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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 02 05.03.2024 ADOPTE SIGNE Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 02 05.03.2024 ADOPTE SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, N°-02/2024

Séance du 5 mars 2024

(Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance)

ER —

Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 mars 2024, à 19H00, sous la présidence

de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de Ja convocation

: 28 février 2024

Nom Prénom Présent | Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme BERTRAND Marie Laure X

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

Mme SMITH Leila X Pouvoir à Isabelle Passuello

M. PEREZ Guillaume X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X

Mme PADLEWSKI Sylvie X

M. BOCKEN Stéphane X

M. REBEIX Pierre X

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leurprésence.

ORDRE DU JOUR

Mme le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Amélie VAN ETTINGER est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 février 2024 est adopté

à la majorité (2 abstentions : Mme Amélie VAN ETTINGER et

M. Guillaume PEREZ absents au précédent Conseil).

1. PRESENTATION DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les principales orientations budgétaires 2024, annexées à la présente note. Ces éléments ne font

cependant pas l’objet d'une délibération, la commune

1d'Echenevex n'étant pas tenu au débat d'orientation budgétaire au regard de sa population, inférieure au seuil de 3500 habitants.

Le Conseil a débattu de cette note dans la perspective de l'élaboration budgétaire 2024.

2. DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

La fixation du nombre d'adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints dans la limite de 30 % de l'effectif légal en vertu de l'article L.2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, soit 5 postes

d'Adjoints au maximum. Lors du Conseil municipal du 13 juin 2023,

le nombre d'adjoints avait été fixé à 4. Mme le Maire propose de créer un nouveau poste

d'Adjoint au Maire portant le nombre des Adjoints au Maire de 4 à 5.

Mme le Maire rappelle l'échange avec Mme Anneke VAN DER VOSSEN lors du dernier Conseil municipal. La création d'un nouveau poste d'adjoint a pour objectif de combler le manque occasionné par le départ de M. Joël CLOSIER. Bien que non adjoint, il réalisait un travail conséquent. Elle fait part du choix à faire entre réduire la voilure ou maintenir le travail réalisé Jusqu'à

présent. M. Guillaume PEREZ

demande quel sera le périmètre de poste ?

Mme le Maire répond qu'il aura en charge la communication dont le bulletin municipal, et la vie associative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : MM. Guillaume PEREZ et Bernd BECK) ;

DÉCIDE de créer un poste d'Adjoint au Maire supplémentaire ;

FIXE à 5 le nombre d'Adjoints au Maire.

3. ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection d'un seul Adjoint au Maire se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à une troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

Dans le cadre de ce vote à bulletin secret, Un bureau électoral est constitué avec un secrétaire et deux assesseurs.

Mme le Maire doit par ailleurs constater la candidature de conseillers à la fonction d'Adjoint au Maire. Les candidats sont : Mme Amélie VAN ETTINGER.

M. Pierre REBEIX évoque la question de la parité qui n'est pas respectée.

Mme le Maire précise que ce n'est plus un critère une fois les élections passées.

Après le vote il est constaté :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages blancs déclarés nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues : 9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et vu le résultat du vote

DECIDE de déclarer élue Mme Amélie VAN ETTINGER ayant obtenu la majorité des voix et la proclamer 5ème Adjointe au Maire pour être immédiatement installée.4. AUTORISATION DU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE FONCTION ET APPROBATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

ET DE SES ADJOINTS

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

A la suite de l'élection d'un 5ème Adjoint au Maire, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'indemnité de fonction qui lui sera versée.

Cette indemnité est destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat dans la limite

d'une enveloppe financière qui varie selon la taille de la commune.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise en outre que la délibération

du Conseil municipal Concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées à chacun.

Par ailleurs, Mme le Maire précise que Mme Emilie VINCENT 3ème Adjoint, par courriel

en date du 27 février 2024, a fait part de son souhait de renoncer à ses

indemnités.

Aussi est-il proposé de repartir les indemnités sur la base suivante :

[ Maire 51.6% de l'indice 1027 |

îer adjoint 19.8% de l'indice 1027

2ème adjoint 19.8% de l'indice 1027

3ème adjoint Renonciation aux indemnités

4ème adjoint 19.8% de l'indice 1027

5ème adjoint 19.8% de l'indice 1027

M. Guillaume PEREZ ajoute que le montant consacré aux indemnités est Supérieur

à ce qu'il était précédemment.

Mme Emilie VINCENT précise que le volume des indemnités est identique

à celui inscrit en début de mandat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : Mme

Anneke VAN DER VOSSEN),

DIT que ces indemnités seront versées à Compter du 11 mars 2024, date de prise d'effet

du mandat du nouvel adjoint,

VALIDE le tableau récapitulatif des indemnités ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal.

S. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDIS POUR LES MATERIELS ET

EQUIPEMENTS DU SLIS

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Dans le cadre de l'achat de matériel pour les pompiers du SLIS de la commune d'Echenevex, celle-ci a la possibilité de solliciter une subvention auprès du

SDIS de l'Ain.

Seuls les matériels non roulants sont Subventionnables selon une liste établie par le SDIS de l'Ain. Les demandes de subvention

sont possibles pour l'acquisition de matériel en complément (ex: nouvelles recrues) ou en renouvellement d'équipement (ex: EPI, tuyaux). Ces matériels ne doivent être destinés qu'aux seuls sapeurs-pompiers

du SLIS.

Pour ce faire une délibération en conseil Municipal doit être prise et transmise

au SDIS de l'Ain accompagnée du montant des dépenses

éligibles réalisées :MONTANT- DATE | FOURNISSEUR | TYPE D'ACHAT

HTEN | SUBVENTION | Onranr PRÉVUE

EUROS

TPL Systèmes

BIPS NOUVEAUX 19/01/2023 de POVPIERS 352.40€ 422.88€ communications

Inter Signaletic FEUX DE 29/03/2023 | MA SEE PENETRATION 180.26€ 216.31€

VEHICULES

GANTS 31/05/2023 DFI INTERVENTION

562.44€ 674.93€ ATTAQUE FEUX

31/05/2023 DL BALISES LED 109.90€ 131.88€

LAMPES

TORCHES/STATION 30/06/2023 DFI HECHARGEGONES | 47706 1137.24€

DE SIGNALISATION

29/12/2023 DFI CASQUES/CAGOULES | 3087.60€ 3705.12€

TOTAL 6288.36 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention d'équipement auprès du SDIS de l'Ain,

AUTORISE Mme le Maire à

délibération.

6. SALON DU LIVRE 2024 - REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS PUBLICITAIRES

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

Le Salon du livre d'Echenevex - édition 2024 - aura lieu les 16 et 17 mars à la Salle de la Chenaille.

Cette manifestation nécessite une mise à jour du règlement intérieur, annexé à la présente délibération. 11 est rappelé que dans la recherche d'un équilibre

financier à cet évèn

engendrés, il est proposé de maintenir le

destination des partenaires souhaitant bén

tarifaire est annexée au règlement intérieur.

Mme Jocelyne SCHWALLER évoque les

particulier :

- Les évolutions / suppression en lien avec la fin de la période COVID,

- La mise à jour des tarifs de remboursement des trajets pour les auteurs.

ement compte tenu des coûts

principe de tarifs applicables à des opérations publicitaires à

éficier d'une exposition tout au long de l'évènement. La grille

principaux changements opérés sur le règlement intérieur, en

Elle précise que tous les achats engagés passent par la commune. Sont énumérés les différentes activités organisées : ateliers thématiques,

séances de lecture, conférence sur le thème de la nature, cabane de

lecture réalisée par la menuiserie SEPP Mme Jocelyne SCHWALLER présente les tarifs pour les sponsors

4souhaitant bénéficier d'une communication à: l'occasion du salon. Si les tarifs sont identiques, les modes de promotion ont été revus.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD évoque les participations demandées à des partenaires extérieurs et souhaiterait que ceci passe directement

par le budget culture de la Mairie, compte tenu de l'investissement

et de la charge de travail pour les organisateurs.

M. Bernd BECK demande si des Sponsors bénéficiant de gros moyens ne pourraient pas être mobilisés, en faisant valoir une potentielle déduction d'impôts sur le revenu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le règlement du salon du livre 2024,

APPROUVE l'annexe relative aux tarifs publicitaires.

7. PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COUR DE COMPTES — CAPG

Mme le Maire explique que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme

de travail au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté

d'agglomération du Pays de Gex, à une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour

des comptes du canton de Vaud. Cette enquête concerne la mobilité

transfrontalière.

Le rapport, annexé à la présente note doit être porté à la connaissance des conseils municipaux concernés et doivent donner lieu à un débat en

conseil.

M. Bernd BECK compare la commune d'Echenevex, en matière de desserte en transports collectifs à une Île située entre Gex, Crozet et Chevry. Il estime

que quelque chose est à changer.

Mme le Maire rappelle qu'il y a eu des avancées grâce notamment à l'investissement de Leila SMITH au Sein de la commission déplacements,

mais précise que le sujet du rapport des comptes est la mobilité

transfrontalière et son portage par l’Agglo. Elle rappelle l'historique de la prise de compétence, et le fait que cela ait permis de prendre la

main sur cet enjeu primordiale pour le territoire. Elle précise que de part

la pénurie de conducteurs notamment, et la nécessaire augmentation des salaires, le coût des transports Scolaires et transports collectifs

d’une manière générale a fortement augmenté.

M. Guillaume PEREZ explique qu'il a eu l'occasion, à son lancement, d'utiliser le nouveau service de transport à la demande. À cette occasion, il s'est aperçu

de disfonctionnements, remontés ensuite à l’Agglo.

Mme le Maire précise que tous les disfonctionnements ou problématiques en lien avec les services à la mobilité et les transports

scolaires, sont à remonter au service mobilité de l'Agglo directement.

M. Pascal BRUN évoque l'élaboration du schéma directeur cyclable en cours. Ce dernier communique des informations assez précises sur les orientations

et les projets.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

8. MOBILISATION DU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG 01

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans

le cadre de missions temporaires.

Il expose que l'article L 452-44 du CGFP prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires

ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément

5indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux, conformément à

l'article L 452-382 du CGFP par convention.

En outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et

établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Considérant que la collectivité, doit, dans certains cas, faire face rapidement :

+ A des remplacements d'agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres (article L 332-13 du CGFP), à un accroissement temporaire d'activité (article L 332-23-1°), à un accroissement saisonnier d'activité (article L 332-23-2°)

+ A des besoins spécifiques (article L 332-14 du CGFP),

Pour assurer la continuité du service, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adhérer au service

facultatif de Missions Temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain, d'autoriser Mme le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDGO01. Le détail des prestations est précisé dans la convention.

Mme le Maire précise que cette convention permettra de mobiliser le CDG 01 pour assister la mairie dans

ses recrutements mais surtout pour faire face au plus urgent. La priorité étant en l'état de trouver un agent

d'accueil, elle estime que le CDG 01 pourra aider la Mairie dans les recherches à tout le moins à titre

transitoire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l'Ain chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

AUTORISE Mme le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la présente délibération :

PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

9. CONVENTION D’AMO AVEC L'AGENCE 01 POUR UN SCHEMA DE COHERENCE GLOBALE DE REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE D'ECHENEVEX

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

L'Agence 01 a été sollicitée fin 2022 en vue d'un accompagnement de la commune d'Echenevex dans ses

différents projets (voirie et bâtiments). Plusieurs missions ont été engagées avec l'Agence 01, et ont fait naître, sur les questions d'aménagements de voirie, le besoin d'élaboration d'un schéma de cohérence globale en vue de la requalification du cœur de village.

Une proposition de convention a ainsi été travaillée sur ce thème dans le cadre d’une mission d'assistance

à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner la commune dans les domaines suivants :

- Etude de faisabilité voirie espace public

- Etude de Programmation

- Assistance à la passation de Prestations intellectuelles

- Assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée avec audition et remise de prestations architecturales

- Appui technique pour le suivi des missions du MOE

- Assistance en phase pré-opérationnelle

- Assistance au dépôt des subventions

- Assistance au suivi des subventions

- Assistance à la passation des marchés de travaux (par phase de travaux)Le montant des études pré-opérationnelles est de 7 425 € HT. Le montant total des options est de 13 725

€ HT, soit un montant total maximum de 21 150 € HT.

Mme Catherine BOISSIN rappelle que l'Agence 01 a été sollicitée pour assister la commune sur plusieurs projets dont les projets modes doux / voiries et sur les projets de réfection de bâtiments. Cette convention a vocation à étendre les études menées par l'Agence 01 (ADIA) actuellement sur le schéma modes doux, l'aménagement du croisement rues de la Fruitière /F. Estier en particulier d'avoir une approche globale sur le secteur du centre du village.

M. Bernd BECK demande si l'ADIA dispose d'expériences sur des projets similaires avec des petites communes ?

Mme Catherine BOISSIN répond qu'effectivement, l'ADIA intervient régulièrement pour le compte de

communes de taille et problématiques similaires sur tout le département. Elle évoque le travail réalisé pour la Mairie de Crozet visant à proposer un plan de réfection de ses voiries sur plusieurs années notamment.

M. Guillaume PEREZ précise que cette convention s'inscrit bien dans la suite de ce qui a été réalisé

précédemment. Il évoque le rendu de l'étude réalisée qu'il estime de bonne qualité bien que des choses

Soient à finaliser. Il fait part cependant du manque de ressources au sein de l'ADIA, impactant leur réactivité malgré les relances.

M. Pascal BRUN estime que le prix n'est pas le seul critère de décision. La réflexion porte davantage sur

les travaux rendus par l'ADIA et le fait qu'il manque la finalisation de leur travail.

Mme Catherine BOISSIN précise que les prestations de l'ADIA sont financièrement intéressantes comparé

au prix qu'un bureau d'études peut proposer. Elle souhaiterait que l'on puisse les mobiliser au plus vite

pour se pencher sur la rédaction finale de leur étude. Elle ajoute que la Mairie peut récupérer la TVA sur ces prestations, mais à un horizon de 2 ans.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande si l'on peut bloquer le paiement si la prestation n'est pas réalisée ?

Mme le Maire précise que la prestation est payée une fois le travail finalisé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention modifiée avec l'Agence 01 relative à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à l'élaboration d'un schéma de requalification du cœur de village, d’un montant maximum avec options de 21 150 € HT;

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces administratives, technique ou financière, nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

10. CONVENTION POUR l'ENTRETIEN ET LA CONSERVATION DE LA FONTAINE RUE DE LA FRUITIERE

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Dans l'objectif d'assurer la conservation et le bon fonctionnement de la fontaine située rue de la Fruitière,

il convient de signer une convention d'entretien et de conservation avec les propriétaires de ladite fontaine,

pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD précise que la fontaine est située sur une propriété privée et que cette

convention a été établie à la demande des propriétaires pour encadrer le partage des tâches entre la Mairie et le propriétaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention relative à l'entretien et la conservation de la fontaine rue de la Fruitière ;

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces administratives, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Re ee EE

MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

+ Attribution à l'EURL Lachenal géomètre expert, sis 149 lotissement de trélatour — 01170 CESSY, d'une prestation pour le relevé topographique et d'architecture, des sites du groupe scolaire et du centre de loisirs d'Echenevex. Le montant de la prestation est établi à 20 304 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

Recensement 2024 :

Mme le Maire expose que la campagne 2024 s'est très bien déroulée et que 100 % des foyers ont été

recensés. Malheureusement, les nouvelles promotions qui seront livrées dans le courant de l’année n'ont pas pu être intégrées dans les données de la campagne.

Vente du local commercial promotion Confidences :

Mme le Maire interroge le Conseil municipal sur la vente de ce local et de la nouvelle proposition formulée par un acquéreur éventuel du local. Le Conseil se prononce majoritairement en faveur de la vente au regard de la nouvelle proposition formulée. Sous réserve de l'établissement de la promesse de vente suffisamment en amont du prochain conseil, celui-ci sera proposé à l’ordre du jour du 2 avril.

Travaux de sécurisation forestière des sources de l’Allondon :

Mme Catherine BOISSIN expose que l'intervention de l'ONF en vue de l'abattage et du débardage des

frênes atteints de la chalarose et des arbres menaçants, doit débuter le jeudi 6 mars et jusqu'au 16 mars. Un arrêté d'interdiction d'accès a été pris et les voies d'accès piétons ont été fermées jusqu'à cette date. La population a été informée de différentes manières : panneau d'information de la Mairie, presse, Facebook, site internet.

Fin du Conseil à 20h45

PV ADOPTE A L'UNANIMITE DANS LA SEANCE DU 09 AVRIL 2024

La sexkèue

À. UD Ertiteeg

(al 3ebele Passuetio