Procès Verbal - PROCES VERBAL N 05 05.05.2026 ADOPTE SIGNE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 05 05.05.2026 ADOPTE SIGNE Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 05 05.05.2026 ADOPTE SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, Ÿ N° 05/2026

Séance du 5 mai 2026

(Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance)

—————————

Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Amélie VAN

ETTINGER, Maire d'Echenevex.

Date de la convocation : 29 avril 2026

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme Amélie VAN ETTINGER, X

M. Jean-Pierre TROUILLOUD

Mme Hélène CHANTEREAU

M. Pascal BRUN

Mme Mélanie RECCHIA

M. Tanguy BERTRAND

Mme Loraine RABACHE

M. MOSNA MADEC Antonio

Mme Leila SMITH

M. Anthony GEORGET

Mme Jocelyne SCHWALLER

M. Brice CESBRON

Mme Mélanie MIGNOT

M. Laurent CARMES

Mme Morgan ROUXEL

M. Jean-Luc NIEPCERON

Mme Peggy BAUDOT

M. Jean-Camille YERLY

Mme Gaëlle CHAZALET XX

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|2e

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En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence.

Désignation du secrétaire de séance:

Mme Jocelyne SCHWALLER est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Approbation des procès-verbaux des réunions du 31 mars 2026 :

Mme le Maire rappelle en préambule que la réunion sera enregistrée et retranscrite par un outil

d'Intelligence Artificielle avant relecture et modification par le secrétaire de séance.

1Mme le Maire demande si des observations doivent être formulées concernant le procès-verbal

de la précédente séance du Conseil municipal ?

M. Jean-Luc NIEPCERON indique qu'il convient de préciser davantage les interventions

nominatives des élus afin de garantir une meilleure lisibilité des débats pour les personnes

absentes. I| souligne notamment qu'une remarque relative à la composition du CCAS et au rôle

du Maire devait être explicitement attribuée à son auteure Mme Gaëlle CHAZALET.

M. Jean-Luc NIFPCERON expose qu'une correction doit également être apportée concernant les

montants de référence applicables à la commission d'appel d'offres, les montants mentionnés

dans le procès-verbal ne correspondant pas exactement aux seuils européens en vigueur.

Mme le Maire précise que les rectifications demandées seront intégrées avant la validation

définitive du procès-verbal lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

1. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que,

L'article 1650 du code général des impôts institue, dans chaque commune, une Commission

Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué aux

finances.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires est de 8, soit 9

membres au total en comptant le Président.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil

Municipal.

Les commissaires doivent:

° Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne ;

e Avoir au moins 18 ans;

e Jouir de leurs droits civils:

° Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune:

+ Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Les 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur

Départemental des Finances Publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables en nombre double

remplissant les conditions précisées, et proposée à la suite d'une délibération en conseil

municipal.

La liste doit donc comporter 32 noms.

En cas de décès, de démission ou révocation de 3 au moins des membres titulaires de la

commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Le mandat des

commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du conseil

municipal de désignation initiale.La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale (ex: participe à

l'évaluation des propriétés bâties, formule des avis sur les réclamations portant sur la taxe

d'habitation...). Son rôle est consultatif. Elle est convoquée à la demande du DDFIP ou, le cas

échéant, de son délégué et sur convocation du Maire ou de son Adjoint délégué.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la proposition de liste de noms qui sera

soumis au DDFIP afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs dans l'ordre

tel qu'établi:

CIV NOM PRENOM ADRESSE

Mme | HENRI Rose-Marie 197 route de la Vie Dessus - 01170 ECHENEVEX

Mme | RESCANIERES Corinne 402 impasse des Eglantines - 01170 ECHENEVEX

M. FOLCO Michel 172 chemin en Ratie - 01170 ECHENEVEX

Mme | PASSUELLO Isabelle 1003 impasse du Malatrait - 01170 ECHENEVEX

Mme | SEGAIN Josiane 33 impasse du Tilleul - 01170 ECHENEVEX

M. BOUTHERRE Roger 115 chemin de la Vie Margoy - 01170 ECHENEVEX

M. GRANDJEAN Gérard 53 rue du Lynx - 01170 ECHENEVEX

M. TARDY Bernard 168 impasse de la Prairie - 01170 ECHENEVEX

Mme | DIETRICH Catherine 406 impasse des Eglantines - 01170 ECHENEVEX

Mme | DAVID Michèle 79 impasse de la Sarriette - 01170 ECHENEVEX

Mme | BOISSIN Catherine 355 rue des Inchees - 01130 ECHALLON

M. BRUN Pascal 45 impasse du Grand Tétras - 01170 ECHENEVEX

M. CARMES Laurent 45 impasse des Alpes - 01170 ECHENEVEX

M. NIEPCERON Jean-Luc 37 impasse des Crocus - 01170 ECHENEVEX

M. TROUILLOUD Jean-Pierre 98 rue du Bourg - 01170 ECHENEVEX

Mme | SMITH Leila 2 impasse du Joran - 01170 ECHENEVEX

M. YERLY Jean-Camille | 19 impasse du Jura - 01170 ECHENEVEX

M. BERTRAND Tanguy 115 rue du Bourg - 01170 ECHENEVEX

Mme | SCHWALLER Jocelyne 98 rue du Bourg - 01170 ECHENEVEX

Mme le Maire expose que la commune doit constituer la Commission Communale des Impôts

Directs conformément à l'article 1650 du Code général des impôts.

Elle rappelle les conditions requises pour exercer les fonctions de commissaire ainsi que le rôle

consultatif de cette commission en matière de fiscalité locale.

Mme le Maire indique que les personnes ayant déjà siégé au sein de la précédente commission

ont été consultées afin de connaître leur souhait de poursuivre leur participation.

Plusieurs conseillers municipaux se portent volontaires pour intégrer la liste proposée.

Les échanges portent sur les contraintes de disponibilité nécessaires à la participation aux

travaux de la commission, notamment en journée, ainsi que sur la fréquence des réunions.

Mme le Maire précise que la commission doit être présidée soit par le Maire, soit par l'adjoint

délégué aux finances. Elle indique que Mme l'Adjointe déléguée aux finances assurera la

présidence de cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,APPROUVE la liste des personnes à soumettre au Directeur Départemental des Finances

Publiques,

AUTORISE le Maire à lui soumettre cette liste.

2. MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

— DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que,

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'actualisation de

la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Elle rappelle que le CCAS est un établissement public communal chargé de la mise en œuvre de

la politique sociale de la commune. Son Conseil d'Administration est présidé de droit par le Maire

et comprend, en nombre égal, des membres élus par le Conseil Municipal et des membres

nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation

ou de développement social, conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des

familles.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil

Municipal, dans la limite de 8 membres élus et 8 membres nommés.

Mme le Maire propose de porter le nombre de membres élus du Conseil d'Administration du

CCAS de 6 à 8, soit une composition totale de 16 membres (hors Président), répartie comme

suit :

e 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein,

° 8 membres nommés par le Maire.

Cette évolution vise à :

+ _ Renforcer la pluralité des sensibilités représentées au sein du Conseil d'Administration, en

permettant une représentation plus large des différentes composantes du Conseil Municipal

+ Favoriser une meilleure prise en compte des besoins de la population, grâce à une diversité

accrue des points de vue et des expériences ;

° Accroître le lien avec les habitants et les acteurs locaux, en facilitant les interactions entre

élus, associations et partenaires sociaux ;

+ Adapter le fonctionnement du CCAS aux enjeux sociaux actuels, qui nécessitent une

gouvernance plus ouverte et collaborative.

Mme le Maire expose qu'il convient d'actualiser la composition du Conseil d'Administration du

CCAS à Ja suite du renouvellement du Conseil municipal.

Elle précise que plusieurs personnes extérieures ont manifesté leur souhait de participer au

CCAS et propose, en conséquence, de porter le nombre de membres élus de six à huit.

Les échanges portent sur le fonctionnement du CCAS ainsi que sur la fréquence des réunions.Mme le Maire indique que les réunions se tiennent en moyenne tous les deux mois et que

certaines actions sont préparées dans le cadre de sous-commissions, notamment l'organisation

du repas des aïnés.

Plusieurs candidatures complémentaires sont enregistrées afin de compléter la représentation

municipale.

Mme Morgan ROUXEL demande à quelle date se tiendra la première réunion du CCAS.

Mme le Maire répond qu'elle souhaïtait disposer d'une composition complète du conseil

d'administration avant de fixer la première réunion.

Mme Gaëlle CHAZALET précise que la commune dispose d'un délai de deux mois pour réunir le

premier Conseil d'Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE de fixer à 16 le nombre total de membres du Conseil d'Administration du CCAS, répartis

comme suit :

e 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal ;

e 8 membres nommés par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 123-6 du

CASF.

PROCEDE à l'élection des 2 membres élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à bulletin secret;

DESIGNE, à l'issue du scrutin, les membres élus suivants pour siéger au Conseil d'Administration

du CCAS :

e Mme Loraine RABACHE,

e Mme Morgan ROUXEL,

CHARGE Mme le Maire de nommer les 8 membres parmi les personnes proposées par les

associations et les acteurs locaux, en respectant les catégories prévues par la loi.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Le compte de gestion constitue une restitution des comptes tenus par le comptable public (la

Direction Générale des Finances Publiques) à l'ordonnateur (la Commune) de l’année écoulée. Il

retrace les flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice

budgétaire. À cet effet, l'assemblée délibérante doit être informée des résultats de ce compte

de gestion et le voter. Ce vote intervient avant celui du compte administratif dont les résultats

doivent concorder.Après lecture des résultats budgétaires de l'exercice 2025 (en pièce-jointe), Mme le Maire

propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2025.

Mme Hélène CHANTEREAU expose que le compte de gestion retrace l'ensemble des opérations

budgétaires exécutées par le comptable public au cours de l'exercice 2025.

Elle présente les résultats budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement.

Elle indique notamment :

+ un déficit d'investissement de 823 037,69 € ;

e un excédent de fonctionnement de 622 045,61 €;

e un résultat global de clôture de 2 831 44795 €

Mme Hélène CHANTEREAU précise que les résultats concordent avec ceux du compte

administratif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 4 abstentions (M. Jean-Luc

NIEPCERON, Mme Peggy BAUDOT, M. Jean-Camille YERLY, Mme Gaëlle CHAZALET)

APPROUVE le Compte de Gestion 2025 tel qu'il est présenté;

AUTORISE Mme le Maire à certifier le compte de gestion conforme aux écritures de la

comptabilité administrative;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

La présente délibération a pour objet d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2025 et

de prendre acte des résultats de clôture des sections de fonctionnement et d'investissement

pour l'exercice 2024. L'article L-2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose

en effet que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement

présenté par le Maire ».

L'article L 2121-14 du même code précise que « le conseil municipal est présidé par le Maire et,

à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est

débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire, peut, même s'il n'est plus

en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote. » Il en ressort

que le Maire en exercice, doit se retirer au moment du vote sous peine de nullité de la

délibération d'approbation.

Il est donc demandé à l'assemblée de désigner un Président de séance et de demander à Mme

le Maire, de quitter la salle pendant le vote du compte administratif.Lecture est faite des grandes lignes du compte administratif pour l'année 2025.

Celles-ci concordent avec les résultats présentés dans le compte de gestion.

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2024 1 696 662,38 € 1335 777,65 €

Recettes 2025 3 896 560,13 € 558 981,71 €

Dépenses 2025 3 274 514,52 € 1382 019,40 €

Résultat 2025 622 045,61 € -__823037,69 €

Clôturé 2 318 707,99 € 512 739,96 €

Mme le Maire précise qu'il s'agit du compte administratif de l'exercice 2025, période au cours

de laquelle elle n'exerçait pas encore les fonctions de Maire. Elle indique qu'à ce titre, elle n'est

pas tenue de quitter la séance au moment du vote.

Mme Hélène CHANTEREAU rappelle les dispositions du Code général des collectivités

territoriales relatives au vote du compte administratif.

Les résultats présentés sont les suivants :

Section de fonctionnement

e Résultat reporté : 1 696 662.38 €

e Recettes 2025 : 3 896 560,13 €

+ Dépenses 2025 : 3 274 514,52 €

°e Résultat de clôture : 2 318 707,99 €

Section d'investissement

e Résultat reporté : 1 335 777,65 €

e Recettes 2025 : 558 981,71 €

+ Dépenses 2025 : 1 382 01940 €

° Résultat de clôture : 512 739,96 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 4 abstentions (M. Jean-Luc

NIEPCERON, Mme Peggy BAUDOT, M. Jean-Camille YERLY, Mme Gaëlle CHAZALET)

APPROUVE le Compte administratif 2025 tel qu'il est présenté;

AUTORISE Mme le Maire à transmettre le compte administratif au représentant de l'État ;AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDIS DE l'AIN POUR LES MATERIELS ET

EQUIPEMENTS DU SLIS

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Dans le cadre de l'achat de matériel pour les pompiers du SLIS d'Echenevex, celle-ci a la

possibilité de solliciter une subvention auprès du SDIS de l'Ain.

Seuls les matériels non roulants sont subventionnables selon une liste établie par le SDIS de

l'Ain. Les demandes de subvention sont possibles pour l'acquisition de matériel en complément

(ex: nouvelles recrues) ou en renouvellement d'équipement (ex: EPI, tuyaux). Ces matériels ne

doivent être destinés qu'aux seuls sapeurs-pompiers du SLIS.

Pour ce faire une délibération en conseil municipal doit être prise et transmise au SDIS de l'Ain

accompagnée du montant des dépenses éligibles réalisées:

DATE FOURNISSEUR TYPE D'ACHAT MONTANT HT | MONTANT TTC

MATERIEL POUR 01/04/2025 | SCHILLER FRANCE DEFIBRILATEURS 366.00 € 439.20 €

LIAI PERSONNELL

26/06/2025 | DUMONT SECURITE Cu ë 200.50 € 240.60 €

08/07/2025 GALLIN MOTO POMPE 9 913.30 € 11 895.96 €

BOUTEILLES ET 08/07/2025 UGAP MASQUES PROTECTION 3 479.36 € 4175.23 €

30/09/2025 | DUMONT SECURITE DIVISION 2 ROBINETS 296.70 € 356.04 €

TOTAL 14 255.86 € 17 107.03 €

Mme le Maire expose que la commune peut solliciter une subvention auprès du SDIS de l'Ain

pour l'acquisition de matériels destinés au SLIS d'Échenevex. Elle précise que la commune à

poursuivi ses investissements tout au long de l'année 2025 et que l'intégration de nouveaux

sapeurs-pompiers nécessitera prochainement l'acquisition de nouveaux équipements.

M. Jean-Camille YERLY indique que le taux de subvention peut atteindre jusqu'à 60 % des

dépenses éligibles et souligne l'intérêt financier de cette démarche pour Ja collectivité.

Mme Jocelyne SCHWALLER interroge l'assemblée sur les règles applicables en matière de

participation au vote lorsqu'un élu est directement impliqué dans les activités du service

concerné ou présente un lien personnel ou professionnel avec l'objet de la délibération. Elle

estime qu'il est préférable, de manière générale, que les personnes concernées s'abstiennent

lors du vote.

À l'issue des échanges, M. Jean-Camille YERLY Chef de corps du SLIS d'Échenevex, indique qu'il

s'abstiendra lors du vote de cette délibération.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention : M. Jean-Camille

YERLY);

AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention d'équipement auprès du SDIS de l'Ain,

AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

6. TARIFICATION POUR LE CAMP D'ETE 2026

Mme le Maire EXPOSE que,

Il convient de fixer les tarifs du camp d'été 2025 se déroulant du 6 au 10 juillet 2026 sur le site

du centre sportif de Bellecin dans le Jura.

Les tarifs proposés sont les suivants:

Habitants d'Echenevex :

CATÉGORIE | QUOTIENT | TARIFS 2025 TARIFS 2026

T 0 à 500 100 € 100 €

A 501 à 800 201 € 201 €

B 801 à 1 334 268€ | 281€ (+5 %)

c 1335 à 1 944 375€ | 394 € (+5 %)

D 1945 et + 415€| 436€ (+5 %)

Extérieurs :

CATÉGORIE | QUOTIENT TARIFS 2025 TARIFS 2026

T 0 à 500 122 € 122 €

A 501 à 800 245,22 € 245 €

B 801 à 1 334 327 € 343 € (+5 %)

C 1335 à 1 944 457 € 480 € (+5 %)

D 1945 et + 506 € 531 € (+5 %)

Mme Mélanie RECCHIA expose que le coût facturé par l'hébergeur a connu une hausse

significative. Elle indique qu'il est proposé d'augmenter les tarifs du camp d'été de 5 % pour

les tranches B, C et D et présente les deux grilles tarifaires applicables.

Elle précise que le séjour se déroulera sur le site de Bellecin, dans le Jura, au sein de la base

nautique disposant également d'un club d‘aviron.

Mme le Maire ajoute que la hausse des coûts a été importante mais qu'il a été décidé de ne pas

répercuter l'intégralité de cette augmentation sur les familles, afin de préserver l'accessibilité

du séjour pour les foyers les plus modestes.M. Brice CESBRON demande quel est le coût réel supporté par la collectivité pour chaque enfant

participant au séjour.

Mme le Maire indique ne pas disposer des chiffres exacts au moment de la séance. Elle précise

toutefois qu'en 2025 le camp avait généré un excédent d'environ 1 500 € tout en rappelant que

ce résultat n'intégrait pas le coût des animateurs.

M. Jean-Luc NIEPCERON demande si les enfants domiciliés à Échenevex sont prioritaires et si

les inscriptions sont également ouvertes aux familles extérieures à la commune. I} propose

également une diffusion de l'information par l'intermédiaire de l'école.

Mme Jocelyne SCHWALLER demande si certaines inscriptions ont déjà dû être refusées.

Mme le Maire expose qu'un courriel est adressé à l'ensemble des familles disposant d'un accès

au portail famille. Elle précise que les inscriptions sont ouvertes en priorité aux familles

d'Échenevex pendant une période de deux à trois semaines, puis, dans un second temps, aux

familles extérieures dans la limite des places disponibles. Elle confirme que certaines demandes

d'inscription ont déjà dû être refusées faute de places disponibles.

Elle rappelle également que l'école organise régulièrement des sorties et voyages scolaires avec

le soutien du Sou des écoles, notamment pour les classes de CM1 et CM2.

M. Jean-Camille YERLY demande combien d'accompagnateurs seront mobilisés pour ce séjour.

Mme le Maire précise que trois accompagnateurs encadreront le camp.

M. Jean-Luc NIEPCERON demande, compte tenu des refus d'inscription et des recettes générées,

pour quelle raison un second séjour ne pourrait pas être organisé.

Mme le Maire répond que l'organisation d'un camp nécessite la mobilisation d'animateurs du

centre de loisirs et qu'il demeure difficile de détacher davantage de personnel. Elle précise

également que la capacité d'accueil est limitée à douze enfants en raison de la configuration

des hébergements, composés de deux chambres de six places.

Mme Loraine RABACHE demande à quel moment est arrêté le choix du lieu de séjour, notamment

dans la perspective de proposer de nouvelles destinations.

Mme le Maire précise que cette décision intervient généralement au mois de février, sur

proposition du centre de loisirs et après présentation en commission enfance. Elle indique que

Ja réflexion débute dès les vacances de la Toussaint.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs du camp d'été 2026 sur le site de Bellecin, organisé par le Centre de Loisirs.

7. CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER A DESTINATION DES SERVICES TECHNIQUES

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

En prévision de la période de vacances d'été, il est proposé de recruter 1 agent saisonnier pour

les services techniques. Il est rappelé que les communes peuvent en effet faire appel à du

personnel saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Cet agent serait recruté dans les conditions suivantes:

- 1 agent polyvalent aux services techniques à temps complet du 29 juin jusqu'au 28 août

2026.

10M. Jean-Pierre TROUILLOUD expose que le recrutement d'un agent saisonnier pour les services

techniques permettra aux agents titulaires de prendre leurs congés estivaux tout en

garantissant la continuité du service public, notamment pour l'entretien du village, des espaces

verts et des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter la proposition d'embauche saisonnière dans la limite des crédits

correspondants,

AUTORISE Mme le Maire à recruter un emploi saisonnier tel que défini dans la présente

délibération.

8. PASSATION D'ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE NON-PURGE DES

HYPOTHEQUES

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

L'article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le prix des

acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil ou après exercice du

droit de préemption pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être

payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des

formalités de purge des hypothèques inscrites, lorsqu'il n'excède pas un montant fixé par arrêté

du ministre chargé du domaine et du ministre de l'intérieur.

Elle explique que la dispense de purge des inscriptions, est une faculté octroyée aux communes

par le Code Général des Collectivités Territoriales lorsque le prix de vente est inférieur à 7 700

€. Elle permet au vendeur de ne pas avoir à faire les démarches et supporter le coût d'un acte

de mainlevée et permet surtout d'assurer aux Communes l'aboutissement de ses acquisitions

amiables de faible montant. Ainsi, si dans un dossier de vente ou d'échange, il apparaît que les

biens sont grevés d'une inscription d'hypothèque, la Commune pourra dispenser le vendeur de

faire la mainlevée de cette inscription. En effet, la mainlevée d'une inscription nécessite un acte

notarié qui doit être publié au Service de la Publicité Foncière, pour un coût avoisinant 1 000

€.

Ainsi, Mme le Maire expose au Conseil Municipal que, lorsque les actes authentiques sont passés

en la forme administrative, il est nécessaire d'amoindrir les frais et les charges qui incombent

aux propriétaires, notamment les frais de mainlevée des hypothèques.

Mme le Maire expose que, lorsque la commune procède à des acquisitions foncières d'un

montant inférieur à 7 700 € il est possible de dispenser le vendeur de procéder à la mainlevée

des hypothèques.

Elle précise que cette procédure permet d'éviter au vendeur des frais supplémentaires estimés

à environ 1 000 € et simplifie les démarches administratives liées aux acquisitions foncières

réalisées par la commune.

11Mme le Maire indique que cette délibération s'inscrit notamment dans le cadre de l'acquisition

de la parcelle située face à la Fruitière le long de la rue François Estier, sur laquelle existe

actuellement un cheminement piétonnier intégré au projet d'aménagement communal. Elle

précise que cette parcelle appartient à l'ancien propriétaire des terrains du hameau de la

Bergerie.

M. Jean-Luc NIEPCERON estime que cette délibération sera utile à l'avenir, notamment dans le

cadre de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme, qui pourrait nécessiter d'autres acquisitions

foncières en limite de propriété afin de permettre l'élargissement de certaines voies.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux

mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d'un

état-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le

responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification

s'étend jusqu'à deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la

collectivité, sans l'accomplissement des formalités de purge des hypothèques inscrites, lorsqu'il

n'excède pas 7 700 € pour l'ensemble de l'immeuble acquis.

MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 011.2026, d'attribuer à la société Storia, sise 11 bis rue de la Favorite 69005

LYON, le lot n° 10, relatif aux sols souples dans le cadre des travaux de réfection de salle de la

Chenaille, pour un montant HT de 42 656.50 € et TTC de 51187.80 €.

Mme le Maire explique que le précédent prestataire imposait la réalisation d'une sous-couche

alors que celle-ci ne s'avérait finalement pas nécessaire. Elle indique que les travaux de pose du

sol souple vont débuter et que l'aménagement de la salle progresse de manière satisfaisante.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD précise qu'après avis du contrôleur technique et de l'architecte, il

a été confirmé qu'aucune sous-couche d'étanchéité n'était nécessaire pour la pose du

revêtement, ce qui aurait doublé le coût de la prestation. I] ajoute que des carottages ont permis

de constater que Ja dalle existante d'une épaisseur de 40 centimètres, était en très bon état.

- Décision n° 012.2026, de signer la convention de mise à disposition d'un parking pour

l'installation d'une base-vie dans le cadre des travaux de rénovation du réseau

d'assainissement, réalisés par SOGEA. La convention, délivrée à titre gratuit et d'une

durée de 60 jours pourra, au besoin, être renouvelée.

Mme le Maire précise que le parking mis à disposition se situe à proximité de l'annexe de

l'Auberge des Chasseurs. Elle indique que cette organisation permettra aux véhicules de

12chantier de la société SOGEA, actuellement stationnés le long de la rue des Écoliers, de libérer

progressivement les places de stationnement publiques.

POINTS DIVERS:

Organisation des food-trucks

M. Tanguy BERTRAND souhaite effectuer un retour sur la première soirée « food-trucks » organisée le 1er

mai. Il indique que cette manifestation a rencontré un succès important, avec une fréquentation supérieure

aux attentes. Il estime que cette réussite démontre l'attente des habitants pour des moments conviviaux

et fédérateurs.

Il précise que la commune envisage de pérenniser cet événement sur une base hebdomadaire, chaque

vendredi jusqu'à la fin du mois de septembre, avant d'évaluer l'opportunité d'un rythme différent.

M. Tanguy BERTRAND ajoute qu'il existe une réelle opportunité pour les associations communales de tenir

la buvette afin de récolter des fonds tout en participant à la dynamique locale. Il indique que la commune

souhaite accompagner les associations dans cette démarche.

M. Jean-Camille YERLY observe que la forte fréquentation constatée lors du 1er mai pourrait également

s'expliquer par le contexte férié et estime qu'il conviendra d'évaluer la fréquentation sur la durée.

M. Tanguy BERTRAND indique qu'il sera nécessaire de rester attentif à la capacité de mobilisation des

bénévoles et des organisateurs dans le temps.

M. Anthony GEORGET précise qu'aucun engagement définitif n'a été pris pour la suite de l'opération. Il

ajoute que les foodtrucks jouent le jeu de cette expérimentation, mais que les conditions météorologiques

pourraient limiter certaines installations, notamment les tables et la buvette et l'attractivité de la

manifestation.

Les échanges portent également sur l'organisation logistique de la manifestation ainsi que sur la nécessité

de préserver la qualité de vie des habitants du centre-village.

Moment convivial entre les agents et les élus

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu'un moment convivial réunissant les agents communaux et

les élus est organisé le jeudi 28 mai en début de soirée afin de favoriser les échanges et renforcer les liens

entre les services et les élus. Les modalités pratiques seront précisées ultérieurement.

Inauguration de la salle de la Chenaille

Mme le Maire indique que l'inauguration de la salle de la Chenaille se déroulera le 25 juillet à 11 heures,

concomitamment à la fête du village.

Elle rappelle que cette date fait écho au 27 juillet 1834, correspondant à la date de l'indépendance

d'Échenevex vis-à-vis de la commune de Cessy.

FIN DU CONSEIL: 20h06

Adopté à l'unanimité dans sa séance du 02 juin 2026.

Jocelyne SCHWALLER Amélie VAN ETTINGER

Maire d'Echenevex Secrétaire de séance

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