Arrêté - 2023596 Quartier Schuman Vide Greniers Dimanche 11 juin 2023

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Arrêté - 2023596 Quartier Schuman Vide Greniers Dimanche 11 juin 2023 Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2023596 Quartier Schuman Vide Greniers Dimanche 11 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2023.596 - Quartier Schuman - Vide-Greniers- Dimanche 11 juin 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.596 du 23/05/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Quartier Schuman - Vide-Greniers- Dimanche

11 juin 2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce la Direction de la Jeunesse et des Sports, 4 rue Fontaine Saint Liesne, 77011 MELUN cedex organisera la manifestation visée en objet, le dimanche 11 juin 2023, de 06h00 à 20h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 –

La circulation routière sera interdite le dimanche 11 juin 2023, de 6h00 à 20h00 : - Rue Robert Schuman, entre le n°12 et l’Espace Jeune

- Les déviations seront mises en place par les rues adjacentes.

Article 2 -

Le stationnement sera interdit du samedi 10 juin 2023, 23h45 au dimanche 11 juin 2023, 22h00 :

- Rue Robert Schuman devant les bâtiments N°12 – 10 – 8 et 6.

- Rue Robert Schuman devant le centre social et Espace Jeune

Article 3 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. Article 4 –

Les Services Techniques de la Ville seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23place des panneaux de signalisation réglementaire.

La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.

Article 5 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 6 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 8 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 9 -

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- au Directeur du SMITOM,

- au Directeur d’INDIGO

- à la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Fait à Melun, le 23/05/2023

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,