Arrêté - 2023638 quartier Chapu Vide Greniers Dimanche 18 juin 2023

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Arrêté - 2023638 quartier Chapu Vide Greniers Dimanche 18 juin 2023 Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2023638 quartier Chapu Vide Greniers Dimanche 18 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2023.638 - Quartier Chapu - Vide-Greniers- Dimanche 18 juin 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.638 du 26/05/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : quartier Chapu - Vide-Greniers- Dimanche 18

juin 2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce la Communication Service Vie Locale / Vie de Quartier de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la manifestation visée en objet, le dimanche 18 juin 2023, de 08h00 à 18h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

- Le présent arrêté municipal n°2023-315 du 30-03-2023 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

article 2 –

La circulation routière sera interdite le dimanche 18 juin 2023, de 5h00 à 22h00, - rue Armand Cassagne entre la rue Saint-Ambroise et la place Chapu, - place Chapu entre l’avenue Eugène Godin et la rue Armand Cassagne, - boulevard Charles Gay,

- boulevard Henri Chapu entre le boulevard Prosper Laroche et la place Chapu, - avenue Eugène Godin entre et dans le sens quai du Maréchal Joffre / place Chapu. -

- Les déviations seront mises en place par les rues adjacentes. La fermeture des voies de circulation s’effectuera à la diligence de la police municipale.

article 3 -

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Le stationnement sera interdit du samedi 17 juin 2023, 23h45 au dimanche 18 juin 2023, 24h00 : - rue Armand Cassagne entre la rue Saint-Ambroise et la place Chapu, - place Chapu entre l’avenue Eugène Godin et la rue Armand Cassagne, - boulevard Charles Gay,

- boulevard Henri Chapu entre le boulevard Prosper Laroche et la place Chapu, - avenue Eugène Godin entre et dans le sens quai du Maréchal Joffre / place Chapu, - sur le parking du Groupe Scolaire Armand Cassagne.

article 4 –

- Il sera autorisé :

- L’installation d’un trampoline sur le parking du Groupe Scolaire Armand Cassagne - L’installation d’un food-truck positionné rue Armand Cassagne à proximité de l’école.

article 5 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

article 6 –

Les Services Techniques de la Ville seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.

La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.

article 7 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

article 8 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 9 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 10 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

article 11 -

Le présent arrêté sera notifié :- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 12 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au SAMU,

- au SMITOM,

- à INDIGO

- à Maison du Citoyen et de l’Europe

Fait à Melun, le 26/05/2023

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,