Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 1
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 1
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 8
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee
Arrêté - Arrete portant circulation alternee du 6.02 au 06.
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 2
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 5
Arrêté - Arret portant circulation alternee du 06.05 au 03.
Arrêté - Arrete portant municipal portant circulation alter
Arrêté - Arrete portant circulation alternee du 12.01.2026
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 5 au 30.03.26 Route de Tours CITEOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 5 au 30.03.26 Route de Tours CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COPA Ph Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 4 mars 2026 par Monsieur BAUDRON Benjamin de l'entreprise CITEOS au 18 rue
de la Liodière 37300 à Joué-Lès-Tours ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement pour la pose de deux massifs béton puis la pose de
deux mâts d'éclairage public solaire, sur la voie communale Route de Tours 37220 à l'Ile Bouchard, il y à lieu de restreindre la
circulation à une voie à l’aide d’un alternat par signaux manuels K 10, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du jeudi 5 mars 2026 et jusqu'au lundi 30 mars 2026 inclus, la circulation sur la voie communale Route
de Tours, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par signaux manuels
K 10, pour permettre le déroulement des travaux de terrassement pour la pose de deux massifs béton puis le pose de deux
mâts d'éclairage public solaire, par la société CITEOS demeurant au 18 rue de la Liodière 37300 à Joué-Lès-Tours.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale Route de Tours, sur le territoire de la commune de
l'Ile Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part
et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise CITEOS.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier.
Article 8 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des services
techniques de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 4 mars 2026
Arrêté n° 2026-03-45 Le Maire,
PUBLIÉ LE 4/03/2026
ACTE EXÉCUTOIRE