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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib. Designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 (Sai rne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-02-06
Date de convocation
3 avril 2026
Date d'affichage
10 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 35
Votants 35
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Désignation des membres de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
de MORET-LOING-et-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme
Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU,
M, Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe
FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN, M.
Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie
ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT,
M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine
PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard
POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M.
Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L.1414-2, Vu la délibération n° 2026-02-05 fixant les conditions de dépôt les listes,
Considérant que, en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée du Maire, membre de droit, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants,
Considérant que l'élection des membres se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> DECIDE de désigner comme suit les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
Président Membres Titulaires Membres Suppléants
M. Dikran ZAKEOSSIAN Mme Mireille EYRIGNOUX M. Jean-Philippe FONTUGNE M. Hervé JOCHMANS Mme Véronique BOZEC
M. François PETETIN M. Edouard POUILLIER
M. Marc ATLAN M. Stéphane GREAU-CROS
| M. Julien FOSSAY M. Alexandre GOUYON PERRIN
> DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Maire, le 9 avril 2026
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-06-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026