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Arrêté - Arret eportant circulation alternee au 6 Route de Tours du 12.10 au 27.11.26 VEOLIA Mr VERNA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arret eportant circulation alternee au 6 Route de Tours du 12.10 au 27.11.26 VEOLIA Mr VERNA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PAP Ps Arrêté municipal
Île Bouchard Portant circulation alternée
Le Maire de la commune de l'ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-
28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 21 septembre 2026 par Monsieur VERNA Christophe de la société
VEOLIA EAU domicilié chez TSA 70011 69134 à Dardilly ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de TE-AEP-Renouvellement BT EAP en plomb avec
déplacement du compteur, sur la voie communale Route de Tours 37220 à l'Ile Bouchard, ily a lieu de restreindre
la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1: À compter du lundi 12 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 27 novembre 2026 inclus, la circulation
sur la voie communale au 6 Route de Tours, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une
voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de TE-AEP-
Renouvellement BT EAP en plomb avec déplacement du compteur, par l’entreprise VEOLIA EAU demeurant chez
TSA 70011 69134 à Dardilly.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale Route de Tours, sur le territoire de la
commune de l'Ile Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à
la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux
et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise VEOLIA.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 8 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2026-10-179
PUBLIÉ LE 5/10/2026/2026
ACTE EXÉCUTOIRE