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Arrêté - at 2024 1341 disr
Arrêté - 2026 114
Arrêté - 2026 062
Arrêté - 2025 10207
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 10207)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
VAUCLUSE LE DÉPARTEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE Direction des Interventions et de la Sécurité Rontière
Agence de CARPENTRAS
Centre routier de CARPENTRAS
Arrêté temporaire n° 2025-10207
Portant réglementation de la circulation sur la
DS87 du PR 6+0000 au PR 10+0000
Communes de Monteux et Bédarrides
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-11046 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Patrice LIONS, Chef de l'agence routière de Carpentras à la Direction des Intervention et de la Sécurité Routière, et en cas d'absence ou d'empêchement, par arrêté n° 2024-11047 du 23 décembre 2024, à Monsieur Patrick MUS, Adjoint au Chef de l'agence routière de Carpentras
VU la demande en date du 17/11/2025 de l’entreprise ENTREPRISE RIEU
CONSIDÉRANT que les travaux de fauchage de la digue à l'aide de tracteur et épareuse nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
A compter du 24/11/2025 et jusqu'au 24/11/2025 les travaux de fauchage à l'aide de tracteur et
épareuse sur la D87 du PR 6+0000 au PR 10+0000 seront effectués de 8h00 à 17h00 dans les conditions
suivantes :
L’entreprise devra, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la
permission de voirie et/ou l’arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.
2025-10207 - Page 1 sur 3
Publié le 19/11/2025 Prescriptions :
Les travaux se dérouleront sous le régime d'un chantier mobile ou fixe.
La signalisation sera établie sur la base du manuel de chef de chantier, signalisation temporaire "volume
1 routes bidirectionnelles" selon :
- le schéma CM41 chantier mobile en situation de travaux avec bonne visibilité.
- le schéma CM44 chantier mobile en situation de travaux avec trafic ou condition de visibilité justifiant
un alternat, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le dépassement de tout véhicule sera interdit, l'alternat manuel pourra être remplacé par un alternat par feux selon le schéma CF24.
-le schéma CF11 chantier fixe sur accotement.
- le schéma CF12 chantier fixe avec léger empiètement, la vitesse sera progressivement limitée à70 km/h et le dépassement interdit
- le schéma CF13 chantier fixe avec fort empiètement.
La vitesse sera progressivement limitée à 70 km/h et le dépassement interdit pour les schémas CF12 et
CF13.
L’activité du chantier sera suspendue de 17h00 à 8h00.
Signalisation :
L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l'article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger
pour la circulation.
Dispositions particulières :
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l’entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et
entretenue sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux :
ENTREPRISE RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS
Tél: - Port: 06 50 37 52 30 - adresse courriel: contact@ent-rieu.fr
Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de la signalisation
pendant toute la durée du chantier sont :
M. VANDERERUCH Arnaud Tél : 06 50 37 52 30.
2025-10207 - Page 2 sur 3 Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département :
Agence de CARPENTRAS
M. GAUTIER Mathieu Adjoint au Chef de centre de CARPENTRAS Tel : 06 82 53 87 17
du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier et publié
dans https://vaucluse.fr
Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental, Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Présidente du Conseil
départemental dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours
contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — 30000
NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente
décision, ou à compter de la réponse du Département si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Fait à Carpentras, le 17/11/2025
Pour la Présidente et par délégation
Annexe(s) :
CMäl Routes bidireclionnelles bonne visibilité
CM44 Routes Bidirectionnelles trafic et visibilité justifiant un alternat
CF24 Routes bidireclionnelles allernat pur feux
CFIT Routes bidirectionnelles chantier fixe sur accotement
CF12 Routes bidirectionnelles chantier fixe léger empièlement
CF13 Routes bidirectionnelles chantier fixe fort empiètement
Diffusion
+. Monsieur le Maire de la commune de MONTEUX
+ Monsieur le Maire de la commune de BEDARRIDES
+ Madame la Cheffe du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de lu Région PACA + Service Départemental d'incendie et de Secours de Varcluxe
+. Monsieur Amaud VANDERERUCH (ENTREPRISE RIEU)
+. Madame h Présidente du Conseil départemental
+ Monsieur le Directeur interdépartementl de la Police Nationale
+. Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
2025-10207 - Page 3 sur 3 Bonnes conditions de visibilité
Feu spécial
AK5+3R2
Remarque(s) :
- Ce schéma constitue la rêgle générale pour un chantier - Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de
mobile sur section à visibilité correcte. signalisation rouges et blanches. - Le dispositif est identique si l'empiétement sur la
chaussée est moindre, voire nul (chantier sur accotement).
70 Signalisation temporaire - SETRA Chantiers mobiles
Trafic ou conditions de visibilité justifiant un alternat
| |
6 + W OO WY + S NY |
+
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(1 seà
CW+ŸÿT4
WU 00€
BOOT
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Engin
de
chantier
A AK5+3R2
Véhicule éventuel pour
la signalisation du personnel
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100à
300 m
IA! NY TS | Feu spécial
AK5+3R2
B14+M2
Remarque(s) :
- Ce schéma représente la signalisation d'approche, les deux sens, soit portée par véhicules pour les deux portée par véhicule dans un sens et posée au sol dans sens.
l'autre sens. En pratique, la signalisation d'approche peut - Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées
être, soit comme sur le schéma, soit posée au sol pour de signalisation rouges et blanches.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 73 Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
TOY +S MY Fax) ui OOT
€ 4 + ZT MV WU OOT
U OOT na @S
50 m W 0€ f
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K 5 c double face
ouK5a
$ ue 30m
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100 m
AK 17+B3
100 m
AK5+KC1 |
Remarque({s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53 antiers fixes
Sur accotement
ne «2
K 5 b double face — ;
: = = . à . œ p
+ éventuellement ; Ë
ruban K 14 2
1
1122222
CRC «2
450 m
A"
Rermarque(s) : do
- Si la largeur de l'accotement est insuffisante employer _ - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de
des K 5 b en lieu et place des K 2, voies.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité
du chantier.
40 Signalisation temporaire - SETRA
E" Chantiers fixes
K5 c double face
ouK5a
CHANTIER
mme om me fn
— 100 m B 14
Tte
100 m
À we |
Remarque(s) ;
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 41 CG Chantiers fixes
L. S Av vw
L'ers OY
ui OOT vra
|CHANTIER
4 100 m
B 14
Tea
100 m
À»: |
Remarque(s) :
- L’empiétement du chantier impose un déport de - Un marquage de délimitation des deux voies ouvertes
trajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la au droit du chantier peut être utile sur un chantier de
chaussée. Il permet cependant le croisement des longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m. véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.
42 Signalisation temporaire - SETRA
7% \E
Bonnes conditions de visibilité
70
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers mobiles CM41
- Ce schéma constitue la règle générale pour un chantier
mobile sur section à visibilité correcte.
- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la
chaussée est moindre, voire nul (chantier sur accotement).
- Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de
signalisation rouges et blanches.
Bonnes conditions de visibilité
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Engin
de
chantier E]
_ Chantiers mobiles
Trafic ou conditions de visibilité justifiant un alternat
| 6 NH + S HV U OOT
€ a+TOH ui OOT is
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Remarque(s) : _
Foi Feu spécial
Engin
de
chantier
AK5+3R2
Véhicule éventuel pour
la signalisation du personnel
Feu spéclal
AK5+3R2
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100 à
300 m
Feu spécial
AK5+3R2
B14+M2
- Ce schéma représente la signalisation d'approche,
portée par véhicule dans un sens et posée au sol dans
l’autre sens. En pratique, la signalisation d'approche peut
être, soit comme sur le schéma, soit posée au sol pour
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
les deux sens, soit portée par véhicules pour les deux
sens,
- Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées
de signalisation rouges et blanches.
73
— Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
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50 m W 0€ 4
K 5 c double face
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100 m I
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AG AK 17 +B3 100 m
100 m
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53 Sur accotement
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14
150 m
Remarque(s) :
- Si la largeur de l'accotement est insuffisante employer - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de des K 5 b en lieu et place des K 2. voies.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité
du chantier.
40 | Signalisation temporaire - SETRA
4 Léger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
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K 5 c double face
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iu DS t : 100 m
mn 100 m
100 m
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 41 Fort empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
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K 5 c double face
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Remarque(s) :
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100 m
100 m
- L’'empiétement du chantier impose un déport de - Un marquage de délimitation des deux voies ouvertes
trajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la au droit du chantier peut être utile sur un chantier de
chaussée. Il permet cependant le croisement des longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m. véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.
42 Signalisation temporaire - SETRA
4