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Arrêté - 2025 252
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 252)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
a 04.90.33.55.97 FAX
04.90.33.55.99
E-Mail : police-municipale@bedarrides.eu
No 20251252
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION PERMANENTE
DE STATIONNEMENT
CHEMIN DE MONSIEUR POUTAIN
Jean BÉRIRD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.22L2-L, L.2212-2 et 1.2213-1 à L.22t3-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route, notamment ses articles R,110-1, R.110-2, R.4L7-1, R.4I7-9, R.417-10 et R.417- 11 relatifs aux règles de stationnement et aux infractions ;
VU I'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du22 octobre 1963 (livre I - 4ème partie - signalisation de prescription) approuvée par I'arrêté interministériel du 7 juin L977 modifié et complété ; VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT les doléances de riverains du secteur faisant état de problème de circulation lié au stationnement anarchique de véhicules, rendant dangereuse la circulation dans la chicane du chemin de Monsieur Poulain ;
CONSIDÉRANT que le chemin de Monsieur Poulain, au niveau de la chicane située entre le gymnase et le collège, présente une largeur de chaussée insuffisante pour permettre le stationnement de véhicules sans gêne,r la circulation ;
CONSIDÉRANT que le stationnement de véhicules sur cette portion de voie constitue un danger pour la sécurité routière et compromet la fluidité de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques communales;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer de manière permanente le stationnement sur cette portion du chemin de Monsieur Poulain afin de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTT
Article I : Réglementation
À compter du 14octobre 2025,|e stationnement de tous véhicules est interdit de façon permanente sur le chemin de Monsieur Poulain, au niveau de la chicane située entre le gymnase intercommunal et le collège Saint Exupéry ;
AÉicle 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques des Sorgues du Comtat. Elle compoftera notamment un panneau d'interdiction de stationnement type u B6d > et << M2 >> et des bornes << J11 >>.
I
Publié le 15/10/2025 AÉicle 3 : Dérogations
L'interdiction visée à lhrticle 1 n'est pas applicable aux véhicules de secours, police, gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules des services techniques communaux et intercommunaux dans le cadre de leur seruice.
AÊicle 4 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de I'article R.417-10 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière
immédiate du véhicule conformément aux dispositions de I'article L.325-1 et suivants du Code de la Route.
Afticle 5 : Exécution
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- à la Communauté dîgglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- aux services municipaux de Police
- aux seruices techniques de la Commune
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M, le Maire de Bédarrides, autorité
territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES Cedex 09 ou www.telerecours.fr),
Fait à BÉDARRIDES, le 14 Octobre 2025.
Le Maire,
Jean
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