, WEISTROFFER Isabelle à SALVARO Christophe. Secrétaire de séance : PETIT Michel
Date de la convocation : 21/10/2021
Date d'affichage : 21/10/2021
Nombre de Conseillers : 14
Nombre de Présents : 10
Nombre de Votants : 14
Point n°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2021. Monsieur Jean-Michel FOLMER s'abstient, n'ayant pas pu en prendre connaissance (impossibilité technique d'ouvrir la pièce jointe au mail de transmission du P.V.). Un exemplaire papier fui est donné en cours de réunion.
Point n°02 :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ACTÉS ETAT/COMMUNE POUR LA TRANSMISSION ELECTONIQUE DES ACTES AU REPREESENTANT DE L'ETAT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention @ctes entre le représentant de l'Etat et ia Commune de Charly-Oradour, permettant la transmission des actes au contrôle de légalité sous forme dématérialisé. Monsieur le Maire présente la convention proposée par Monsieur le Préfet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité cette convention @ctes et autorise Monsieur ie Maire à la signer. Point n°03 :
POUR INFORMATION PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le rapport a été adressé par mail à l'ensemble des Conseillers Municipaux pour en faire lecture, suivant la demande de la Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE.
Monsieur Jean-Michel! FOLMER indique qu'il n'a pu ouvrir la pièce jointe au mail.
Point n°04 :
DELIBERATIONS MODIFICATIVES
- DM 02 : ACHAT D'ILLUMINATIONS ET TRANSFERT DE CREDIT EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVEC CREATION D'UNE OPERATION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour et 1 voix contre de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2021 : Crédits à ouvrir:
Création de l'opération 21111 Achat illuminations de Noël,
- article 2188 en dépenses d'investissement : + 5 100 €
Crédits à réduire :
- Opération 20102 Aménagements des 2 granges communales, article 2313 en dépenses d'investissement : - 5 100 €
- DM 03: ACHAT DE MOBILIER GROUPE SCOLAIRE ET TRANSFERT DE CREDIT EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVEC CREATIN D'UNE OPERATION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de procéder au vote de virements de suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :
Crédits à ouvrir:
Création de l'opération 21112 Achat mobilier groupe scolaire,
- article 2184, en dépenses d'investissement : + 2 200 €
Crédits à réduire :
- opération 20102 Aménagements des 2 granges communales, article2313 en dépenses d'investissement : - 2 200 €
Point n°05 :
DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de subvention de fonctionnement : - La ligue contre le cancer,
- AFM Téléthon,
- L'association la Prévention Routière.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne retenir que la demande de subvention de la Prévention Routière qui intervient chaque année au groupe scolaire et fixe à 100 € le montant attribué à cette association.
La séance est levée à 20h10
L'Adjoint au Maire délégué,
Patrick BICARD,
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