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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delib. Designation des membres de la CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine ef Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-02-10
Date de convocation
3 avril 2026
Date d'affichage
10 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 35
Votants 35
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Désignation des membres de la
Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL)
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme
Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M.
Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe
FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN, M.
Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M.
Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick
SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement son article L 1413-1 faisant obligation aux communes de plus de 10 000 habitants de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée, outre le Maire, de membres titulaires, de membres suppléants et de représentants d'associations locales,
Considérant que l'élection des membres se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> DECIDE de désigner comme suit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
Président Membres Titulaires Membres Suppléants
M. Dikran ZAKEOSSIAN M. Hervé JOCHMANS M. Marc ATLAN
Mme Mireille EYRIGNOUX Mme Véronique BOZEC
M. Edouard POUILLIER M. Lucas POINTEL
Mme Sylvie SOUCHARD Mme Catherine HERICHER
M. Alexandre GOUYON PERRIN M. Julien FOSSAY
> DE DESIGNER comme suit les 2 associations locales :
Association Aide à domicile Seine et Loing
Association des ADEF/3A
> DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2026.
Secrétaire de séahce
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260402-2026-02-10-AR
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026