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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 12.12.2023 ADOPTE SIGNE Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 10 12.12.2023 ADOPTE SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, $ LS N° 10/2023 Séance du 12 décembre 2023 (Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance) Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 décembre 2023, à 19H00, sous la présidence de Madame ET Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 6 décembre 2023 Nom Prénom Présent Absent Pouvoir Mme PASSUELLO Isabelle X Mme BOISSIN Catherine M. TROUILLOUD Jean Pierre Mme BERTRAND Marie Laure Mme VINCENT Emilie XX IX |>xX M. GRES Nicolas Mme VAN DER VOSSEN Anneke x Mme SMITH Leila Pouvoir à Jean-Pierre TROUILLOUD M. PEREZ Guillaume Mme SCHWALLER Jocelyne M. BECK Bernd Mme VUILLERMOZ Aurélie XIXIX IX Mme PADLEWSKI Sylvie M. BOCKEN Stéphane M. REBEIX Pierre Mme VAN ETTINGER Amélie Pouvoir à Pascal BRUN M. BRUN Pascal X En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence. Mme le Maire ouvre la séance et fait lecture de l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance : Mme Marie-Laure BERTRAND est désignée secrétaire de séance à l'unanimité. Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 novembre est adopté à la majorité (1 abstention : Mme Anneke VAN DER VOSSEN absente au précédent Conseil). En accord avec l'Assemblée, il est proposé que les points débattus plus amplement en Conseil, nécessitant des compléments d'information soient évoqués hors points divers, et au besoin renvoyés à l'ordre du jour de la commission concernée, ceci afin de gagner en efficacité.1-— INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

Suite à la démission de MM. Joël CLOSIER et Luc LEVRARD, aux termes de l'article L.270 du code

électoral — et sauf refus express de l'intéressé - le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat sur une liste immédiatement après le dernier élu ».

Considérant que M. Stéphane BOCKEN et Mme Sylvie PADLESWKI candidats sur la liste « Ensemble pour

Echenevex » sont respectivement désignés pour remplacer MM. Joël CLOSIER et Luc LEVRARD au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'installation de M. Stéphane BOCKEN et Mme Sylvie

PADLESWKI en qualité de Conseillers municipaux.

2 — ATTRIBUTION D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DE L’OPERATION D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS D'ECHENEVEX

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que :

Dans le cadre du projet d'extension et de rénovation du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune d'Echenevex, une procédure adaptée ouverte conforme aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique a été lancée le 13 octobre 2023 par avis d'appel public

à la concurrence dont la date limite de remise des offres avait été fixée au 10 novembre 2023 à midi.

Cette procédure concerne l'attribution d'un marché à prix forfaitaires, décomposé en une tranche ferme relative aux études pré-opérationnelles et opérationnelles, à laquelle s'ajoutent éventuellement 2 tranches

optionnelles visant à poursuivre l'assistance pour le choix de la maitrise d'œuvre, et l'exécution des travaux par le suivi en représentation du maître d'ouvrage.

Un avis d'appel à la concurrence a été adressé pour publication à Marchés Online, et mis en ligne sur le

Site internet de la Mairie. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable gratuitement sur

le site des marchés publics https:/webmarche.adullact.org.

19 candidats ont retiré le dossier de consultation, 6 offres sont parvenues dans les délais impartis. Les plis ont été ouverts et analysés en interne.

Au vu du rapport d'analyse des offres effectué et de sa présentation en Commission travaux/grands projets,

qui s'est déroulée en Mairie le 5 décembre 2023, il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché

à l'entreprise Flores sis 44 Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE, pour un montant total HT de 188 813 € (226 575.60 € TTC) décomposé comme suit :

-__ Tranche ferme : 37 112€

-_ Tranche optionnelle 1 : 71146 €

-__ Tranche optionnelle 2 : 80 555€

Mme le Maire précise que les tranches optionnelles ne sont pas obligatoirement levées. En fonction des besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour le choix d'un maitre d'œuvre et le suivi de travaux, la Mairie disposera de toute latitude pour lever, par exemple, en plus de la tranche ferme, la tranche optionnelle 1 (soit un montant total de 108 258 €) ou la tranche optionnelle 2 (soit un montant total de 117 667 €).

Mme le Maire rappelle qu'a été menée en 2022 une étude de prospective réalisée par l'agence Attitudes urbaines afin de connaitre les besoins d'accueil scolaire et périscolaire à moyen et long terme. Cette étude montrait un besoin d'ouverture de 2 classes supplémentaires voire une 3" d'ici à 2030. Le travail réalisé,

2portait sur la définition des besoins au regard de l'évolution démographique. L'agence n'ayant pas les compétences en matière d'orientations architecturales, l'étude n'a pas permis d'aboutir à des décisions en matière d'extension des bâtiments communaux. Il a donc été proposé qu'une AMO portant spécifiquement sur la définition des orientations des bâtiments soit mobilisée avec en option la possibilité d’une assistance à /a réalisation.

M. Guillaume PEREZ demande en quoi consistent la tranche ferme et les 2 tranches optionnelles ? M. Matthieu VUILLET, DGS, invité à prendre la parole, explique que la tranche ferme consiste à recenser et définir les besoins de la collectivité via un diagnostic préalable et rédiger le programme technique de l'opération tant pour ce qui conceme les besoins d'agrandissement, les mises aux normes en matière d'accessibilité et de sécurité mais également en matière de rénovation énergétique des bâtiments. La tranche optionnelle 1 ayant vocation, dans le cadre d'un marché public classique, à rédiger le cahier des charges en vue de la désignation d'un maitre d'œuvre puis assurer le suivi quotidien de ce dernier tout au long des travaux. La tranche optionnelle 2 est une prestation identique mais dans le cadre, cette fois, d’un concours. Les 2 tranches optionnelles n'ayant donc pas vocation et en toute logique à se cumuler. M. Pascal BRUN en conclut que la délibération proposée autorise la possibilité de lever les tranches optionnelles, mais sans avoir à statuer pour le moment.

Mme le Maire estime que l'organisation d'un concours n'aurait à priori pas beaucoup d'intérêt, et pourrait rendre plus complexe l'opération.

M. Guillaume PEREZ regrette de ne pas avoir pu consulter le cahier des charges, et suppose une dimension du projet plus importante que ce qu'il était estimé au préalable.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD rappelle que le cahier des charges de l'AMO a été transmis à la Commission grands projets, de même que l'analyse des offres. Il précise qu'il a été privilégié une analyse large des enjeux sur les bâtiments.

M. Matthieu VUILLET, invité à prendre la parole, ajoute qu'une analyse large des enjeux permettra de les prioriser, mais qu'en ce qui concerne les questions d'adaptations énergétiques des bâtiments, ceux-ci avaient déjà été identifiés, au regard notamment du potentiel d’aides disponibles sur les bâtiments scolaires — Fonds vert notamment.

Mme le Maire précise que des arbitrages seront à faire avant d'engager des travaux. M. Pascal BRUN demande comment seront facturées les tranches optionnelles notamment si les travaux engagés sont inférieurs à ce que le cahier des charges laissait entrevoir, et qu'il s’agit d'un montant forfaitaire ?

M. Matthieu VUILLET, invité à prendre la parole, explique que les tranches optionnelles sont elles-mêmes découpées en phases et qu'elles font l'objet d’un ordre de service. D'une manière générale, n'est facturé que ce qui est réalisé.

M. Pascal BRUN, à la lecture du cahier des charges, explique que chaque phase engagée est facturée en totalité, et que pour lui le périmètre de l'étude n'est pas clair.

M. Guillaume PEREZ estime que le fait d'avoir une vue plus large risque de créer des contraintes non prévues initialement.

M. Matthieu VUILLET, invité à prendre la parole, explique que les coûts proposés sont cohérents par rapport au périmètre du projet. Néanmoins, si à la suite de la réalisation de la tranche ferme et des orientations choisies, il s'avère que les travaux envisagés sont bien inférieurs à ce que l'AMO avait estimé, il sera tout à fait possible de ne pas lever la tranche optionnelle. À l'inverse si le projet est plus ambitieux, la commune

aura tout à gagner à poursuivre avec l’'AMO.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD explique que l'on est parti large pour voir loin, et qu'il faut s'engager. Mme le Maire estime qu'il s'agit d'anticiper l'avenir et ne pas avoir à refaire le travail dans quelques années. M. Pascal BRUN demande pour quelles raisons 4 candidats étaient à côté ?

Mme le Maire explique que leurs offres étaient moins performantes et que les 2 candidats en short list avaient mieux compris la demande.

M. Guillaume PEREZ demande comment seront pris en compte les logements actuellement occupés, et s'il a été envisagé l'opportunité de les délocaliser ?

Mme le Maire explique que le diagnostic et les scénarios formulés intégreront ces éléments. M. Guillaume PEREZ demande si cette dépense était intégrée au budget 2023 et des financements avaient

été obtenus dans le cadre des PUP ?

Mme le Maire explique qu'un montant d'opération a été budgétisé en 2023, et que cela se traduira par des restes à réalises en investissement pour le prochain budget. En ce qui concerne les PUP. elle explique que des montants ont été attribués sur l'opération avec la CAPG.

Mme Catherine BOISSIN énumère les PUP signés par la CAPG pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 1 abstention (Mme Anneke VAN DER VOSSEN)ATTRIBUE le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de l'opération d'extension, de réhabilitation du groupe scolaire et du centre de loisirs d'Echenevex à l'entreprise Flores pour un montant total HT de 188 813 €,

AUTORISE Mme le Maire à signer le marché mentionné ci-dessus et les pièces afférentes.

3 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

A la suite d'une période initiale de quelques mois ayant permis de valider le besoin d'un poste à temps partiel affecté sur le temps de cantine et le périscolaire du soir équivalent à un 0.5 ETP annualisé et afin d'éviter le recours à du personnel intérimaire, il est nécessaire de créer un poste permanent d'adjoint d'animation.

Cette modification sera effective à compter du 1° janvier 2024.

Mme le Maire explique que pour l'heure, ce poste, pour lequel il devait être fait appel en partie à de l'intérim, est vacant faute de candidat. Cette modification a vocation à le rendre plus attractif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE de créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 50 % à compter du 1° janvier 2024.

ARRETE en conformité avec ce qui précède, le tableau des emplois et des effectifs de la commune.

4 — DECISION MODIFICATIVE N° 1

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal,

La nécessité de procéder à des ajustements budgétaires visant à abonder le chapitre 66 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Abonder le chapitre 66 - Charges Financières

MONTANT DES DECISION MONTANT DES

CHAPITRE ARTICLE | CREDITS OUVERTS MODIFICATIVE CREDITS OUVERTS AVANT DM APRES DM

022 — Dépenses

imprévues de 70 000 € - 5 000 € 65 000 €

fonctionnement

66 — Charges financières 66111 49 000 € + 5 000 € 54 000 €

Mme Catherine BOISSIN explique que le chapitre n'est pas suffisamment alimenté au regard de l'augmentation des taux d'intérêts et de l'impact sur les intérêts.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 permettant d'abonder le chapitre 66, AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5 — INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale : Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 1°" décembre 2023 ;

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction

publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

+ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

e _ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; + Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

e L'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

+ Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime sera intégrée à la rémunération du mois de février 2024.

Mme le Maire explique qu'il s'agit d'une prime dégressive en fonction des revenus des agents, donnée une seule fois, mais pouvant être versée en plusieurs fois. Ne sont pas concernées les personnes touchant un Salaire supérieur à 39 000 € bruts annuels.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande pour quelle raison elle n'a pas été invitée à étudier l'attribution de cette prime dans le cadre de la commission du personnel ?

Mme Jocelyne SCHWALLER précise que s'agissant d'une opportunité donnée par le Gouvernement, il ny a pas vraiment de marge de décision.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN s'abstient au regard de la méthode d’instauration de la prime.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité — 1 abstention (Mme Anneke VAN DER VOSSEN),

APPROUVE le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du | Montant de la prime de pouvoir er juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6 — CAMPAGNE DE RECENSEMENT 2024 : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR, CREATION D'EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS, FIXATION DE LA REMUNERATION

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal,

Que la commune d'Echenevex figure parmi les communes dont le recensement de la population est prévu pour 2024, entre le jeudi 18 janvier 2024 et le samedi 17 février 2024.

A cet effet, Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune doit désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la centralisation des données collectées par les agents recenseurs.

Afin de réaliser les opérations du recensement 2024, Mme le Maire rappelle également à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs, d'en fixer le nombre et la rémunération.

Il est proposé de désigner 1 coordonnateur en la personne de Corinne S.

Il'est proposé de décider la création d'emplois de non titulaires pour faire face au besoin occasionnel du recensement 2024 à raison de :

- 4 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 9 janvier 2024 au 29 février 2024.

- Il est proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

Une part forfaitaire indemnisant :

" Les deux formations obligatoires, à hauteur de 75 € chacune,

" Les frais de carburant, à hauteur de 80 €,

. Une part variable, rémunérant la collecte des feuilles de logement à hauteur de 4 € par feuille,

Des primes incitatives comme suit :x Une prime de 150 € si 75 % des logements ont été démarchés à la fin de la deuxième semaine. " Une prime de 300 € si 100 % des logements ont été démarchés à la fin de la troisième semaine.

Etant entendu qu'aucune rémunération ne pourra être inférieure au SMIC mensuel brut pour tout agent recenseur ayant totalement complété sa mission.

Mme le Maire précise que la campagne de recensement s'étendra du 9 janvier au 29 février 2024. Les modalités de rémunération sont identiques à celles de Crozet et Thoïry. Elle ajoute que les agents recenseurs ont déjà été trouvés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la désignation d'un coordonnateur,

DECIDE la création d'emplois non titulaires pour faire face au besoin occasionnel du recensement 2024 à

raison de 4 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024,

AUTORISE Mme le Maire à recruter 4 agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 17 février 2024,

ACCEPTE la rémunération nette selon le barème suivant :

Une part forfaitaire indemnisant :

" Les deux formations obligatoires, à hauteur de 75 € chacune,

“Les frais de carburant, à hauteur de 80€,

"Une part variable, rémunérant la collecte des feuilles de logement à hauteur de 4 € par feuille.

Des primes incitatives comme suit :

"Une prime de 150 € si 75 % des logements ont été démarchés à la fin de la deuxième semaine. "Une prime de 300 € si 100 % des logements ont été démarchés à la fin de la troisième semaine.

BR RO

MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

+ Avenant n° 1 à la convention interrégionale de Massif du Jura du 26 juin 2023 relative au financement des travaux de sécurisation forestière et de la mission d'accompagnement et de conception.

Mme Catherine BOISSIN explique que cet avenant permet de basculer un reliquat de subvention des études vers les travaux de sécurisation forestière.

QUESTIONS DIVERSES

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL PROMOTION BATILYON :

Mme le Maire précise les modalités de vente du local qui ont été négociées avec l'acheteur. Elle rappelle

que dans le cas où la commune garderait le local, elle devrait engager des travaux pour un montant estimatif d'environ 200 000 €. Elle estime qu'au regard des nombreux projets en cours, l'investissement ne

serait pas prioritaire. La livraison étant prévue courant juin, elle demande au Conseil de se positionner sur

l'opportunité de vente de ce local.

M. Pierre RÉBEIX estime qu'au regard de ce qui avait été négocié, il s'agit d'une bonne opération pour la

commune.M. Guillaume PEREZ demande pour quelle raison ce local ne pourrait pas être utilisé comme bibliothèque ?

Mme le Maire explique que ce local est trop petit au regard des besoins de la bibliothèque.

Vote à main levée : 8 votes/11 en faveur de la vente du local.

ENQUETE PUBLIQUE :

Monsieur Pierre REBEIX considère que peu d'information a été diffusée en ce qui concerne les OAP dans le cadre des enquêtes publiques en cours.

Mme le Maire rappelle qu'il s'agit de la modification n°4 du PLUIH, dont l'enquête est ouverte du 4 au 26 décembre et diffusée selon les règles en vigueur. Les OAP concernent 2 secteurs Surville (modification pour passer de 48 à 8 logements) et Prévert (création d'une OAP). Elle précise qu'elles ont été travaillées par la commission urbanisme avec le service aménagement de l'Agglo, et tous les membres de la commission urbanisme ont eu connaissance de la version finale bien avant le lancement de l'enquête.

PANNEAUX D'ENTREE DE VILLE :

Madame Anneke VAN DER VOSSEN demande qui a retourné les panneaux d'entrée de ville ?

Madame le Mairie explique qu'il s'agirait d'un mouvement national de contestation de la part des jeunes agriculteurs visant à dénoncer les politiques agricoles menées.

Fin du Conseil à 21h20

Adopté à l’unanimité lors de la réunion du CM du 06 février 2024

Le Maire, La Secrétaire,

Isabelle PASSUELLO XD < Marie-Laure BERTRAND

770 AN