Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 1
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 0
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 2
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 1
Arrêté - Arret portant circulation alternee du 06.05 au 03.
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 0
Arrêté - Arrete portant permission de voirie au 9 rue de la
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee au 0
Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 0
Arrêté - Arrete portant municipal portant circulation alternee au 9 rue de la Sybille Veolia
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant municipal portant circulation alternee au 9 rue de la Sybille Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l'ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136;
Vu la demande formulée par note écrite le 16 juin 2025 par Monsieur VERNA Christophe de la société Véolia Eau domicilié au
1 rue Maryse Bastié 37250 à Sorigny ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de TE-RENOU BT PLOMB AEP effectués par l’entreprise Véolia eau, sur
la voie communale n°9 rue de la Sybille 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d’un
alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1°"
A compter du lundi 30 juin 2025 et jusqu’au vendredi 1 août 2025 inclus, la circulation sur la voie communale n°9 rue de la
Sybille, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à
cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de TE-RENOU- BT PLOMB AEP par la société Véolia Eau demeurant 1
rue Maryse Bastié 37250 à Sorigny.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n°9 rue de la Sybille, sur le territoire de la commune de l'Ile
Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur là signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Véolia Eau.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 16 juin 2025
Arrêté n° 2025-06-108
PUBLIÉ LE 16/06/2025
ACTE EXÉCUTOIRE